L'essentiel : Aide à la fabrication additive
Quel est l'objectif de l'aide à la fabrication additive ?
L’objectif de l’aide à la fabrication additive est de permettre aux entreprises de mener à bien un projet de fabrication additive dans leur production et d’explorer les opportunités de l’impression 3D industrielle.
Ce dispositif vise deux finalités :
- Réaliser un projet concret de fabrication additive dans le processus de production de l’entreprise
- Identifier et évaluer les possibilités offertes par l’impression 3D industrielle pour développer l’activité
Quel est le montant de cette subvention ?
La subvention est plafonnée à 10 000 €. Elle représente 100 % des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1) et 50 % des dépenses retenues en € HT pour les phases d’avant-projet (phases 2 et 3).
Quelles opérations sont éligibles à ce financement ?
Les opérations financées par l’aide à la fabrication additive comprennent :
- La prestation de mise en œuvre du module Fabrication Additive par un prestataire référencé
- Les frais associés à cette prestation
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises de toutes tailles peuvent bénéficier de l’Aide à la fabrication additive si elles remplissent les conditions suivantes :
- Exercer une activité de production, de service à l’industrie, de logistique ou de BTP
- Présenter une situation financière saine au regard de la réglementation européenne
Les entreprises concernées par l’aide à la fabrication additive
Ce dispositif s’adresse aux entreprises de toutes tailles, sans restriction de nombre de salariés ou de chiffre d’affaires. Les secteurs d’activité éligibles couvrent un large spectre industriel.
Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises ayant une activité de production, de service à l’industrie, de logistique ou de BTP. La seule condition financière exigée concerne la situation financière saine au regard de la réglementation européenne.
Exemples de secteurs éligibles
Une entreprise de fabrication de pièces mécaniques peut solliciter cette aide. De même, une société de logistique souhaitant produire des supports ou contenants sur mesure entre dans le cadre du dispositif.
Les entreprises de BTP peuvent également en bénéficier pour explorer les possibilités de l’impression 3D dans leurs processus de construction. Les prestataires de services à l’industrie sont aussi concernés.
Le fonctionnement de l’aide à la fabrication additive
Le dispositif se structure autour d’un accompagnement par phases. La première phase, dite exploratoire, permet d’évaluer les opportunités de l’impression 3D industrielle pour l’entreprise.
Les phases suivantes, numérotées 2 et 3, correspondent aux étapes d’avant-projet. Elles permettent de concrétiser les pistes identifiées lors de la phase exploratoire.
Les phases du projet de fabrication additive
- Phase exploratoire : analyse des opportunités et faisabilité
- Phase d’avant-projet 1 : développement des solutions identifiées
- Phase d’avant-projet 2 : préparation de la mise en œuvre
Chaque phase nécessite l’intervention d’un prestataire référencé qui met en œuvre le module Fabrication Additive. Ce prestataire accompagne l’entreprise dans sa démarche d’intégration de cette technologie.
Les montants de la subvention
Le financement varie selon la phase du projet. La phase exploratoire bénéficie d’une prise en charge totale des dépenses retenues en euros hors taxes.
Pour les phases d’avant-projet, le taux de subvention s’établit à 50 % du montant des dépenses retenues en euros hors taxes. Le plafond global de l’aide est fixé à 10 000 euros.
| Phase du projet | Taux de subvention | Base de calcul |
|---|---|---|
| Phase 1 – Exploratoire | 100 % | Dépenses retenues HT |
| Phase 2 – Avant-projet | 50 % | Dépenses retenues HT |
| Phase 3 – Avant-projet | 50 % | Dépenses retenues HT |
Calcul du montant de l’aide à la fabrication additive
Si une entreprise engage 2 000 euros HT pour la phase exploratoire, elle recevra 2 000 euros de subvention. Pour une phase d’avant-projet de 6 000 euros HT, le montant de l’aide sera de 3 000 euros.
Le cumul des trois phases ne peut dépasser le plafond de 10 000 euros. Une entreprise doit donc planifier ses dépenses en tenant compte de cette limite.
Les dépenses prises en charge
Les opérations éligibles se concentrent sur deux catégories de frais. La prestation de mise en œuvre du module Fabrication Additive constitue le poste principal de dépenses.
Cette prestation doit être réalisée par un prestataire référencé par le dispositif. Les frais associés à cette prestation peuvent également être pris en compte dans le calcul de la subvention.
Nature des prestations éligibles
- Diagnostic des besoins en fabrication additive
- Étude de faisabilité technique
- Analyse des gains potentiels
- Définition du cahier des charges
- Tests et prototypage
Les frais de déplacement du prestataire ou les coûts de matériaux pour les tests peuvent entrer dans les frais associés. Seules les dépenses directement liées à la prestation du module sont retenues.
L’impression 3D industrielle dans la production
La fabrication additive permet de produire des pièces par ajout de matière, couche par couche. Cette technologie diffère des procédés traditionnels de fabrication par enlèvement ou déformation de matière.
Les entreprises peuvent utiliser l’impression 3D pour fabriquer des prototypes, des outillages ou des pièces de série. La technologie offre une flexibilité dans la conception et la production de formes complexes.
Applications concrètes de la fabrication additive
Une entreprise de production peut imprimer des gabarits de contrôle adaptés à ses besoins. Un fabricant de machines peut produire des pièces de rechange à la demande plutôt que de maintenir un stock.
Dans le BTP, l’impression 3D permet de réaliser des éléments architecturaux ou des coffrages sur mesure. Les entreprises de logistique peuvent créer des supports de stockage optimisés pour leurs espaces.
Les conditions de santé financière
La réglementation européenne encadre l’attribution des aides publiques aux entreprises. Une entreprise en difficulté au sens de cette réglementation ne peut bénéficier du dispositif.
Les critères de difficulté incluent notamment la perte de plus de la moitié du capital social ou une procédure collective en cours. L’entreprise doit être en mesure de justifier de sa situation financière saine.
