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Créé le
2022-12-26 11:21
Mis à jour le
2023-12-07 20:16
Editeur
Fonds-publics.fr
Auteur
Clément Marquez
Subvention
Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) : Subvention pour entreprises en développement
L'Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) soutient les entreprises qui souhaitent investir tout en réalisant des embauches, offrant ainsi une aide précieuse pour stimuler l'économie locale et favoriser la création d'emplois.
20/9/2023
FAQ
L'objectif est de soutenir les entreprises qui investissent et créent des emplois.
La subvention couvre 20 à 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 5 000 € par emploi créé, pour un maximum de 2 emplois.
Les dépenses éligibles comprennent :
- Achat de terrain et frais de construction.
- Aménagement de locaux.
- Achat de matériaux pour travaux réalisés en interne.
- Acquisition d'équipement, de véhicules utilitaires, de matériel et d'outillage d'une valeur unitaire d'au moins 500€ HT.
- Achat de matériel d'occasion avec garantie auprès d'un professionnel agréé.
Les bénéficiaires sont les PME comptant moins de 20 salariés, à l'exclusion des autoentrepreneurs et des micro-entreprises.
Pour être éligible, l'entreprise doit :
- Embaucher en CDI.
- Ou signer un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
- Réaliser un investissement minimal de 5 000 € HT.
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