Objet de l'aide : favoriser le développement économique et la création d'emplois
L'objectif principal de l'aide aux petites entreprises est de favoriser le développement économique et la création d'emplois. Pour cela, elle propose une subvention financière aux entreprises qui souhaitent investir dans des projets contribuant à la croissance de l'économie locale et à la création d'emplois durables.
Montant de l'aide : une subvention plafonnée à 10 000 € par projet
L'aide aux petites entreprises est une subvention plafonnée à 10 000 € par projet. Le montant accordé dépend du nombre de salariés de l'entreprise et du montant des dépenses engagées dans le projet :
- Pour les entreprises de moins de 5 salariés, l'aide représente 10 % du montant des dépenses ;
- Pour les entreprises de 5 à 10 salariés, l'aide représente 12,5 % du montant des dépenses ;
- Pour les entreprises de plus de 10 salariés, l'aide représente 15 % du montant des dépenses.
L'octroi de l'aide est soumis en priorité à la création d'emploi(s) ou au maintien d'emploi(s) en cas de reprise. Néanmoins, si l'entreprise ne crée pas d'emploi, et dans la limite de l'enveloppe annuelle dédiée aux aides économiques, une aide réduite de moitié et plafonnée à 5 000 euros pourra lui être accordée, si toutes les autres conditions sont remplies.
Conditions à respecter : maintenir l'activité pendant au moins 3 ans
Pour bénéficier de l'aide aux petites entreprises, l'entreprise doit s'engager à maintenir son activité pendant au moins 3 ans sur le terrain ou les bâtiments objet de l'aide. En cas de non-respect de cette condition, l'entreprise devra rembourser la totalité de l'aide accordée.
Opérations éligibles : investissements immobiliers, travaux, acquisition de matériel et mise à disposition de biens
L'aide aux petites entreprises peut financer plusieurs types d'opérations, à condition qu'elles contribuent au développement économique et à la création d'emplois :
Immobilier d'entreprise
- Acquisition de terrain bâti ;
- Construction de bâtiments neufs ou extension.
Travaux
- Réalisation de travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l'activité, lors d'une reprise ;
- Réalisation de travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments.
Acquisition de matériel productif
- Acquisition de biens d'équipements productifs ;
- Modernisation de l'outil de production ;
- Acquisition de matériel roulant et informatique liés à l'activité seulement dans le cadre d'une création.
Cas d'une reprise
Lors des transmissions-reprises, les dépenses subventionnables portent sur le rachat des actifs corporels. Sont exclus le rachat du stock, des actifs incorporels et des bâtiments.
Mise à disposition de biens
Mise à disposition de foncier dans le cadre d'un bail à construction, d'un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l'activité concernée. Les rabais accordés sur le prix de la location pourront varier de 25 à 50 % par rapport au prix du marché.
En résumé, l'aide aux petites entreprises est un dispositif de soutien financier destiné à encourager les entreprises à investir dans des projets contribuant au développement économique et à la création d'emplois. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention plafonnée à 10 000 € par projet, en fonction du nombre de salariés et du montant des dépenses engagées. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent s'engager à maintenir leur activité pendant au moins 3 ans et respecter les conditions d'éligibilité des opérations financées.
