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Quel est l'objectif de l'ACIE pour les entreprises ?
L'objectif de l'Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) est de soutenir les entreprises dans leur développement économique en encourageant l'investissement productif tout en favorisant la création d'emplois.
Quel est le pourcentage et le plafond de l'ACIE pour les investissements et la création d'emplois?
L'Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) offre une subvention qui varie de 20 à 30 % des dépenses éligibles. Elle est octroyée pour soutenir les investissements des entreprises et favoriser la création d'emplois.
Cette subvention est appliquée sur le montant hors taxes de l'investissement éligible, avec un plafond de 5 000 euros par emploi créé, et est limitée à un soutien pour deux emplois maximum.
Quels projets sont financés par l'ACIE ?
L'Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) permet le financement des projets de développement suivants :
- Subvention pour les dépenses immobilières, incluant l'achat de terrain et la construction, ainsi que l'aménagement de locaux ;
- Acquisition de matériaux dans le cas où l'entreprise réalise elle-même les travaux ;
- Achat d'équipement professionnel, notamment véhicule utilitaire, matériel et outillage dont la valeur unitaire est d'au moins 500€ HT ou matériel d'occasion acquis auprès d'un professionnel agréé offrant une garantie ;
- Autres opérations éligibles à définir en fonction des besoins de l'entreprise.
Quelles PME peuvent bénéficier de l'ACIE ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) correspondent à des PME comptant moins de 20 salariés. Pour identifier les bénéficiaires éligibles à ce type de subvention, il est important de noter les exceptions suivantes :
- Les autoentrepreneurs ne sont pas éligibles.
- Les micro-entreprises sont également exclues de ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'ACIE ?
Les entreprises souhaitant bénéficier de l'Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE) doivent répondre à des conditions d'éligibilité précises. Pour être considérée, l'entreprise devra procéder à l'embauche, respectant l'un des critères suivants :
- Un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- Un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
De plus, l'investissement initial doit atteindre un montant minimal de 5 000 € HT pour que l'entreprise soit prise en compte dans le cadre de ce dispositif de subvention.
Cabinet Bloom