L'essentiel : Aide à la création pour les TPE
Quel est l'objectif de l'Aide à la création pour les TPE ?
L’objectif de l’Aide à la création pour les TPE est de soutenir la création de très petites entreprises en leur apportant un accompagnement financier lors de leur phase de démarrage.
Quel est le montant du financement proposé aux très petites entreprises en création ?
L’aide à la création pour les TPE propose trois niveaux de financement :
- Volet 1 : subvention couvrant 50% du coût HT des dépenses, plafonnée à 5 000 €
- Volet 2 : subvention couvrant 50% du coût HT des dépenses, plafonnée à 25 000 €
- Volet 3 : prime de 5 000 € si l’investissement est réalisé
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'accompagnement pour TPE ?
Les opérations éligibles à l’aide à la création pour les TPE se répartissent en trois volets cumulables :
- Volet 1 : frais d’installation et de démarrage
- Volet 2 : investissement initial en immobilisations corporelles et incorporelles
- Volet 3 : prime au chef d’entreprise (travailleur non salarié inscrit à France Travail)
Pour le volet 3, la demande doit être déposée au plus tard 6 mois après la demande d’aide à l’investissement.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux très petites entreprises ?
Les bénéficiaires de l’Aide à la création pour les TPE sont :
- Les Très Petites Entreprises (TPE) immatriculées depuis moins de 5 ans avec un chiffre d’affaires inférieur à 60 000 €
- Les primo-créateurs d’entreprise
Les 3 volets de l’Aide à la création pour les TPE
L’Aide à la création pour les TPE se compose de trois volets distincts qui peuvent être sollicités séparément ou de manière cumulative selon les besoins de l’entreprise. Cette structure permet d’accompagner les entrepreneurs à différentes étapes de leur projet.
Volet 1 : Soutien aux frais d’installation et de démarrage
Le premier volet de l’Aide à la création pour les TPE concerne les dépenses liées au lancement de l’activité. Il prend la forme d’une subvention représentant 50% du coût HT des dépenses, avec un plafond fixé à 5 000 €.
Les frais couverts par ce volet comprennent notamment :
- Les frais d’immatriculation et d’enregistrement de l’entreprise
- Les honoraires de conseil juridique et comptable
- Les frais de communication initiale
- Les premiers loyers professionnels
Volet 2 : Financement de l’investissement initial
Le deuxième volet se concentre sur les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles. La subvention couvre 50% du coût HT des dépenses, avec un plafond plus élevé de 25 000 €.
Ce volet peut financer :
- L’achat de matériel et d’équipements professionnels
- L’acquisition de logiciels et solutions numériques
- Les aménagements et installations techniques
- Les brevets et licences
Volet 3 : Prime au chef d’entreprise
Le troisième volet de l’Aide à la création pour les TPE consiste en une prime forfaitaire de 5 000 € versée directement au chef d’entreprise. Cette prime est conditionnée à la réalisation effective des investissements prévus.
Pour bénéficier de cette prime, le dirigeant doit avoir le statut de travailleur non salarié et être inscrit à France Travail. La demande doit être formulée dans un délai maximum de 6 mois suivant la demande d’aide à l’investissement (volet 2).
Conditions d’éligibilité à l’Aide à la création pour les TPE
Pour accéder à ce dispositif, les entreprises doivent répondre à des critères précis qui définissent le périmètre d’application de cette aide.
Profil des entreprises bénéficiaires
L’Aide à la création pour les TPE s’adresse spécifiquement aux structures répondant aux caractéristiques suivantes :
- Très Petites Entreprises immatriculées depuis moins de 5 ans
- Chiffre d’affaires inférieur à 60 000 €
- Primo-créateurs (personnes créant une entreprise pour la première fois)
Cette aide cible prioritairement les entrepreneurs qui débutent leur activité et ont besoin d’un soutien financier pour concrétiser leur projet.
Statuts juridiques concernés
L’aide est accessible quelle que soit la forme juridique adoptée par l’entreprise : entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, etc. L’élément déterminant reste la taille de l’entreprise et son ancienneté.
| Critère | Condition |
|---|---|
| Ancienneté | Moins de 5 ans depuis l’immatriculation |
| Taille | Très Petite Entreprise (TPE) |
| Chiffre d’affaires | Inférieur à 60 000 € |
| Expérience | Primo-créateurs prioritaires |
Modalités de calcul et plafonds de l’aide
Le montant de l’Aide à la création pour les TPE varie selon le volet concerné et les dépenses engagées par l’entreprise. Le principe général reste une prise en charge à hauteur de 50% des coûts HT.
Calcul de la subvention pour les frais de démarrage
Pour le volet 1, la subvention est calculée sur la base de 50% du montant HT des dépenses liées à l’installation et au démarrage de l’activité. Le montant maximum pouvant être accordé est de 5 000 €.
Par exemple, si une TPE engage 8 000 € HT de frais de démarrage, l’aide potentielle sera de 4 000 € (50% de 8 000 €). En revanche, si les dépenses atteignent 12 000 € HT, l’aide sera plafonnée à 5 000 €.
Calcul de l’aide à l’investissement
Pour le volet 2, le calcul s’effectue également sur la base de 50% du montant HT des investissements en immobilisations. Le plafond est fixé à 25 000 €.
Si une entreprise réalise 40 000 € HT d’investissements éligibles, elle pourra prétendre à une aide de 20 000 € (50% de 40 000 €). Pour des investissements de 60 000 € HT ou plus, l’aide sera limitée au plafond de 25 000 €.
Procédure de demande et d’obtention
Pour bénéficier de l’Aide à la création pour les TPE, les entrepreneurs doivent suivre une démarche structurée et respecter certains délais.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments permettant d’évaluer l’éligibilité de l’entreprise et la pertinence des dépenses présentées :
- Formulaire de demande complété
- Justificatifs d’immatriculation de l’entreprise
- Prévisionnel financier
- Devis ou factures des dépenses concernées
- Attestation d’inscription à France Travail (pour le volet 3)
Délais spécifiques pour le volet 3
Pour la prime au chef d’entreprise (volet 3), une contrainte temporelle s’applique : la demande doit être formulée au plus tard 6 mois après la demande d’aide à l’investissement (volet 2). Ce délai est impératif pour que la demande soit recevable.
Cette condition souligne l’articulation entre les différents volets de l’Aide à la création pour les TPE, le volet 3 étant conçu comme un complément au soutien à l’investissement.
Cumul des volets de l’Aide à la création pour les TPE
Une caractéristique importante de ce dispositif est la possibilité de cumuler les trois volets. Cette approche permet d’offrir un soutien global aux entrepreneurs en phase de création.
Stratégies de mobilisation des aides
Les entrepreneurs peuvent adopter différentes stratégies pour optimiser le bénéfice de l’Aide à la création pour les TPE :
- Demande simultanée des volets 1 et 2 pour couvrir à la fois les frais de démarrage et les investissements initiaux
- Demande séquentielle, en commençant par le volet 1 pour lancer l’activité, puis en sollicitant le volet 2 lorsque les besoins d’investissement se précisent
- Ajout du volet 3 après obtention du volet 2, dans le respect du délai de 6 mois
En cumulant les trois volets, une TPE peut potentiellement bénéficier d’un soutien total de 35 000 € (5 000 € + 25 000 € + 5 000 €), ce qui représente un levier financier significatif pour une jeune entreprise.
Articulation avec d’autres dispositifs d’aide
L’Aide à la création pour les TPE peut également se combiner avec d’autres dispositifs de soutien aux entrepreneurs, comme :
- L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise)
- Les prêts d’honneur
- Les garanties de prêts bancaires
- Les aides régionales à la création d’entreprise
Cette complémentarité permet de construire un plan de financement solide pour les premières années d’activité de l’entreprise.