Objectifs de l'aide aux investissements des TPE
L'aide aux investissements des TPE vise à :
- Moderniser les locaux d'activité des entreprises, en favorisant la rénovation et l'aménagement des bâtiments ;
- Favoriser la sécurisation et l'accessibilité des entreprises à tous les publics, en améliorant les conditions d'accueil et de travail ;
- Améliorer les performances économiques et sociales grâce à l'innovation, à la formation et à des outils de travail adaptés à leurs activités ;
- Créer des emplois, en soutenant la croissance et le développement des entreprises ;
- Soutenir les investissements liés à la performance énergétique et tendre vers l'excellence environnementale, en encourageant les projets respectueux de l'environnement ;
- S'inscrire dans une démarche de bonnes pratiques en termes de gestion et de valorisation des déchets, en incitant les entreprises à adopter des solutions durables ;
- S'intégrer ou développer des activités liées au numérique, outils de modernisation de la communication et la promotion/commercialisation des activités de l'entreprise, et pérenniser une offre de proximité qui réponde aux nouvelles attentes des consommateurs ;
- Et plus largement à l'échelle territoriale, créer du lien social et revitaliser les centres-bourgs (agir sur la vacance commerciale).
Montant de l'aide aux investissements des TPE
Le montant de l'aide aux investissements des TPE est une subvention représentant entre 20 % et 30 % maximum des coûts d'investissements corporels et incorporels avec un plafond d'investissement de 75 000 € HT (plafond d'aide de 22 500 €).
Le présent dispositif d'aide ne peut être sollicité plus d'une fois par entreprise, sur une période de 3 ans à partir de la date du dernier versement de l'aide. Ceci sous réserve que les dispositifs d'aides soient toujours en vigueur.
Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
Conditions d'éligibilité à l'aide aux investissements des TPE
Pour être éligibles à l'aide aux investissements des TPE, les entreprises doivent :
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- Mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou ;
- Présenter un co-financement obligatoire avec d'autres partenaires financiers (Région, État, Europe, etc.) ;
- Avoir un plancher d'investissement d'au moins 15 000 € HT.
Opérations éligibles à l'aide aux investissements des TPE
Les opérations éligibles à l'aide aux investissements des TPE sont les suivantes :
- Investissements incorporels liés à l'opération : études et diagnostics préalables, maîtrise d'œuvre, logiciels, licences, certification / labellisation, création de site internet ;
- Investissements corporels : travaux de construction et de rénovation de bâtiments, achat de matériel et d'équipements de production liés notamment aux énergies renouvelables, à la réduction des consommations d'énergie, à la valorisation des déchets, à l'utilisation des outils numériques, aménagements intérieurs des locaux et des vitrines, etc.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide aux investissements des TPE :
- Simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;
- Matériel d'occasion ;
- Investissements financés en crédit-bail ;
- Auto-construction (travaux faits par soi-même), seuls les achats de matériaux sont éligibles ;
- Acquisition foncière et immobilière.
En résumé, l'aide aux investissements des TPE est un dispositif de soutien aux entreprises qui souhaitent moderniser leurs locaux, améliorer leur performance énergétique, créer des emplois et s'inscrire dans une démarche de bonnes pratiques environnementales. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant entre 20 % et 30 % des coûts d'investissements, avec un plafond d'investissement de 75 000 € HT.
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