Aide aux investissements des TPE : Subventions pour le développement et la modernisation des entreprises

Subvention

Aide aux investissements des TPE : Découvrez cette subvention visant à soutenir les entreprises dans leur développement grâce à des fonds publics. Objectifs, montant, conditions et opérations éligibles sont présentés pour vous aider à moderniser et accroître votre activité.

5/9/2022
Aide aux investissements des TPE
Aide aux investissements des TPE

Objectifs de l'aide aux investissements des TPE

L'aide aux investissements des TPE vise à :

  • Moderniser les locaux d'activité des entreprises, en favorisant la rénovation et l'aménagement des bâtiments ;
  • Favoriser la sécurisation et l'accessibilité des entreprises à tous les publics, en améliorant les conditions d'accueil et de travail ;
  • Améliorer les performances économiques et sociales grâce à l'innovation, à la formation et à des outils de travail adaptés à leurs activités ;
  • Créer des emplois, en soutenant la croissance et le développement des entreprises ;
  • Soutenir les investissements liés à la performance énergétique et tendre vers l'excellence environnementale, en encourageant les projets respectueux de l'environnement ;
  • S'inscrire dans une démarche de bonnes pratiques en termes de gestion et de valorisation des déchets, en incitant les entreprises à adopter des solutions durables ;
  • S'intégrer ou développer des activités liées au numérique, outils de modernisation de la communication et la promotion/commercialisation des activités de l'entreprise, et pérenniser une offre de proximité qui réponde aux nouvelles attentes des consommateurs ;
  • Et plus largement à l'échelle territoriale, créer du lien social et revitaliser les centres-bourgs (agir sur la vacance commerciale).

Montant de l'aide aux investissements des TPE

Le montant de l'aide aux investissements des TPE est une subvention représentant entre 20 % et 30 % maximum des coûts d'investissements corporels et incorporels avec un plafond d'investissement de 75 000 € HT (plafond d'aide de 22 500 €).

Le présent dispositif d'aide ne peut être sollicité plus d'une fois par entreprise, sur une période de 3 ans à partir de la date du dernier versement de l'aide. Ceci sous réserve que les dispositifs d'aides soient toujours en vigueur.

Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.

Conditions d'éligibilité à l'aide aux investissements des TPE

Pour être éligibles à l'aide aux investissements des TPE, les entreprises doivent :

  • Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • Mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou ;
  • Présenter un co-financement obligatoire avec d'autres partenaires financiers (Région, État, Europe, etc.) ;
  • Avoir un plancher d'investissement d'au moins 15 000 € HT.

Opérations éligibles à l'aide aux investissements des TPE

Les opérations éligibles à l'aide aux investissements des TPE sont les suivantes :

  • Investissements incorporels liés à l'opération : études et diagnostics préalables, maîtrise d'œuvre, logiciels, licences, certification / labellisation, création de site internet ;
  • Investissements corporels : travaux de construction et de rénovation de bâtiments, achat de matériel et d'équipements de production liés notamment aux énergies renouvelables, à la réduction des consommations d'énergie, à la valorisation des déchets, à l'utilisation des outils numériques, aménagements intérieurs des locaux et des vitrines, etc.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide aux investissements des TPE :

  • Simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;
  • Matériel d'occasion ;
  • Investissements financés en crédit-bail ;
  • Auto-construction (travaux faits par soi-même), seuls les achats de matériaux sont éligibles ;
  • Acquisition foncière et immobilière.

En résumé, l'aide aux investissements des TPE est un dispositif de soutien aux entreprises qui souhaitent moderniser leurs locaux, améliorer leur performance énergétique, créer des emplois et s'inscrire dans une démarche de bonnes pratiques environnementales. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant entre 20 % et 30 % des coûts d'investissements, avec un plafond d'investissement de 75 000 € HT.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux investissements des TPE".

Communauté de communes du Civraisien en Poitou
Mis à jour le 
13/10/20
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Développement local

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Développement local.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23