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Quel est le but de l'Aide communautaire à l'innovation (ACI) pour les entreprises des Portes du Luxembourg ?
L'objectif du dispositif Aide communautaire à l'innovation (ACI) est de soutenir et de promouvoir l'innovation au sein des entreprises localisées dans le territoire de la communauté de communes des Portes du Luxembourg. Cette subvention vise à stimuler le développement économique régional par le biais de l'innovation.
Quel est le montant maximal de l'Aide communautaire à l'innovation pour les projets matériels et immatériels ?
L'Aide communautaire à l'innovation (ACI) offre un soutien financier aux entreprises engageant des projets novateurs. Le montant de cette subvention varie selon la nature des investissements réalisés :
- Pour les investissements matériels, la subvention peut couvrir jusqu'à 30% des dépenses éligibles, avec un plafond de 3 750 €.
- Dans le cas d'investissements immatériels, cette couverture peut atteindre 40% des dépenses éligibles, pour un montant maximum de 5 000 €.
Quels types d'investissements sont éligibles à l'Aide communautaire à l'innovation (ACI) ?
Dans le cadre du dispositif Aide communautaire à l'innovation (ACI), les opérations pouvant être financées se caractérisent par leur potentiel innovant et leur capacité à positionner l'entreprise sur de nouveaux marchés. Voici des exemples d'investissements éligibles :
- Acquisition d'équipements à la pointe de la technologie visant à développer des offres de produits inédits, à améliorer l'efficacité des accès ou les conditions d'approvisionnement ;
- Conception d'un site internet d'entreprise incluant l'achat de licences ou de logiciels spécifiques, hors logiciels bureautiques, intégrant également des logiciels de gestion avancée, et des études de marché ou de faisabilité pour soutenir un projet d'investissement.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide communautaire à l'innovation (ACI) ?
Le dispositif Aide communautaire à l'innovation (ACI) spécifie les critères d'éligibilité pour les entreprises souhaitant bénéficier de ses avantages. Les entreprises intéressées doivent répondre aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 10 salariés ;
- Disposer d'un chiffre d'affaires annuel ou d'un total de bilan inférieur à 2 millions d'euros ;
- Justifier d'au moins 6 mois d'activité.
Certaines entités sont spécifiquement exclues de ce dispositif. Notamment :
- Les auto-entrepreneurs ;
- Les micro-entreprises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de l'Aide communautaire à l'innovation (ACI) ?
Concernant l'Aide communautaire à l'innovation (ACI), les conditions d'éligibilité sont spécifiquement axées sur le montant des dépenses admissibles. Les projets envisageant de bénéficier de cette subvention doivent présenter des dépenses éligibles comprises entre 3 000 et 12 500 euros hors taxes.