Objet de l'aide : favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des PME
L'objectif principal de l'aide communautaire à l'investissement des PME est de favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des petites et moyennes entreprises. Cette aide vise à soutenir les entreprises dans leurs projets d'investissement, en leur permettant de réaliser des investissements de capacité, de productivité, de modernisation, ainsi que certains investissements immatériels.
Montant de l'aide : une avance remboursable à taux zéro
L'aide communautaire à l'investissement des PME se présente sous la forme d'une avance remboursable à taux zéro. Cette avance peut représenter jusqu'à 30 % des investissements éligibles HT et est plafonnée à 50 000 €. Un délai d'au moins un an devra être respecté avant toute nouvelle demande d'aide.
Conditions à respecter pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à l'aide communautaire à l'investissement des PME, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Réaliser un programme d'investissements d'un montant minimum de 7 500 € HT ;
- Les travaux et les acquisitions doivent être réalisés auprès de professionnels immatriculés au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Le programme d'investissements et la création des emplois doivent être réalisés sur une période de 24 mois à compter de la notification de l'aide.
Opérations éligibles : investissements de capacité, de productivité, de modernisation et investissements immatériels
Les opérations éligibles à l'aide communautaire à l'investissement des PME sont les suivantes :
Investissements de capacité
Ces investissements permettent de satisfaire une clientèle plus nombreuse. Ils incluent les dépenses d'extension, telles que l'acquisition d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activité, ou la construction de bâtiments en dehors du site d'activité existant.
Investissements de productivité
Ces investissements permettent à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité.
Dépenses de modernisation
Ces dépenses concernent l'outil de production et les locaux de l'entreprise.
Certains investissements immatériels
Ces investissements incluent les dépenses d'innovation, les brevets, les licences, la formation professionnelle et les logiciels.
Véhicules ateliers, de tournées ou totalement dédiés à l'activité
Ces véhicules sont spécifiquement utilisés pour l'activité de l'entreprise.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide communautaire à l'investissement des PME :
- Acquisition d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal ;
- Projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) ;
- Dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ;
- Acquisitions de matériels réalisées pour leur mise en location ;
- Programmes d'investissements liés exclusivement aux problématiques d'accessibilité ;
- Equipement en matériel informatique et logiciels de gestion et de bureautique ;
- Consommables ;
- Dépenses consacrées à la publicité et à l'achat de marques.
En conclusion, l'aide communautaire à l'investissement des PME est un dispositif de soutien financier destiné à favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des petites et moyennes entreprises. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une avance remboursable à taux zéro pour la réalisation de leurs projets d'investissement, sous réserve de respecter certaines conditions et de réaliser des opérations éligibles.
