- 1
- 2
- 3
- 4
Quelle est la date limite pour demander l'Aide exceptionnelle aux éditeurs de presse ?
L'Aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de presse vise à soutenir les entreprises de presse qui subissent les impacts économiques liés à la guerre en Ukraine. En particulier, cette aide a pour objectif de pallier l'augmentation significative des coûts de production.
Il est important de noter que la date limite pour déposer les demandes au titre de cette aide est fixée au 23 août 2023. Les entreprises concernées sont encouragées à préparer et soumettre leurs dossiers dans les délais impartis afin de bénéficier de ce soutien financier.
Quel est le montant de l'Aide exceptionnelle aux éditeurs de presse ?
Concernant l'Aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de presse, il est important de noter que le montant de la subvention est déterminé au cas par cas. Ce montant varie en effet selon les besoins et la situation financière spécifique de chaque entreprise bénéficiaire.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'aide exceptionnelle aux éditeurs de presse ?
Dans le cadre de l'Aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de presse, différentes opérations sont susceptibles de bénéficier d'un financement. Voici les critères d'éligibilité détaillés pour les entreprises concernées :
- Les publications imprimées sur papier sont éligibles à la subvention si elles ont été éditées durant la période s'étendant du 1er février 2022 au 31 décembre 2022.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de presse ?
Le dispositif Aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de presse définit les critères d'éligibilité pour les entreprises souhaitant bénéficier de cette subvention. Les conditions requises sont les suivantes :
- Les entreprises doivent avoir été créées avant le 31 décembre 2020.
- Ellles doivent éditer une publication imprimée certifiée par la commission paritaire des publications et agences de presse au moment de l'octroi de l'aide.
- Elles doivent avoir réalisé une vente effective au public en France, au numéro ou par abonnement, avec un tirage supérieur à mille exemplaires pendant la période de référence.
- Elles doivent présenter un excédent brut d'exploitation négatif en 2022 ou une diminution significative par rapport à 2021, selon un taux défini par arrêté ministériel.
- Enfin, les entreprises doivent être à jour dans leurs obligations fiscales et sociales.
Quelles conditions doivent être remplies pour bénéficier de l'Aide exceptionnelle aux éditeurs de presse ?
Pour bénéficier de l'Aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de presse, certaines conditions doivent être remplies. Il est essentiel pour les entreprises sollicitant cette subvention de remplir le critère suivant :
- Démonstration d'une augmentation significative des coûts de production pour les publications imprimées, en comparant les dépenses engagées en 2021 avec celles de la période allant de février 2022 à décembre 2022.
Cabinet Bloom