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Quels sont les objectifs de l'Aide à la création et à la reprise de start-up en Hauts-de-France ?
L'Aide à la création et à la reprise de start-up vise principalement à :
- Soutenir financièrement les projets de création d'activités économiques à fort potentiel, génératrices de subventions et d'emplois ;
- Contribuer au développement économique et à la création d'emplois dans la région Hauts-de-France.
Quel est le montant de la subvention pour la création et reprise de start-up ?
Dans le cadre de Aide à la création et à la reprise de start-up, le montant de la subvention varie de 10 000 à 195 000 euros.
Ces fonds visent à encourager l'innovation et le développement économique, un bonus de 5 000 euros est prévu pour les entreprises évoluant dans des secteurs clés. Les activités principales éligibles à ce bonus doivent se situer dans l'une des filières d'avenir suivantes, reconnues pour leur caractère stratégique, innovant et leur capacité à générer de la richesse et des emplois :
- Le mix énergétique ;
- La décarbonation ;
- Le bâtiment durable ;
- La mobilité durable ;
- L'économie circulaire.
Quelles sont les dépenses éligibles au dispositif d'aide à la création/reprise de start-up ?
Le dispositif Aide à la création et à la reprise de start-up offre une opportunité aux entrepreneurs d'accéder à un financement destiné à soutenir différents types de dépenses. Les opérations pouvant être financées par ce programme comportent :
- Le coût des investissements matériels de production neufs ou d'occasion, à condition que ces derniers n'aient pas déjà bénéficié d'une subvention publique. Cela inclut le matériel de production, de bureautique et d'informatique, hors financements alternatifs tels le crédit-bail.
- Les dépenses liées aux aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production, en excluant les dépenses immobilières.
- Le coût des investissements incorporels directement liés au projet de création ou de reprise. Ceci comprend l'acquisition de brevets, logiciels, systèmes ERP, mais également les frais de conseil, la création d'un site internet, les coûts associés aux processus de recrutement, la participation à des salons professionnels et les activités de recherche et développement, à l'exclusion des salaires.
Le programme considère également éligible l'emploi de personnels qualifiés, avec un minimum de 3 créations de postes en CDI à temps plein ou en CDI à temps partiel, à condition que la somme des heures des temps partiels soit équivalente à un emploi à temps plein (1 ETP).
Quels types de start-ups peuvent bénéficier de l'aide à la création et à la reprise dans les Hauts de France ?
Le dispositif Aide à la création et à la reprise de start-up spécifie les critères d'éligibilité suivants pour les entreprises souhaitant bénéficier de la subvention :
Entreprises :
- ayant leur siège social et exerçant une activité dans la Région Hauts de France,
- dont le dirigeant n'a pas de mandat de gestion dans une autre société commerciale,
- dont le capital n'est pas détenu à 50% ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.
Sont prioritaires :
- entreprises déposant leur dossier de demande avant la clôture de leur 1er exercice fiscal et/ou à la reprise d'entreprise à la barre du tribunal (nouveau n° de SIRET),
- entreprises industrielles (présence d'une chaîne de production),
- entreprises de prestations de services à haute valeur ajoutée,
- entreprises innovantes ayant le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou étant accompagnée par une structure spécialisée dans l'accompagnement et/ou le financement des entreprises innovantes, suivies dans le cadre de dispositifs spécifiques innovation (BPI innovation, LMI Innovation, Programme Innotech de Réseau Entreprendre, Finovam, etc.) et les interventions du Fonds Régional Innovation des Incubateurs.
Ne sont pas éligibles :
- Commerce et négoce ;
- Professions réglementées ou assimilées ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur agricole (production primaire) ;
- Secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
- Transport routier de marchandises.
Les conditions spécifiques de l'aide seront détaillées ultérieurement.
Cabinet Bloom