Subvention

Aide aux hébergements touristiques structurants - Subvention pour les hébergements de groupe

La subvention vise à développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, répondant aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité attendus par la clientèle touristique.

20/9/2023
Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe
Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe

Objectif de l'aide

L'Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe a pour objectif de développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique. Cette aide vise à soutenir les projets d'amélioration et de diversification des hébergements de groupe, afin de renforcer leur attractivité et leur compétitivité sur le marché touristique.

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Le plafond de l'aide pourra être majoré de 1 000 € pour les projets visant l'obtention du label Tourisme et Handicaps.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles à cette aide, les bénéficiaires devront respecter les conditions suivantes :

  • Viser des prestations de niveau 3 d'un référentiel reconnu au niveau national ou équivalentes ;
  • Avoir une capacité d'accueil inférieure à 14 lits ;
  • Avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ;
  • Avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;
  • Respecter certains critères d'éco-conditionnalité ;
  • Ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;
  • Payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;
  • Maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;
  • Transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.

L'assiette éligible est de 80 000 € minimum.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des salariés

Ces investissements peuvent inclure des travaux de rénovation, d'extension ou de modernisation des hébergements, ainsi que l'acquisition d'équipements et de matériel destinés à améliorer la qualité des prestations offertes aux clients et les conditions de travail des salariés.

Investissements permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment

Ces investissements doivent respecter les critères d'éco-conditionnalité et peuvent inclure des travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation, d'éclairage, de production d'énergie renouvelable, etc.

Travaux liés à la construction et à l'aménagement du bâtiment

Ces travaux peuvent concerner la construction de nouveaux bâtiments, l'aménagement d'espaces existants, la rénovation de bâtiments anciens, ainsi que la voierie et les réseaux.

Travaux de conformité

Ces travaux doivent s'inscrire dans un programme global de rénovation et peuvent inclure des travaux de mise aux normes en matière de sécurité, d'accessibilité, d'hygiène, etc.

Travaux de diversification

Ces travaux peuvent concerner la création ou l'amélioration d'installations telles que piscines, saunas, jacuzzis, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières, etc.

Travaux liés aux espaces de restauration

Ces travaux peuvent inclure la création, l'aménagement ou la rénovation d'espaces de restauration, ainsi que l'acquisition d'équipements et de matériel destinés à améliorer la qualité des prestations offertes aux clients.

Honoraires, dépenses de maîtrise d'œuvre et frais annexes

Ces dépenses peuvent inclure les honoraires d'architectes, d'ingénieurs, de bureaux d'études, etc., ainsi que les frais liés à la réalisation des études préalables, des diagnostics, des expertises, etc.

Opérations non éligibles

Les opérations suivantes ne sont pas éligibles à cette aide :

  • Dépenses d'acquisition foncières ;
  • Dépenses de matériel, mobilier, décoration ;
  • Travaux d'entretien ;
  • Projets de rénovation partielle ;
  • Activités de commerce de détail et de restauration ;
  • Travaux de reconstruction après sinistres.

Conclusion

L'Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe est une opportunité pour les acteurs du secteur touristique de bénéficier d'un soutien financier pour améliorer et diversifier leur offre d'hébergements. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des opérations éligibles, les bénéficiaires pourront ainsi renforcer leur attractivité et leur compétitivité sur le marché touristique.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe".

Communauté de communes du Val Marnaysien

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe

A quoi sert le dispositif Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe ?

  • Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe ?

  • Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
  • Le plafond de l'aide pourra être majoré de 1 000 € pour les projets visant l'obtention du label Tourisme et Handicaps.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe ?

  • Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des salariés
  • Investissements permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d'éco-conditionnalité
  • Travaux liés à la construction et à l'aménagement du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux
  • Travaux de conformité s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation
  • Travaux de diversification : piscine, saunas, jacuzzis, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières, etc
  • Travaux liés aux espaces de restauration
  • Honoraires, dépenses de maîtrise d'œuvre et frais annexes.

Ne sont pas éligibles :

  • Dépenses d'acquisition foncières
  • Dépenses de matériel, mobilier, décoration
  • Travaux d'entretien
  • Projets de rénovation partielle
  • Activités de commerce de détail et de restauration
  • Travaux de reconstruction après sinistres.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe ?

  • Hébergements de groupe implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.

Porteurs éligibles :

  • Gîtes d'étape et de séjour situés sur des itinéraires identifiés dans le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, d'une capacité minimale de 8 lits, ouverts au minimum 6 mois par an, permettant l'accueil individuel à la nuitée des randonneurs
  • Hébergements de groupes d'une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an
  • Hébergements mixtes d'une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site.

Le maître d'ouvrage peut être public ou privé.

L'assiette éligible est de 80 000 € minimum.Les bénéficiaires devront :

viser des prestations de niveau 3 d'un référentiel reconnu au niveau national ou équivalentes ;avoir une capacité d'acceuil inférieure à 14 lits ;avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ;avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;respecter certains critères d'éco-conditonnalité ;ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.

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