Montant de l'aide
L'aide communautaire à la reprise d'entreprise sous forme d'avance remboursable représente 30 % du montant des dépenses éligibles HT, avec un plafond de 10 000 € maximum. Il est important de noter que le remboursement de cette avance se fera sur une durée maximum de 48 mois avec un différé de 12 mois maximum. Ce dispositif n'est pas cumulable avec le dispositif d'aide à la création d'entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Toutefois, il n'y a pas de conditions spécifiques mentionnées pour ce dispositif. Il est recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les conditions d'éligibilité précises.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont réparties en deux catégories : les dépenses immatérielles et les dépenses matérielles.
Dépenses immatérielles
Les dépenses immatérielles éligibles à cette aide sont les suivantes :
- La clientèle attachée au fonds : il s'agit de la clientèle fidèle à l'entreprise, qui constitue un atout pour le repreneur.
- Le droit au bail : c'est le droit de jouissance d'un local commercial, qui peut être cédé lors de la reprise d'une entreprise.
- Le nom et l'enseigne commerciale : ces éléments sont essentiels pour assurer la continuité de l'activité et la notoriété de l'entreprise.
- Les licences et les autorisations administratives d'exercice : certaines professions sont réglementées et nécessitent des licences ou autorisations pour être exercées (professions médicales, coiffeurs, cafés & restaurants, courtiers, etc.).
Dépenses matérielles
Les dépenses matérielles éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Les dépenses d'équipement, de matériel et d'outillage : ces dépenses sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement de l'entreprise.
- Le matériel d'occasion : uniquement dans le cadre d'une acquisition garantie par un professionnel.
- Les travaux d'embellissement : ces travaux concernent l'éclairage, l'enseigne, la façade, la vitrine, etc. Ils sont importants pour améliorer l'image de l'entreprise et attirer la clientèle.
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment du mobilier de bureau, des stocks et des frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite, etc.).
Avantages de l'aide communautaire à la reprise d'entreprise sous forme d'avance remboursable
Cette aide présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs souhaitant reprendre une entreprise sur le territoire d'Ardennes Thiérache :
- Elle permet de financer une partie des dépenses liées à la reprise d'entreprise, ce qui facilite l'accès au financement pour les repreneurs.
- L'aide est accordée sous forme d'avance remboursable, ce qui signifie que le repreneur n'a pas à rembourser immédiatement l'aide perçue. Le différé de remboursement peut aller jusqu'à 12 mois, ce qui laisse le temps au repreneur de développer l'activité et de générer des revenus.
- Le dispositif est simple et accessible, ce qui facilite les démarches pour les entrepreneurs.
En résumé
L'aide communautaire à la reprise d'entreprise sous forme d'avance remboursable est un dispositif destiné à encourager et soutenir la reprise d'activités sur le territoire d'Ardennes Thiérache. Elle permet de financer une partie des dépenses liées à la reprise d'entreprise, avec un montant maximum de 10 000 €. Les opérations éligibles concernent les dépenses immatérielles et matérielles, tandis que certaines dépenses ne sont pas éligibles. Pour bénéficier de cette aide, il est recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les conditions d'éligibilité précises.
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