L'essentiel : Aide au développement des entreprises
Quel est l'objectif de l'aide au développement des entreprises du Sud Avesnois ?
L’objectif de l’aide au développement des entreprises est de soutenir la croissance et l’expansion des sociétés implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Avesnois. Ce dispositif vise à accompagner les projets de développement économique des entreprises locales.
Quel est le montant de cette subvention ?
La subvention de l’Aide au développement des entreprises représente 20 % des dépenses éligibles. Le montant est plafonné à 3 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans et à 6 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.
Quelles opérations sont éligibles à ce soutien financier ?
Les opérations éligibles comprennent :
- Les investissements matériels
- Les travaux
Le matériel d’occasion peut être financé sous certaines conditions.
Opérations exclues :
- Crédit-bail
- Matériel informatique
- Parking
- Voirie
- Clôture
- Travaux réalisés par l’entreprise elle-même
Montants des dépenses :
- Entre 5 000 € et 15 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans
- Entre 5 000 € et 30 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans
Quelles TPE peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les TPE peuvent bénéficier de l’Aide au développement des entreprises si elles remplissent les conditions suivantes :
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
- Être inscrites au Répertoire National des Entreprises (RNE)
Les structures suivantes ne sont pas éligibles :
- Activités d’intermédiation financière
- Activités de promotion et de location immobilière
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Transport routier de marchandises ou de personnes
- Professions libérales, professions réglementées ou assimilées
- Production d’énergie
- Activités agricoles (secteur primaire)
- Pêche et aquaculture
- Organismes de formation
- Auto-entreprises
Les entreprises éligibles à l’aide au développement des entreprises
L’aide au développement des entreprises s’adresse aux très petites entreprises (TPE) implantées dans la Communauté de Communes du Sud Avesnois. Pour en bénéficier, l’entreprise doit réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et être inscrite au Répertoire National des Entreprises (RNE).
Certaines activités sont exclues du dispositif. Les entreprises opérant dans l’intermédiation financière, la promotion ou la location immobilière ne peuvent pas déposer de demande. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont également inéligibles.
Le transport routier de marchandises ou de personnes, les professions libérales et réglementées, ainsi que la production d’énergie ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Les secteurs agricoles primaires, la pêche, l’aquaculture, les organismes de formation et les auto-entreprises sont aussi exclus.
Montant de la subvention selon l’ancienneté de l’entreprise
Le montant de l’aide au développement des entreprises varie en fonction de l’ancienneté de la structure. La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond qui dépend de l’âge de l’entreprise.
| Ancienneté de l’entreprise | Plafond de la subvention | Montant minimum des dépenses | Montant maximum des dépenses |
|---|---|---|---|
| Moins de 3 ans | 3 000 € | 5 000 € | 15 000 € |
| Plus de 3 ans | 6 000 € | 5 000 € | 30 000 € |
Une entreprise créée il y a 2 ans qui investit 10 000 € dans du matériel éligible recevra 2 000 € de subvention (20 % de 10 000 €). Une entreprise de 5 ans qui engage 25 000 € de travaux obtiendra 5 000 € d’aide.
Seuils de dépenses pour l’aide au développement des entreprises
Les dépenses doivent respecter des seuils minimums et maximums. Pour les entreprises de moins de 3 ans, le montant des investissements doit se situer entre 5 000 € et 15 000 €. Pour les structures de plus de 3 ans, la fourchette s’étend de 5 000 € à 30 000 €.
Un projet d’investissement de 4 500 € ne sera pas éligible, même pour une jeune entreprise. De même, une entreprise récente ne pourra pas obtenir de subvention pour un projet de 20 000 €, car ce montant dépasse le plafond autorisé.
Investissements et travaux financés par le dispositif
L’aide au développement des entreprises finance deux catégories de dépenses : les investissements matériels et les travaux. Ces dépenses doivent contribuer au développement de l’activité de l’entreprise.
Matériel éligible à l’aide au développement des entreprises
Les investissements matériels comprennent l’achat d’équipements, de machines ou d’outillage. Le matériel d’occasion peut être pris en compte sous certaines conditions. Une boulangerie peut ainsi financer l’achat d’un four professionnel, qu’il soit neuf ou d’occasion.
Le matériel informatique est exclu du dispositif. Un graphiste ne pourra pas obtenir de subvention pour l’achat d’ordinateurs ou de logiciels. Les acquisitions en crédit-bail ne sont pas non plus éligibles.
Travaux pris en charge
Les travaux d’aménagement ou de rénovation des locaux professionnels peuvent être financés. Un commerce peut par exemple rénover sa vitrine ou aménager son espace de vente. Un artisan peut réaliser des travaux dans son atelier.
Certains types de travaux sont exclus. Les parkings, la voirie et les clôtures ne peuvent pas bénéficier de la subvention. Les travaux réalisés par l’entreprise elle-même ne sont pas éligibles : seules les prestations facturées par des entreprises extérieures sont prises en compte.
Dépenses exclues de l’aide au développement des entreprises
Le dispositif exclut plusieurs catégories de dépenses. Les opérations en crédit-bail ne donnent pas droit à la subvention, quelle que soit la nature du bien financé.
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
- Matériel informatique (ordinateurs, serveurs, logiciels)
- Aménagement de parking
- Travaux de voirie
- Installation de clôtures
- Travaux réalisés en interne par l’entreprise
Un restaurant qui souhaite acheter des ordinateurs pour gérer ses réservations devra financer cet achat sans aide. Une entreprise qui aménage son parking ne pourra pas inclure ces travaux dans sa demande de subvention.
Conditions pour le matériel d’occasion
Le matériel d’occasion peut être financé, mais des conditions s’appliquent. Ces conditions visent à garantir la qualité et la durabilité de l’investissement. Un artisan peut acheter une machine d’occasion pour son atelier si elle respecte les critères définis par la Communauté de Communes.
Calcul du montant de l’aide selon les situations
Le calcul de la subvention s’effectue en appliquant le taux de 20 % aux dépenses éligibles, dans la limite des plafonds fixés. Une entreprise de 18 mois qui investit 12 000 € dans du matériel recevra 2 400 € (20 % de 12 000 €), montant inférieur au plafond de 3 000 €.
Une entreprise de 5 ans qui engage 30 000 € de travaux obtiendra 6 000 € de subvention (20 % de 30 000 €), soit exactement le plafond autorisé. Si cette même entreprise investit 35 000 €, elle recevra toujours 6 000 €, car le plafond ne peut être dépassé.
Une jeune entreprise qui réalise 8 000 € de travaux éligibles percevra 1 600 € d’aide. Si elle investit 20 000 €, son projet dépassera le seuil maximum de 15 000 € et ne sera pas éligible à l’aide au développement des entreprises.
