Guide de Subvention aux Investissements d'Entreprises

Objet de l'aide : favoriser le développement des entreprises sur le territoire intercommunal

L'objectif principal de cette aide est de favoriser le développement des entreprises sur le territoire intercommunal en soutenant leurs investissements. En effet, les entreprises jouent un rôle crucial dans le développement économique et social d'un territoire. Elles contribuent à la création d'emplois, à l'innovation et à la compétitivité. Ainsi, en soutenant les investissements des entreprises, cette aide vise à renforcer leur présence sur le territoire intercommunal et à favoriser leur croissance.

Montant de l'aide : subventions en fonction du type d'entreprise et des dépenses éligibles

Le montant de l'aide varie en fonction du type d'entreprise et des dépenses éligibles. Voici les montants accordés pour chaque type d'entreprise :

• Entreprises inscrites au RCS : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € ;
• Entreprises inscrites au RM : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € HT ou 25 000 € HT en cas d'inéligibilité à l'AMI « artisanat de demain » ou de refus d'octroyer la subvention de la part de la Région.

Il est important de noter que ces montants sont accordés en fonction des dépenses éligibles, c'est-à-dire des investissements réalisés par l'entreprise dans le cadre de son projet de développement.

Conditions d'éligibilité : un plancher d'investissements fixé à 3 000 € HT

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions. La principale condition est que le plancher d'investissements soit fixé à 3 000 € HT. Autrement dit, l'entreprise doit réaliser un investissement d'au moins 3 000 € HT pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Opérations éligibles : investissements dans le matériel, les équipements, les logiciels et les travaux

Les opérations éligibles à cette aide sont les investissements réalisés par l'entreprise dans les domaines suivants :

1. Matériel : achat de matériel nécessaire au développement de l'entreprise, tel que des machines, des équipements de production ou des outils informatiques ;
2. Équipements : acquisition d'équipements spécifiques à l'activité de l'entreprise, tels que des véhicules industriels, des véhicules ateliers ou des véhicules dédiés à l'activité professionnelle pour les entreprises ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes ;
3. Logiciels : achat de logiciels permettant d'améliorer la gestion, la productivité ou la compétitivité de l'entreprise ;
4. Travaux : réalisation de travaux permettant une mise en conformité à l'égard des normes sanitaires ou d'accessibilité et une modernisation de l'outil de production.

Ces investissements doivent contribuer au développement de l'entreprise et à sa pérennité sur le territoire intercommunal.

En résumé : une aide pour soutenir les investissements des entreprises sur le territoire intercommunal

L'aide aux investissements des entreprises est une subvention destinée à soutenir les projets de développement des entreprises sur le territoire intercommunal. Elle vise à favoriser la croissance des entreprises et à renforcer leur présence sur le territoire. Les montants accordés varient en fonction du type d'entreprise et des dépenses éligibles, avec un plancher d'investissements fixé à 3 000 € HT. Les opérations éligibles concernent les investissements dans le matériel, les équipements, les logiciels et les travaux.