Subvention

Aide communautaire à la création d'entreprise : subvention pour TPE artisanales et commerciales

Aide communautaire à la création d'entreprise : soutien financier aux TPE artisanales et commerciales. Découvrez les montants, conditions d'éligibilité et dépenses éligibles. Trouvez les aides et subventions grâce aux fonds publics.

28/9/2022
Aide communautaire à la création d’entreprise
Aide communautaire à la création d’entreprise

Objectif de l'aide communautaire à la création d'entreprise

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les TPE artisanales et commerciales dans leur phase de création. En effet, la création d'une entreprise peut s'avérer coûteuse et complexe, notamment en ce qui concerne les investissements initiaux. Cette aide vise donc à faciliter l'accès aux financements nécessaires pour les entrepreneurs et à encourager la création d'entreprises dans ces secteurs d'activité.

Montant de l'aide communautaire à la création d'entreprise

Le montant de l'aide communautaire à la création d'entreprise varie en fonction de la situation de l'entreprise et des dépenses éligibles. Il existe deux niveaux de subvention :

  1. Pour la création d'entreprise sans embauche salariée : la subvention représente 20 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 2 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 5 000 € HT.
  2. Pour la création d'entreprise avec embauche salariée (majoration) : la subvention représente 30 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 3 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 5 000 € HT.

Il est important de noter que ce dispositif n'est pas cumulable avec le dispositif d'aide à la reprise d'entreprise sous forme d'avance remboursable.

Conditions d'éligibilité à l'aide communautaire à la création d'entreprise

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions. La demande d'aide doit être exprimée dans les 3 mois maximum suivant la création de l'entreprise. Cette condition permet de s'assurer que l'aide est bien destinée à soutenir les entreprises en phase de création et non celles qui sont déjà bien établies.

Opérations éligibles à l'aide communautaire à la création d'entreprise

Les dépenses éligibles à l'aide communautaire à la création d'entreprise sont les suivantes :

  • Dépenses d'équipement, de matériel et d'outillage : ces dépenses concernent l'achat de matériel et d'équipements nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.
  • Dépenses de transport pour les véhicules dits "utilitaires" : ces dépenses concernent l'achat de véhicules utilitaires indispensables à l'activité de l'entreprise.
  • Matériel d'occasion uniquement dans le cadre d'une acquisition garantie par un professionnel : cette condition permet de s'assurer que le matériel d'occasion acquis est en bon état et adapté aux besoins de l'entreprise.
  • Travaux d'embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.) : ces dépenses concernent les travaux visant à améliorer l'aspect esthétique de l'entreprise et à la rendre plus attractive pour les clients.

Certaines dépenses ne sont pas éligibles à l'aide communautaire à la création d'entreprise :

  • Mobilier de bureau
  • Stocks
  • Frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite, etc.)
  • Leasing

Optimisation du référencement de l'article

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Structuration de l'article en Markdown

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En respectant ces consignes de rédaction et en intégrant les informations pertinentes sur l'aide communautaire à la création d'entreprise, cet article offre une ressource complète et optimisée pour le référencement, permettant aux entrepreneurs de mieux comprendre ce dispositif et d'évaluer leur éligibilité.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide communautaire à la création d’entreprise".

Communauté de communes Ardennes Thierache

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide communautaire à la création d’entreprise

A quoi sert le dispositif Aide communautaire à la création d’entreprise ?

Les objectifs de l'aide sont les suivants :

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide communautaire à la création d’entreprise ?

Pour la création d’entreprise sans embauche salariée :<br>subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 2 000 €.<br>La dépense minimale éligible subventionnable est de 5 000 € HT.<br>Pour la création d’entreprise avec embauche salariée (majoration) :<br>subvention représentant 30 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 3 000 €.<br>La dépense minimale éligible subventionnable est de 5 000 € HT.<br>Ce dispositif n'est pas cumulable avec le dispositif d’aide à la reprise d’entreprise sous forme d’avance remboursable.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide communautaire à la création d’entreprise ?

Les dépenses éligibles sont les suivantes :<ul><li>Dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage</li><li>Dépenses de transport pour les véhicules dits « utilitaires »</li><li>Matériel d’occasion uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel</li><li>Travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.)</li></ul>Les dépenses non éligibles sont les suivantes :<ul><li>Mobilier de bureau</li><li>Stocks</li><li>Frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite, etc.)</li><li>Leasing</li></ul>

Qui peut bénéficier du dispositif Aide communautaire à la création d’entreprise ?

Les bénéficiaires de l'aide sont les suivants :<ul><li>TPE artisanales et commerciales ayant leur futur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande</li><li>Ayant moins de 20 salariés</li></ul>Les activités non éligibles sont les suivantes :<ul><li>Entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.)</li><li>Professions libérales</li><li>Agences immobilières</li><li>Loueurs en meublés</li><li>Bureau d’études, conseil, etc.</li><li>Commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.)</li><li>Auto-entreprises ou micro-entreprises</li><li>Exploitations agricoles pour leur activité principale</li><li>Services financiers</li></ul>

La demande devra être exprimée dans les 3 mois maximum suivant la création.

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