Subvention

Aide aux loyers : soutien aux projets de création et reprise d'entreprises artisanales et commerciales

La Subvention Aide aux loyers soutient les projets de création et de reprise des entreprises artisanales et commerciales en offrant une aide financière pour les loyers. Elle vise à soutenir les entrepreneurs dans le développement de leurs activités en réduisant les charges liées à la location de locaux professionnels.

20/9/2023
Aide aux loyers
Aide aux loyers

Objet de l'aide aux loyers

L'objectif principal de l'aide aux loyers est de soutenir les projets de création et de reprise des entreprises artisanales et commerciales. En effet, le démarrage d'une entreprise nécessite souvent des investissements importants, notamment en termes de location de locaux. Cette aide vise donc à alléger cette charge financière pour les entrepreneurs, leur permettant ainsi de se concentrer sur le développement de leur activité.

Montant de l'aide aux loyers

L'aide aux loyers se présente sous la forme d'une subvention représentant 60 % du montant du loyer HT, dans la limite de 1 000 € sur 3 mois. Ce montant est destiné à couvrir une partie des frais liés à la location de locaux pour les entreprises éligibles. Il est important de noter que cette aide est accordée sur une période de 3 mois, ce qui permet aux entrepreneurs de bénéficier d'un soutien financier durant les premières étapes de leur projet.

Conditions d'éligibilité à l'aide aux loyers

Pour être éligible à l'aide aux loyers, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Bien que ces conditions puissent varier en fonction des organismes et des régions, voici quelques critères généraux d'éligibilité :

  • Être une entreprise artisanale ou commerciale en cours de création ou de reprise
  • Avoir un projet viable et cohérent, avec un plan d'affaires solide
  • Ne pas avoir bénéficié d'une aide similaire au cours des 12 derniers mois
  • Être en mesure de fournir les justificatifs nécessaires (devis, factures, etc.)

Il est recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les conditions spécifiques d'éligibilité à l'aide aux loyers dans votre région.

Opérations éligibles à l'aide aux loyers

L'aide aux loyers est destinée à financer la prise en charge d'une partie du loyer sur 3 mois. Les opérations éligibles à cette aide sont donc celles liées à la location de locaux pour les entreprises artisanales et commerciales en cours de création ou de reprise. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :

  • Location de locaux pour l'installation d'un atelier artisanal
  • Location de locaux pour l'ouverture d'un commerce de proximité
  • Location de locaux pour la mise en place d'un espace de vente ou de production

Il est important de noter que l'aide aux loyers ne couvre pas les autres frais liés à l'installation de l'entreprise, tels que les travaux d'aménagement, l'achat de matériel ou les frais de personnel. Ces dépenses devront être financées par d'autres moyens, tels que des prêts bancaires, des aides spécifiques ou des fonds propres.

Comment bénéficier de l'aide aux loyers ?

Pour bénéficier de l'aide aux loyers, il est nécessaire de suivre certaines étapes. Tout d'abord, il est important de vérifier que votre projet est éligible à cette aide en consultant les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment. Ensuite, il est recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les modalités de demande et les documents à fournir.

Voici quelques conseils pour mettre toutes les chances de votre côté lors de votre demande d'aide aux loyers :

  • Préparez un dossier solide, avec un plan d'affaires détaillé et des prévisions financières réalistes
  • Mettez en avant les atouts de votre projet, tels que son impact sur l'emploi local, son caractère innovant ou sa contribution au développement durable
  • Soyez réactif et disponible pour répondre aux éventuelles questions des organismes compétents

En conclusion, l'aide aux loyers est une subvention précieuse pour les entrepreneurs souhaitant créer ou reprendre une entreprise artisanale ou commerciale. En prenant en charge une partie du loyer sur 3 mois, cette aide permet de faciliter le démarrage de l'activité et de soutenir les projets viables et cohérents. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les conditions d'éligibilité et les modalités de demande dans votre région.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux loyers".

Communauté de communes du Pays de Chantonnay

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux loyers

A quoi sert le dispositif Aide aux loyers ?

L'objectif de l'aide est de soutenir les projets de création et de reprise d'entreprises artisanales et commerciales.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux loyers ?

La subvention accordée représente 60 % du montant du loyer hors taxes, avec un plafond de 1 000 € sur trois mois.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux loyers ?

L'aide couvre la prise en charge partielle du loyer pour une durée de trois mois.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux loyers ?

Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises artisanales ou commerciales qui répondent aux critères suivants : 

  • Créées ou reprises depuis moins d'un an. 
  • Immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés. 
  • Disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil pour la clientèle. 
  • Situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay. 
  • Ayant une surface de vente principale inférieure à 400 m². 
  • Réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros. 
  • Ayant un effectif de moins de 10 salariés. 
  • Une priorité est accordée aux entreprises situées dans les centres-bourgs. 
  • Pour la ville de Chantonnay, l'aide est spécifiquement réservée aux commerçants et artisans du centre-ville.

Les conditions spécifiques d'attribution de l'aide ne sont pas précisées dans le texte fourni.

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