Subventions pour Hébergements Touristiques Structurants

Objectif de l'aide

L'Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe a pour objectif de développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique. Cette aide vise à soutenir les projets d'amélioration et de diversification des hébergements de groupe, afin de renforcer leur attractivité et leur compétitivité sur le marché touristique.

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Le plafond de l'aide pourra être majoré de 1 000 € pour les projets visant l'obtention du label Tourisme et Handicaps.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles à cette aide, les bénéficiaires devront respecter les conditions suivantes :

• Viser des prestations de niveau 3 d'un référentiel reconnu au niveau national ou équivalentes ;
• Avoir une capacité d'accueil inférieure à 14 lits ;
• Avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ;
• Avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;
• Respecter certains critères d'éco-conditionnalité ;
• Ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;
• Payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;
• Maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;
• Transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.

L'assiette éligible est de 80 000 € minimum.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des salariés

Ces investissements peuvent inclure des travaux de rénovation, d'extension ou de modernisation des hébergements, ainsi que l'acquisition d'équipements et de matériel destinés à améliorer la qualité des prestations offertes aux clients et les conditions de travail des salariés.

Investissements permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment

Ces investissements doivent respecter les critères d'éco-conditionnalité et peuvent inclure des travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation, d'éclairage, de production d'énergie renouvelable, etc.

Travaux liés à la construction et à l'aménagement du bâtiment

Ces travaux peuvent concerner la construction de nouveaux bâtiments, l'aménagement d'espaces existants, la rénovation de bâtiments anciens, ainsi que la voierie et les réseaux.

Travaux de conformité

Ces travaux doivent s'inscrire dans un programme global de rénovation et peuvent inclure des travaux de mise aux normes en matière de sécurité, d'accessibilité, d'hygiène, etc.

Travaux de diversification

Ces travaux peuvent concerner la création ou l'amélioration d'installations telles que piscines, saunas, jacuzzis, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières, etc.

Travaux liés aux espaces de restauration

Ces travaux peuvent inclure la création, l'aménagement ou la rénovation d'espaces de restauration, ainsi que l'acquisition d'équipements et de matériel destinés à améliorer la qualité des prestations offertes aux clients.

Honoraires, dépenses de maîtrise d'œuvre et frais annexes

Ces dépenses peuvent inclure les honoraires d'architectes, d'ingénieurs, de bureaux d'études, etc., ainsi que les frais liés à la réalisation des études préalables, des diagnostics, des expertises, etc.

Opérations non éligibles

Les opérations suivantes ne sont pas éligibles à cette aide :

• Dépenses d'acquisition foncières ;
• Dépenses de matériel, mobilier, décoration ;
• Travaux d'entretien ;
• Projets de rénovation partielle ;
• Activités de commerce de détail et de restauration ;
• Travaux de reconstruction après sinistres.

Conclusion

L'Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe est une opportunité pour les acteurs du secteur touristique de bénéficier d'un soutien financier pour améliorer et diversifier leur offre d'hébergements. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des opérations éligibles, les bénéficiaires pourront ainsi renforcer leur attractivité et leur compétitivité sur le marché touristique.