Subvention

Aide aux micro-projets : Subvention pour les TPE du Civraisien en Poitou

La Subvention 'Aide aux micro-projets' vise à soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. Elle contribue à leur pérennisation et au développement de leur activité.

20/9/2023
Aide aux micro-projets
Aide aux micro-projets

Objectif de l'aide aux micro-projets

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les investissements portés par les TPE du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. En contribuant à la pérennisation et au développement de leur activité, cette subvention participe au dynamisme économique local et à la création d'emplois sur le territoire.

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre de l'aide aux micro-projets représente 20 % maximum du montant des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 € par dossier pour l'ensemble des entreprises. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 50 000 € HT.

Il est important de noter que les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions :

  • Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
  • Mener leur programme d'investissement sur le territoire de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Opérations de travaux.
  • Opérations de VRD (Voirie et Réseaux Divers).
  • Acquisition de matériel.

En revanche, les dépenses d'acquisition foncières et immobilières ne sont pas éligibles à cette aide.

Comment bénéficier de l'aide aux micro-projets ?

Pour bénéficier de l'aide aux micro-projets, les entreprises doivent respecter les conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus et mener des opérations éligibles. Il est recommandé de se rapprocher de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour obtenir plus d'informations sur les modalités de demande et les critères d'attribution de cette aide.

Mots-clés et entités sémantiques

Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le texte :

  • Aide aux micro-projets
  • Très Petites Entreprises (TPE)
  • Communauté de communes du Civraisien en Poitou
  • Investissements
  • Pérennisation
  • Développement de l'activité
  • Subvention
  • Dépenses éligibles
  • Obligations fiscales et sociales
  • Opérations de travaux
  • Opérations de VRD
  • Acquisition de matériel

Conclusion

L'aide aux micro-projets proposée par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou est une opportunité pour les Très Petites Entreprises du territoire de bénéficier d'un soutien financier pour leurs investissements. En respectant les conditions d'éligibilité et en menant des opérations éligibles, les entreprises peuvent ainsi contribuer au dynamisme économique local et à la création d'emplois sur le territoire.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux micro-projets".

Communauté de communes du Civraisien en Poitou

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux micro-projets

A quoi sert le dispositif Aide aux micro-projets ?

  • Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation et au développement de leur activité.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux micro-projets ?

  • Subvention représentant 20 % maximum du montant des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles (dépenses éligibles plafonnées à 50 000 € HT).
  • Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
  • Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie de minimis qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux micro-projets ?

  • Opérations éligibles : travaux, VRD ou acquisition de matériel.
  • Opérations non éligibles : dépenses d’acquisition foncières et immobilières.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux micro-projets ?

  • Entreprises éligibles : moins de 10 salariés.
  • Entreprises non éligibles :
  • Commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m2
  • Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation)
  • Professions libérales réglementées et/ou régies par un ordre
  • Professions liées à l’ésotérisme
  • Activités de bien-être non réglementées
  • Secteurs exclus par les règlements européens
  • Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurances
  • Activités médicales (hors ressortissant de la CMA)
  • Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche
  • Attractions foraines, salles de jeux
  • Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs (campings, hôtels, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurants gastronomiques)
  • Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).

Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Développement local

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Développement local.