Objectif de l'aide
L'Aide aux hébergements touristiques structurants – Hébergements de groupe a pour objectif de développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique. Cette aide vise à soutenir les projets d'amélioration et de diversification des hébergements de groupe, afin de renforcer leur attractivité et leur compétitivité sur le marché touristique.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Le plafond de l'aide pourra être majoré de 1 000 € pour les projets visant l'obtention du label Tourisme et Handicaps.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à cette aide, les bénéficiaires devront respecter les conditions suivantes :
- Viser des prestations de niveau 3 d'un référentiel reconnu au niveau national ou équivalentes ;
- Avoir une capacité d'accueil inférieure à 14 lits ;
- Avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ;
- Avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;
- Respecter certains critères d'éco-conditionnalité ;
- Ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;
- Payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;
- Maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;
- Transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.
L'assiette éligible est de 80 000 € minimum.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des salariés
Ces investissements peuvent inclure des travaux de rénovation, d'extension ou de modernisation des hébergements, ainsi que l'acquisition d'équipements et de matériel destinés à améliorer la qualité des prestations offertes aux clients et les conditions de travail des salariés.
Investissements permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment
Ces investissements doivent respecter les critères d'éco-conditionnalité et peuvent inclure des travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation, d'éclairage, de production d'énergie renouvelable, etc.
Travaux liés à la construction et à l'aménagement du bâtiment
Ces travaux peuvent concerner la construction de nouveaux bâtiments, l'aménagement d'espaces existants, la rénovation de bâtiments anciens, ainsi que la voierie et les réseaux.
Travaux de conformité
Ces travaux doivent s'inscrire dans un programme global de rénovation et peuvent inclure des travaux de mise aux normes en matière de sécurité, d'accessibilité, d'hygiène, etc.
Travaux de diversification
Ces travaux peuvent concerner la création ou l'amélioration d'installations telles que piscines, saunas, jacuzzis, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières, etc.
Travaux liés aux espaces de restauration
Ces travaux peuvent inclure la création, l'aménagement ou la rénovation d'espaces de restauration, ainsi que l'acquisition d'équipements et de matériel destinés à améliorer la qualité des prestations offertes aux clients.
Honoraires, dépenses de maîtrise d'œuvre et frais annexes
Ces dépenses peuvent inclure les honoraires d'architectes, d'ingénieurs, de bureaux d'études, etc., ainsi que les frais liés à la réalisation des études préalables, des diagnostics, des expertises, etc.
Opérations non éligibles
Les opérations suivantes ne sont pas éligibles à cette aide :
- Dépenses d'acquisition foncières ;
- Dépenses de matériel, mobilier, décoration ;
- Travaux d'entretien ;
- Projets de rénovation partielle ;
- Activités de commerce de détail et de restauration ;
- Travaux de reconstruction après sinistres.
Conclusion
L'Aide aux hébergements touristiques structurants – Hébergements de groupe est une opportunité pour les acteurs du secteur touristique de bénéficier d'un soutien financier pour améliorer et diversifier leur offre d'hébergements. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des opérations éligibles, les bénéficiaires pourront ainsi renforcer leur attractivité et leur compétitivité sur le marché touristique.
Questions-réponses : Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe
Les points essentiels du dispositif « Aide aux hébergements touristiques structurants – Hébergements de groupe » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux hébergements touristiques de groupe ?
L’objectif de l’aide aux hébergements touristiques structurants pour les hébergements de groupe est de développer un parc d’hébergements touristiques qualifié. Ce dispositif vise à répondre aux critères d’accueil, de confort et d’accessibilité attendus par la clientèle touristique actuelle.
Quel est le montant de l'aide aux hébergements touristiques de groupe ?
Le montant de l’aide aux hébergements touristiques structurants pour les hébergements de groupe correspond à 3% des dépenses éligibles, plafonné à 10 000 €. Les projets visant l’obtention du label Tourisme et Handicaps peuvent bénéficier d’une majoration du plafond de 1 000 € supplémentaires.
Quels investissements sont éligibles à l'aide pour l'hôtellerie ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements améliorant le confort des clients et les conditions de travail des salariés
- Les travaux augmentant la performance énergétique du bâtiment, respectant les critères d’éco-conditionnalité
- La construction et l’aménagement du bâtiment, incluant voirie et réseaux
- Les mises en conformité dans le cadre d’une rénovation globale
- L’ajout d’équipements de loisirs et bien-être (piscine, sauna, jacuzzi)
- L’aménagement d’espaces de restauration
- Les honoraires, frais de maîtrise d’œuvre et frais annexes
Ne sont pas éligibles :
- Les acquisitions foncières
- L’achat de matériel, mobilier et décoration
- Les travaux d’entretien courant
- Les rénovations partielles
- Les activités de commerce de détail et restauration
- La reconstruction après sinistre
Qui peut bénéficier de l'aide aux hébergements touristiques de groupe ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux hébergements touristiques structurants – Hébergements de groupe sont :
- Les hébergements de groupe implantés ou ayant un projet d’implantation sur la communauté de communes du Val Marnaysien
- Les gîtes d’étape et de séjour situés sur des itinéraires identifiés dans le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, avec une capacité minimale de 8 lits
- Les hébergements de groupes d’une capacité minimale de 14 lits
- Les hébergements mixtes d’une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site
Les établissements doivent être ouverts au minimum 6 mois par an. Le maître d’ouvrage peut être public ou privé.
Quelles sont les conditions pour l'aide aux hébergements touristiques de groupe ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide aux hébergements touristiques structurants – Hébergements de groupe sont :
- Avoir une assiette éligible d’au moins 80 000 €
- Proposer des prestations de niveau 3 d’un référentiel national reconnu
- Disposer d’une capacité d’accueil inférieure à 14 lits
- Être classé 3 étoiles minimum ou viser ce classement après travaux
- Mettre en place une démarche professionnelle de commercialisation et promotion
- Respecter des critères d’éco-conditionnalité
- Ouvrir l’hébergement au moins 6 mois par an
- Payer la taxe de séjour à la communauté de communes
- Maintenir l’activité et les investissements pendant 5 ans minimum
- Transmettre les informations demandées aux observatoires touristiques et à l’office de tourisme local