Objectif de l'aide communautaire à la création d'entreprise
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les TPE artisanales et commerciales dans leur phase de création. En effet, la création d'une entreprise peut s'avérer coûteuse et complexe, notamment en ce qui concerne les investissements initiaux. Cette aide vise donc à faciliter l'accès aux financements nécessaires pour les entrepreneurs et à encourager la création d'entreprises dans ces secteurs d'activité.
Montant de l'aide communautaire à la création d'entreprise
Le montant de l'aide communautaire à la création d'entreprise varie en fonction de la situation de l'entreprise et des dépenses éligibles. Il existe deux niveaux de subvention :
- Pour la création d'entreprise sans embauche salariée : la subvention représente 20 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 2 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 5 000 € HT.
- Pour la création d'entreprise avec embauche salariée (majoration) : la subvention représente 30 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 3 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 5 000 € HT.
Il est important de noter que ce dispositif n'est pas cumulable avec le dispositif d'aide à la reprise d'entreprise sous forme d'avance remboursable.
Conditions d'éligibilité à l'aide communautaire à la création d'entreprise
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions. La demande d'aide doit être exprimée dans les 3 mois maximum suivant la création de l'entreprise. Cette condition permet de s'assurer que l'aide est bien destinée à soutenir les entreprises en phase de création et non celles qui sont déjà bien établies.
Opérations éligibles à l'aide communautaire à la création d'entreprise
Les dépenses éligibles à l'aide communautaire à la création d'entreprise sont les suivantes :
- Dépenses d'équipement, de matériel et d'outillage : ces dépenses concernent l'achat de matériel et d'équipements nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.
- Dépenses de transport pour les véhicules dits "utilitaires" : ces dépenses concernent l'achat de véhicules utilitaires indispensables à l'activité de l'entreprise.
- Matériel d'occasion uniquement dans le cadre d'une acquisition garantie par un professionnel : cette condition permet de s'assurer que le matériel d'occasion acquis est en bon état et adapté aux besoins de l'entreprise.
- Travaux d'embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.) : ces dépenses concernent les travaux visant à améliorer l'aspect esthétique de l'entreprise et à la rendre plus attractive pour les clients.
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à l'aide communautaire à la création d'entreprise :
- Mobilier de bureau
- Stocks
- Frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite, etc.)
- Leasing
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