Objectif de l'aide aux micro-projets
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les investissements portés par les TPE du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. En contribuant à la pérennisation et au développement de leur activité, cette subvention participe au dynamisme économique local et à la création d'emplois sur le territoire.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de l'aide aux micro-projets représente 20 % maximum du montant des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 € par dossier pour l'ensemble des entreprises. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 50 000 € HT.
Il est important de noter que les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
- Mener leur programme d'investissement sur le territoire de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Opérations de travaux.
- Opérations de VRD (Voirie et Réseaux Divers).
- Acquisition de matériel.
En revanche, les dépenses d'acquisition foncières et immobilières ne sont pas éligibles à cette aide.
Comment bénéficier de l'aide aux micro-projets ?
Pour bénéficier de l'aide aux micro-projets, les entreprises doivent respecter les conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus et mener des opérations éligibles. Il est recommandé de se rapprocher de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour obtenir plus d'informations sur les modalités de demande et les critères d'attribution de cette aide.
Mots-clés et entités sémantiques
Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le texte :
- Aide aux micro-projets
- Très Petites Entreprises (TPE)
- Communauté de communes du Civraisien en Poitou
- Investissements
- Pérennisation
- Développement de l'activité
- Subvention
- Dépenses éligibles
- Obligations fiscales et sociales
- Opérations de travaux
- Opérations de VRD
- Acquisition de matériel
Conclusion
L'aide aux micro-projets proposée par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou est une opportunité pour les Très Petites Entreprises du territoire de bénéficier d'un soutien financier pour leurs investissements. En respectant les conditions d'éligibilité et en menant des opérations éligibles, les entreprises peuvent ainsi contribuer au dynamisme économique local et à la création d'emplois sur le territoire.
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