Subvention

Aide aux petites entreprises : Subventions pour le développement économique et la création d'emplois

La subvention 'Aide aux petites entreprises' vise à favoriser le développement économique et la création d'emplois en octroyant des aides financières aux entreprises. Son objectif principal est de soutenir les petites entreprises dans leur croissance et leur expansion, contribuant ainsi à stimuler l'économie locale.

20/9/2023
Aide aux petites entreprises
Aide aux petites entreprises

Objet de l'aide : favoriser le développement économique et la création d'emplois

L'objectif principal de l'aide aux petites entreprises est de favoriser le développement économique et la création d'emplois. Pour cela, elle propose une subvention financière aux entreprises qui souhaitent investir dans des projets contribuant à la croissance de l'économie locale et à la création d'emplois durables.

Montant de l'aide : une subvention plafonnée à 10 000 € par projet

L'aide aux petites entreprises est une subvention plafonnée à 10 000 € par projet. Le montant accordé dépend du nombre de salariés de l'entreprise et du montant des dépenses engagées dans le projet :

  • Pour les entreprises de moins de 5 salariés, l'aide représente 10 % du montant des dépenses ;
  • Pour les entreprises de 5 à 10 salariés, l'aide représente 12,5 % du montant des dépenses ;
  • Pour les entreprises de plus de 10 salariés, l'aide représente 15 % du montant des dépenses.

L'octroi de l'aide est soumis en priorité à la création d'emploi(s) ou au maintien d'emploi(s) en cas de reprise. Néanmoins, si l'entreprise ne crée pas d'emploi, et dans la limite de l'enveloppe annuelle dédiée aux aides économiques, une aide réduite de moitié et plafonnée à 5 000 euros pourra lui être accordée, si toutes les autres conditions sont remplies.

Conditions à respecter : maintenir l'activité pendant au moins 3 ans

Pour bénéficier de l'aide aux petites entreprises, l'entreprise doit s'engager à maintenir son activité pendant au moins 3 ans sur le terrain ou les bâtiments objet de l'aide. En cas de non-respect de cette condition, l'entreprise devra rembourser la totalité de l'aide accordée.

Opérations éligibles : investissements immobiliers, travaux, acquisition de matériel et mise à disposition de biens

L'aide aux petites entreprises peut financer plusieurs types d'opérations, à condition qu'elles contribuent au développement économique et à la création d'emplois :

Immobilier d'entreprise

  • Acquisition de terrain bâti ;
  • Construction de bâtiments neufs ou extension.

Travaux

  • Réalisation de travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l'activité, lors d'une reprise ;
  • Réalisation de travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments.

Acquisition de matériel productif

  • Acquisition de biens d'équipements productifs ;
  • Modernisation de l'outil de production ;
  • Acquisition de matériel roulant et informatique liés à l'activité seulement dans le cadre d'une création.

Cas d'une reprise

Lors des transmissions-reprises, les dépenses subventionnables portent sur le rachat des actifs corporels. Sont exclus le rachat du stock, des actifs incorporels et des bâtiments.

Mise à disposition de biens

Mise à disposition de foncier dans le cadre d'un bail à construction, d'un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l'activité concernée. Les rabais accordés sur le prix de la location pourront varier de 25 à 50 % par rapport au prix du marché.

En résumé, l'aide aux petites entreprises est un dispositif de soutien financier destiné à encourager les entreprises à investir dans des projets contribuant au développement économique et à la création d'emplois. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention plafonnée à 10 000 € par projet, en fonction du nombre de salariés et du montant des dépenses engagées. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent s'engager à maintenir leur activité pendant au moins 3 ans et respecter les conditions d'éligibilité des opérations financées.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux petites entreprises".

Communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux petites entreprises

A quoi sert le dispositif Aide aux petites entreprises ?

Favoriser le développement économique et la création d’emplois (en priorité) par l’octroi d’aides aux entreprises.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux petites entreprises ?

Subvention plafonnée à 10 000 € par projet et représentant :

  • 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés
  • 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés
  • 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés

L’octroi des aides est soumis en priorité à la création d’emploi(s) ou au maintien d’emploi(s) en cas de reprise. Néanmoins, si l’entreprise ne crée pas d’emploi, et dans la limite de l’enveloppe annuelle dédiée aux aides économiques, une aide réduite de moitié et plafonnée à 5 000 euros pourra lui être accordée, si toutes les autres conditions sont remplies.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux petites entreprises ?

  • Immobilier d'entreprise :
  • Acquisition de terrain bâti
  • Construction de bâtiments neufs ou extension
  • Travaux :
  • Réalisation de travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l’activité, lors d’une reprise
  • Réalisation de travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments
  • Acquisition de matériel productif :
  • Acquisition de biens d’équipements productifs
  • Modernisation de l’outil de production
  • Acquisition de matériel roulant et informatique liés à l’activité seulement dans le cadre d’une création
  • Cas d’une reprise :
  • Les dépenses subventionnables portent sur le rachat des actifs corporels
  • Sont exclus le rachat du stock, des actifs incorporels, des bâtiments
  • Mise à disposition de biens :
  • Mise à disposition de foncier dans le cadre d’un bail à construction, d’un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l’activité concernée
  • Les rabais accordés sur le prix de la location pourront varier de 25 à 50 % par rapport au prix du marché.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux petites entreprises ?

Petites entreprises (moins de 50 salariés) :

  • Ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur ce territoire
  • Inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie ou Registre du commerce (RCS)

L’aide concerne l’activité principale du gérant.

Ne sont pas éligibles :

  • Micro-entreprises
  • Vendeurs à Domicile
  • Sociétés Civiles Immobilières.

Sous peine de se voir réclamer le remboursement de l’aide, l’entreprise s’engage à maintenir son activité pendant au moins 3 ans sur le terrain ou bâtiments objet de l’aide.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Immobilier

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Immobilier.