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Quel est l'objectif de l'Aide aux entreprises sous-traitantes de la filière automobile ?
L'objectif de l'Aide aux entreprises sous-traitantes de la filière automobile est d'accompagner les PME et ETI sous-traitantes de la filière automobile dans l'entrepreneurisme. Ces entreprises sont soutenues lors de leur démarche de renforcement de leur compétitivité ou de diversification de leur activité.
Il est important de noter que ce dispositif de subvention peut être sollicité jusqu'au 31 décembre 2025.
Quel est le plafond et le pourcentage de l'Aide aux entreprises sous-traitantes de la filière automobile ?
La subvention accordée dans le cadre de l'Aide aux entreprises sous-traitantes de la filière automobile est plafonnée à 200 000 €. Le pourcentage de cette aide dépend du nombre de salariés de l'entreprise et de sa localisation :
- Elle représente 10 % des dépenses éligibles pour les PME de plus de 50 salariés, et ce pourcentage monte à 25 % si l'entreprise est située en zone AFR;
- Pour les petites entreprises de moins de 50 salariés, la subvention équivaut à 20 % des dépenses éligibles, et peut aller jusqu'à 35 % en zone AFR;
- Enfin, pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), dans le cadre du Régime Reprise Durable, la subvention représente 15 % des dépenses éligibles.
Quels sont les bénéfices de la subvention pour les entreprises sous-traitantes de la filière automobile ?
La subvention Aide aux entreprises sous-traitantes de la filière automobile peut être bénéfique pour les opérations éligibles suivantes:
- L'acquisition de nouveaux équipements de production afin de renforcer la compétitivité de l'entreprise.
- La diversification de l'activité de l'entreprise à travers l'introduction de nouvelles technologies ou processus.
Quelles entreprises sont éligibles à l'Aide aux entreprises sous-traitantes de la filière automobile ?
Dans le cadre du dispositif Aide aux entreprises sous-traitantes de la filière automobile, les entreprises qui sont éligibles sont celles dont la part de leur chiffre d'affaires issue du secteur automobile dépasse les 30%.
Les conditions spécifiques d'éligibilité n'ont pas été fournies.