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Quels sont les objectifs de l'Aide aux projets nautiques intégrés et quelle est la date limite pour déposer une demande ?
L'Aide aux projets nautiques intégrés a pour objectifs :
- Faciliter l'accès à l'offre nautique ;
- Améliorer la performance socio-économique des prestataires nautiques sur un territoire ;
- Inscrire le développement du nautisme dans les transitions environnementales et sociales.
Il est important de noter que pour bénéficier de cette subvention, le dossier doit être déposé avant le 15 septembre de chaque année.
Quel est le plafond de l'Aide aux projets nautiques intégrés ?
L'Aide aux projets nautiques intégrés offre à ses bénéficiaires un soutien financier et un accompagnement personnalisé. Cette subvention est calculée sur la base de 35 % des coûts éligibles, étalée sur une période de trois ans conformément aux caractéristiques suivantes :
Le montant de l'aide est plafonné et se répartit de la manière suivante :
- Première année d'accompagnement : un plafond est fixé à 100 000 euros par projet.
- Deuxième et troisième années d'accompagnement : le plafond est de 50 000 euros par projet, chaque année, en adéquation avec le plan d'actions triennal défini pour le projet.
Quels types d'opérations sont éligibles à l'Aide aux projets nautiques intégrés ?
Le dispositif Aide aux projets nautiques intégrés prévoit une panoplie d'opérations éligibles. Ces opérations comprennent :
- Les études préalables aux investissements ;
- Les investissements directement liés à l'accueil des clientèles nautiques (vestiaires, salles de réunion, hébergement sur site, etc.) ;
- Les travaux d'aménagement spécifiques pour faciliter l'accès aux sites de pratique nautique ;
- L'achat de supports nautiques adaptés aux clientèles visées, ainsi que le matériel destiné à simplifier l'activité pour le personnel.
Certaines opérations ne sont cependant pas éligibles à ce dispositif :
- Les travaux débutés avant la finalisation du dossier de demande ;
- Les travaux réalisés en régie propre à l'organisme demandeur ;
- Les travaux courants d'entretien du lieu ou du matériel ;
- Les actions dédiées à la communication et à la promotion ;
- L'acquisition de véhicules utilitaires ;
- Les achats de terrains ou de biens immobiliers.
Quels acteurs sont éligibles à l'Aide aux projets nautiques intégrés ?
Les entreprises et entités pouvant bénéficier du dispositif Aide aux projets nautiques intégrés sont précisées ci-dessous. Pour obtenir une subvention dans le cadre de ce programme, les candidats doivent être :
- Gestionnaires ou propriétaires de structures ou infrastructures nautiques
- Communes et groupements de collectivités
- Entreprises
- Associations
Les conditions d'éligibilité seront précisées ultérieurement.