L'essentiel : Aide à l'excellence opérationnelle
Quel est l'objectif de l'aide à l'excellence opérationnelle ?
L’objectif de l’aide à l’excellence opérationnelle est de permettre aux entreprises de mener un projet d’amélioration de la performance de leur outil de production. Ce dispositif vise à mettre en place des démarches d’excellence opérationnelle et à optimiser les processus industriels.
Quel est le montant de cette subvention ?
La subvention de l’Aide à l’excellence opérationnelle est plafonnée à 10 000 €.
Le taux de financement varie selon la phase du projet :
- 100 % des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1)
- 50 % des dépenses retenues en € HT pour les phases d’avant-projet (phases 2 et 3)
Quelles opérations sont éligibles à ce financement ?
Les opérations financées par l’aide à l’excellence opérationnelle comprennent :
- La prestation de mise en œuvre du module Excellence Opérationnelle réalisée par un prestataire référencé
- Les frais associés à cette prestation
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises de toutes tailles peuvent bénéficier de l’Aide à l’excellence opérationnelle si elles remplissent les conditions suivantes :
- Exercer une activité de production, de service à l’industrie, de logistique ou de BTP
- Présenter une situation financière saine au regard de la réglementation européenne
Les entreprises concernées par l’aide à l’excellence opérationnelle
Ce dispositif s’adresse aux entreprises de toutes tailles, sans restriction liée à l’effectif ou au chiffre d’affaires. Les secteurs éligibles couvrent un large spectre d’activités.
Peuvent bénéficier de cette aide les structures ayant une activité de production, de service à l’industrie, de logistique ou de BTP. Une condition financière s’applique : l’entreprise doit être en situation financière saine au regard de la réglementation européenne.
Secteurs d’activité éligibles
Les entreprises de production industrielle constituent le premier groupe de bénéficiaires. Cela inclut les usines de fabrication, les ateliers de transformation ou les sites d’assemblage.
Les prestataires de services à l’industrie peuvent également solliciter cette subvention. Les entreprises de logistique et du BTP complètent la liste des secteurs concernés.
Le fonctionnement de l’aide à l’excellence opérationnelle
Le dispositif repose sur l’intervention d’un prestataire référencé qui met en œuvre le module Excellence Opérationnelle. Cette approche garantit un accompagnement structuré selon des standards définis.
L’aide finance la prestation elle-même ainsi que les frais associés à sa réalisation. Le montant de la subvention varie selon la phase du projet dans laquelle se trouve l’entreprise.
Les phases du projet d’excellence opérationnelle
Le parcours se décompose en plusieurs étapes distinctes. La phase exploratoire, identifiée comme phase 1, permet d’analyser la situation initiale et d’identifier les axes d’amélioration.
Les phases d’avant-projet, numérotées 2 et 3, correspondent à la préparation et à la planification des actions à mener. Chaque phase répond à des objectifs spécifiques dans la démarche d’optimisation.
Les montants de la subvention selon les phases
Le financement accordé dépend de l’étape du projet. La subvention est plafonnée à 10 000 euros au total, avec des taux de prise en charge différenciés.
| Phase du projet | Taux de financement | Base de calcul |
|---|---|---|
| Phase 1 – Exploratoire | 100% | Montant HT des dépenses retenues |
| Phases 2 et 3 – Avant-projet | 50% | Montant HT des dépenses retenues |
Calcul du montant pour la phase exploratoire
Durant la première phase, l’entreprise bénéficie d’une prise en charge totale. Si le prestataire facture 3 000 euros HT pour cette étape, la subvention s’élève à 3 000 euros.
Ce taux de 100% facilite l’engagement dans la démarche. Il permet aux entreprises de tester l’approche sans risque financier.
Financement des phases d’avant-projet
Pour les phases 2 et 3, le taux descend à 50% des dépenses retenues. Une prestation facturée 8 000 euros HT donnera lieu à une aide de 4 000 euros.
L’entreprise doit donc prévoir un autofinancement pour ces étapes. Le plafond global de 10 000 euros s’applique à l’ensemble du parcours.
Les dépenses prises en compte
Deux catégories de dépenses entrent dans le calcul de l’aide à l’excellence opérationnelle. La prestation du module Excellence Opérationnelle constitue le poste principal.
Les frais associés à cette prestation sont également éligibles. Ces frais peuvent inclure des coûts liés à la mise en œuvre du module par le prestataire référencé.
La prestation du module Excellence Opérationnelle
Le module doit être délivré par un prestataire référencé. Cette exigence garantit la qualité et la conformité de l’accompagnement proposé.
Le prestataire intervient sur l’analyse des processus, l’identification des gisements de performance et la définition d’un plan d’action. Son expertise permet de structurer la démarche d’amélioration.
Les objectifs de performance visés
L’aide vise l’amélioration de la performance de l’outil de production. Cela passe par l’optimisation des processus industriels et la réduction des gaspillages.
La mise en place de démarches d’excellence opérationnelle permet de gagner en compétitivité. Les entreprises peuvent ainsi réduire leurs coûts, améliorer leur qualité ou raccourcir leurs délais.
Exemples d’améliorations possibles
Une entreprise peut travailler sur la réduction des temps de changement de série. Elle peut également optimiser ses flux de matières ou améliorer l’ergonomie des postes de travail.
D’autres axes concernent la maintenance préventive, la gestion des stocks ou la réduction des défauts qualité. Chaque projet répond aux besoins spécifiques de l’entreprise.
La condition de santé financière
L’entreprise candidate doit présenter une situation financière saine selon la réglementation européenne. Cette condition vise à s’assurer de la viabilité du projet.
Les critères de santé financière s’appuient sur les règles européennes relatives aux aides d’État. Une entreprise en difficulté au sens de cette réglementation ne peut pas bénéficier du dispositif.
Vérification de l’éligibilité financière
L’organisme gestionnaire examine les comptes de l’entreprise. Il vérifie l’absence de procédure collective et la capacité à mener le projet à terme.
Cette analyse préalable protège à la fois l’entreprise et les fonds publics. Elle garantit que l’aide finance des projets viables et pérennes.
