L’Aide Communautaire à l’Investissement et à l’Emploi (ACIE) est une initiative qui vise à soutenir les entreprises désireuses d’investir tout en créant des emplois. Cette aide financière, sous forme de subvention, représente 20 à 30 % des dépenses éligibles. Elle est calculée sur le montant hors taxes de l’investissement éligible, dans la limite de 5 000 € par emploi, et limitée à 2 emplois.
Objectif de l’ACIE
L’objectif principal de l’ACIE est de soutenir les entreprises souhaitant investir tout en réalisant des embauches. Cette aide est donc destinée aux entreprises qui ont un projet de développement et qui souhaitent embaucher de nouveaux employés.
Montant de l’aide
L’ACIE offre une subvention représentant 20 à 30 % des dépenses éligibles. Cette subvention est calculée sur le montant hors taxes de l’investissement éligible, dans la limite de 5 000 € par emploi. Cependant, cette aide est limitée à 2 emplois.
Il est important de noter que le montant minimal de l’investissement est de 5 000 € hors taxes.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à l’ACIE, l’entreprise doit remplir certaines conditions. Tout d’abord, elle doit embaucher de nouveaux employés. Ces embauches peuvent se faire sous deux formes :
- Un contrat à durée indéterminée (CDI)
- Un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Opérations éligibles
L’ACIE couvre une variété de projets de développement. Les dépenses éligibles comprennent :
- Les dépenses immobilières : achat d’un terrain et construction, aménagement de locaux
- L’achat de matériaux (dans le cas où l’entreprise réalise elle-même les travaux)
- L’achat d’équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d’au moins 500€ HT) ou matériel d’occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie
Conclusion
En somme, l’Aide Communautaire à l’Investissement et à l’Emploi (ACIE) est une opportunité pour les entreprises qui souhaitent investir et embaucher. Elle offre une subvention significative qui peut aider à couvrir une partie des coûts associés à ces projets. Cependant, il est important de noter que certaines conditions doivent être remplies pour être éligible à cette aide.
Si vous êtes une entreprise qui envisage d’investir et d’embaucher, l’ACIE pourrait être une option à considérer. Assurez-vous de bien comprendre les conditions d’éligibilité et les types de dépenses couvertes avant de faire une demande.
Questions-réponses : Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE)
Les points essentiels du dispositif « Aide communautaire à l’investissement et à l’emploi (ACIE) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'ACIE ?
L’objectif de l’Aide communautaire à l’investissement et à l’emploi (ACIE) est de soutenir les entreprises dans leurs projets d’investissement couplés à la création d’emplois. Ce dispositif vise à encourager le développement économique local en accompagnant les sociétés qui s’engagent à investir et à recruter simultanément.
Quel est le montant de l'aide ACIE ?
Le montant de l’Aide communautaire à l’investissement et à l’emploi (ACIE) correspond à une subvention représentant 20 à 30% des dépenses éligibles. Cette subvention est calculée sur le montant HT de l’investissement éligible, avec un plafond de 5 000 € par emploi, limité à 2 emplois maximum.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide ACIE ?
Les opérations pouvant être financées par l’Aide communautaire à l’investissement et à l’emploi (ACIE) sont :
- Les dépenses immobilières comme l’achat de terrain, la construction ou l’aménagement de locaux
- L’achat de matériaux si l’entreprise réalise elle-même les travaux
- L’acquisition d’équipements d’une valeur unitaire minimale de 500€ HT :
- Véhicules utilitaires
- Matériel et outillage
- Matériel d’occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'ACIE ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide communautaire à l’investissement et à l’emploi (ACIE) sont les PME de moins de 20 salariés.
Ne sont pas éligibles :
- Les autoentrepreneurs
- Les micro-entreprises
Quelles sont les conditions pour obtenir l'aide ACIE ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide communautaire à l’investissement et à l’emploi (ACIE) sont :
- L’entreprise doit embaucher soit en contrat à durée indéterminée, soit en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
- Le montant minimal de l’investissement doit être de 5 000 € HT.
