Subvention

Aide aux Projets Nautiques Intégrés : Subvention pour le Développement Durable Nautique

Cette subvention vise à faciliter l'accès à l'offre nautique, améliorer la performance socio-économique des prestataires nautiques sur un territoire et inscrire le développement du nautisme dans les transitions environnementales et sociales. Le dépôt du dossier doit être effectué avant le 15 septembre de chaque année.

14/4/2023
Aide aux projets nautiques intégrés
Aide aux projets nautiques intégrés

Objectifs de l'aide aux projets nautiques intégrés

Faciliter l'accès à l'offre nautique

L'un des objectifs principaux de cette aide est de faciliter l'accès à l'offre nautique pour les usagers. Cela passe notamment par des investissements liés à l'accueil des clientèles nautiques, tels que la création de vestiaires, de salles de réunion ou d'hébergement sur place.

Améliorer la performance socio-économique des prestataires nautiques

Le dispositif vise également à améliorer la performance socio-économique des prestataires nautiques sur un territoire. Pour cela, il soutient les projets qui permettent de développer l'activité nautique et d'attirer de nouvelles clientèles.

Inscrire le développement du nautisme dans les transitions environnementales et sociales

Enfin, l'aide aux projets nautiques intégrés a pour ambition d'inscrire le développement du nautisme dans les transitions environnementales et sociales. Cela se traduit par un soutien aux projets qui intègrent des démarches éco-responsables et qui favorisent l'accessibilité à la pratique nautique pour tous.

Montant de l'aide aux projets nautiques intégrés

L'aide prend la forme d'un accompagnement et d'une subvention. La subvention représente 35 % du montant global des dépenses éligibles, répartis sur 3 ans de la façon suivante :

  • 1 année d'accompagnement : plafond de l'aide fixé à 100 000 € par projet ;
  • 2 années d'accompagnement : plafond de l'aide fixé à 50 000 € par projet, planifiés conformément au plan d'actions triennal associé au projet.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide aux projets nautiques intégrés, le projet doit répondre aux critères suivants :

  • Être en lien avec les objectifs du dispositif (faciliter l'accès à l'offre nautique, améliorer la performance socio-économique des prestataires nautiques et inscrire le développement du nautisme dans les transitions environnementales et sociales) ;
  • Respecter les plafonds de l'aide fixés pour chaque année d'accompagnement ;
  • Ne pas avoir démarré les travaux avant la date de complétude du dossier.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à l'aide aux projets nautiques intégrés sont les suivantes :

  • Études préalables aux investissements ;
  • Investissements liés à l'accueil des clientèles nautiques : vestiaires, salles de réunion, hébergement sur place, etc. ;
  • Travaux d'aménagement dédiés à l'accès au site de pratique nautique ;
  • Achat de supports nautiques en cohérence avec les clientèles ciblées.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide aux projets nautiques intégrés :

  • Travaux démarrés avant la date de complétude du dossier ;
  • Travaux réalisés en régie ;
  • Travaux d'entretien ;
  • Actions de communication et de promotion.

Exemples de projets soutenus par l'aide aux projets nautiques intégrés

Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de l'aide aux projets nautiques intégrés :

  1. Création d'un centre nautique éco-responsable : un projet visant à construire un centre nautique intégrant des démarches éco-responsables, telles que l'utilisation de matériaux durables, la mise en place d'un système de gestion de l'eau et des déchets, et l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
  2. Aménagement d'un site de pratique nautique pour les personnes en situation de handicap : un projet visant à rendre un site de pratique nautique accessible aux personnes en situation de handicap, en aménageant des infrastructures adaptées (rampes d'accès, sanitaires adaptés, etc.) et en proposant des activités nautiques adaptées.
  3. Développement d'une offre de formation nautique pour les jeunes : un projet visant à développer une offre de formation nautique pour les jeunes, en proposant des stages et des cours adaptés à leur âge et à leur niveau, et en mettant en place des partenariats avec les établissements scolaires locaux.

En conclusion, l'aide aux projets nautiques intégrés est un dispositif qui vise à soutenir le développement du nautisme sur un territoire, en facilitant l'accès à l'offre nautique, en améliorant la performance socio-économique des prestataires nautiques et en inscrivant le développement du nautisme dans les transitions environnementales et sociales. Les projets éligibles peuvent bénéficier d'un accompagnement et d'une subvention, dont le montant varie en fonction de la durée de l'accompagnement et des dépenses éligibles.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux projets nautiques intégrés".

Région Bretagne

Téléphone
02 99 27 10 10
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Administration régionale - 283 avenue du Général Patton
Ville
RENNES
Code postal 
35711
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux projets nautiques intégrés

A quoi sert le dispositif Aide aux projets nautiques intégrés ?

L'objectif de l'aide est de :

  • Faciliter l'accès à l'offre nautique.
  • Améliorer la performance socio-économique des prestataires nautiques.
  • Inscrire le développement du nautisme dans les transitions environnementales et sociales.

Le dossier doit être déposé avant le 15 septembre de chaque année.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux projets nautiques intégrés ?

L'aide se compose de :

  • Un accompagnement.
  • Une subvention représentant 35 % des dépenses éligibles.

La subvention est répartie sur 3 ans :

  • 1ère année : plafond de 100 000 € par projet.
  • 2ème et 3ème années : plafond de 50 000 € par projet, selon le plan d'actions triennal.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux projets nautiques intégrés ?

Les opérations éligibles comprennent :

  • Études préalables aux investissements.
  • Investissements liés à l'accueil des clientèles nautiques (vestiaires, salles de réunion, hébergement, etc).
  • Travaux d'aménagement pour l'accès aux sites nautiques.
  • Achat de supports nautiques adaptés aux clientèles ou de matériel pour faciliter l'activité du personnel.

Les opérations non éligibles incluent :

  • Travaux commencés avant la complétude du dossier.
  • Travaux réalisés en régie.
  • Travaux d'entretien courant.
  • Actions de communication et de promotion.
  • Achat de véhicules utilitaires.
  • Acquisitions foncières et immobilières.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux projets nautiques intégrés ?

Les bénéficiaires de l'aide sont :

  • Gestionnaires ou propriétaires de structures nautiques.
  • Communes et groupements de collectivités.
  • Entreprises.
  • Associations.

Les conditions d'éligibilité seront précisées ultérieurement.

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