Objet de l'aide : favoriser le développement des entreprises sur le territoire intercommunal
L'objectif principal de cette aide est de favoriser le développement des entreprises sur le territoire intercommunal en soutenant leurs investissements. En effet, les entreprises jouent un rôle crucial dans le développement économique et social d'un territoire. Elles contribuent à la création d'emplois, à l'innovation et à la compétitivité. Ainsi, en soutenant les investissements des entreprises, cette aide vise à renforcer leur présence sur le territoire intercommunal et à favoriser leur croissance.
Montant de l'aide : subventions en fonction du type d'entreprise et des dépenses éligibles
Le montant de l'aide varie en fonction du type d'entreprise et des dépenses éligibles. Voici les montants accordés pour chaque type d'entreprise :
- Entreprises inscrites au RCS : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € ;
- Entreprises inscrites au RM : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € HT ou 25 000 € HT en cas d'inéligibilité à l'AMI « artisanat de demain » ou de refus d'octroyer la subvention de la part de la Région.
Il est important de noter que ces montants sont accordés en fonction des dépenses éligibles, c'est-à-dire des investissements réalisés par l'entreprise dans le cadre de son projet de développement.
Conditions d'éligibilité : un plancher d'investissements fixé à 3 000 € HT
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions. La principale condition est que le plancher d'investissements soit fixé à 3 000 € HT. Autrement dit, l'entreprise doit réaliser un investissement d'au moins 3 000 € HT pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Opérations éligibles : investissements dans le matériel, les équipements, les logiciels et les travaux
Les opérations éligibles à cette aide sont les investissements réalisés par l'entreprise dans les domaines suivants :
- Matériel : achat de matériel nécessaire au développement de l'entreprise, tel que des machines, des équipements de production ou des outils informatiques ;
- Équipements : acquisition d'équipements spécifiques à l'activité de l'entreprise, tels que des véhicules industriels, des véhicules ateliers ou des véhicules dédiés à l'activité professionnelle pour les entreprises ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes ;
- Logiciels : achat de logiciels permettant d'améliorer la gestion, la productivité ou la compétitivité de l'entreprise ;
- Travaux : réalisation de travaux permettant une mise en conformité à l'égard des normes sanitaires ou d'accessibilité et une modernisation de l'outil de production.
Ces investissements doivent contribuer au développement de l'entreprise et à sa pérennité sur le territoire intercommunal.
En résumé : une aide pour soutenir les investissements des entreprises sur le territoire intercommunal
L'aide aux investissements des entreprises est une subvention destinée à soutenir les projets de développement des entreprises sur le territoire intercommunal. Elle vise à favoriser la croissance des entreprises et à renforcer leur présence sur le territoire. Les montants accordés varient en fonction du type d'entreprise et des dépenses éligibles, avec un plancher d'investissements fixé à 3 000 € HT. Les opérations éligibles concernent les investissements dans le matériel, les équipements, les logiciels et les travaux.
Questions-réponses : Aide aux investissements des entreprises
Les points essentiels du dispositif « Aide aux investissements des entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux investissements des entreprises ?
L’objectif de l’aide aux investissements des entreprises est de favoriser le développement économique sur le territoire intercommunal. Ce dispositif soutient les investissements réalisés par les entreprises locales pour stimuler leur croissance et leur compétitivité.
Quel est le montant de l'aide aux investissements des entreprises ?
Le montant de l’aide aux investissements des entreprises se présente sous forme d’une subvention. Elle représente 30% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €. Dans certains cas exceptionnels, le taux peut être majoré jusqu’à 40% pour des projets spécifiques :
- Création d’emploi (CDI, CDD d’au moins un an, ou contrat d’apprentissage)
- Projet innovant
- Investissement générant des économies d’énergie (sans diagnostic thermique requis)
- Investissement favorisant le développement de filières locales et l’utilisation de ressources locales
Quels investissements sont éligibles à l'aide pour les artisans ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements liés aux normes sanitaires et d’accessibilité
- La mise en conformité et modernisation de l’outil de production
- Les investissements de capacité pour satisfaire une clientèle plus large
- L’achat de véhicules industriels spécifiques (camions-bennes, véhicules-ateliers) avec aménagements supérieurs à 1000€ HT
- L’outillage et le mobilier professionnel de plus de 500€ HT
- L’achat de matériaux pour des travaux réalisés par l’entreprise
- Les coûts de transfert ou déménagement
- Le matériel dans le cadre d’une reprise de fonds de commerce
- Les logiciels améliorant la productivité et les sites internet professionnels
- La signalétique
- Les études de marché
Le matériel d’occasion peut être éligible sous conditions.
Ne sont pas éligibles :
- Les acquisitions en crédit-bail ou leasing
- Le matériel destiné à la location
- Les projets immobiliers de SCI
- Les constructions à usage résidentiel
- Les véhicules standards
- Les consommables
- L’achat de terrain à bâtir
- Les investissements du programme « Artisanat de demain »
Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements dans le Grand Est ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux investissements des entreprises sont :
- Inscrites au RNE avec 6 mois d’activité minimum
- Ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1M€
- Avec siège social dans le Grand Est et investissement sur le territoire des Crêtes Préardennaises
- À jour de leurs obligations sociales et fiscales
Les micro-entrepreneurs doivent fournir un bilan d’un an établi par un comptable.
Secteurs non éligibles :
- Entreprises de santé
- Professions libérales
- Agences immobilières
- Commerce d’objets anciens sans point de vente
- Dépôt-vente et location d’objets d’occasion
- Commerce de gros et négoce
- Commerce de détail de plus de 300 m²
- Commerce saisonnier (moins de 6 mois d’activité par an)
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide aux investissements des entreprises ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide aux investissements des entreprises sont :
- Un investissement minimum de 2 000 € HT
- Un engagement de l’entreprise à :
- Rester sur le territoire des Crêtes Préardennaises pendant 5 ans
- Maintenir l’investissement réalisé durant 5 ans
- La réalisation de l’investissement dans un délai maximum de 18 mois après la notification de la subvention
