Subvention

Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes - Subventions et fonds publics

La subvention vise à favoriser une offre qualitative des chambres d'hôtes dans le secteur touristique, en offrant une aide financière aux propriétaires pour améliorer leurs installations et services. Elle encourage ainsi le développement d'hébergements touristiques de qualité, contribuant à l'attractivité de la destination et à la satisfaction des visiteurs.

24/10/2023
Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes
Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes

Favoriser une offre qualitative des chambres d'hôtes

L'objectif de cette aide est de soutenir les projets visant à améliorer la qualité des hébergements touristiques, en particulier les chambres d'hôtes. En effet, ces structures jouent un rôle essentiel dans l'attractivité touristique d'une région et contribuent à son développement économique. Ainsi, cette subvention vise à encourager les porteurs de projets à proposer des chambres d'hôtes de qualité, respectueuses de l'environnement et offrant des services adaptés aux besoins des touristes.

Montant de l'aide

La subvention accordée représente 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Ce montant permet de soutenir financièrement les projets d'amélioration ou de création de chambres d'hôtes, tout en incitant les porteurs de projets à rechercher d'autres sources de financement pour compléter leur budget.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles à cette aide, les projets devront respecter au minimum les critères suivants :

  • Labellisation de niveau 3 d'un référentiel reconnu au niveau national ou obtention d'un label Qualité Tourisme Régional ;
  • Démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;
  • Éco-conditionnalité : s'agissant de bâtiments à usage intermittent, les chambres d'hôtes ne relèvent pas d'enjeux prioritaires sur l'efficacité énergétique. Toutefois, si le projet affecte une partie du bâtiment, la performance thermique de la partie du bâtiment rénovée devra respecter une valeur garde-fou précisée dans le règlement d'intervention.

Ces conditions visent à garantir que les projets soutenus par cette aide répondent à des exigences de qualité, de professionnalisme et de respect de l'environnement.

Opérations éligibles

Les dépenses éligibles à cette aide concernent principalement les travaux de construction ou de rénovation des chambres d'hôtes, ainsi que l'acquisition et l'installation d'équipements spécifiques. Voici la liste détaillée des opérations éligibles :

  1. Travaux de gros œuvre (en cas de nouvelle construction), second œuvre, aménagements intérieurs. Ces travaux devront être réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale (l’auto-construction est exclue) ;
  2. Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale ;
  3. Equipements de bien-être (spa, hammam, sauna à l'exception des piscines) s'ils s'inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements, et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies ;
  4. Acquisition et installation (y compris VRD) d’hébergements novateurs, tels que les yourtes, roulottes, etc ;
  5. Dans la limite de 5 chambres d'hôtes par structure.

Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 15 000 € HT.

Exemple de projet éligible

Pour illustrer les critères d'éligibilité et les opérations éligibles, prenons l'exemple d'un projet de rénovation d'une maison d'hôtes existante. Le porteur de projet souhaite améliorer la qualité des chambres, en les rendant plus confortables et en proposant des services de bien-être (spa, sauna) à ses clients. Il prévoit également d'installer des panneaux solaires pour réduire l'impact environnemental de son activité.

Ce projet répond aux conditions d'éligibilité suivantes :

  • La maison d'hôtes est labellisée niveau 3 d'un référentiel reconnu au niveau national ;
  • Le porteur de projet a mis en place une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion ;
  • Les travaux de rénovation respectent les exigences en matière de performance thermique.

Les dépenses éligibles pour ce projet incluent :

  1. Les travaux de rénovation des chambres (gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs) ;
  2. L'installation des équipements de bien-être (spa, sauna) ;
  3. L'acquisition et l'installation des panneaux solaires.

Le montant total des dépenses éligibles s'élève à 50 000 € HT. La subvention accordée représente donc 5 % de ce montant, soit 2 500 €.

En résumé

L'aide aux hébergements touristiques, et plus particulièrement aux chambres d'hôtes, vise à soutenir les projets qui contribuent à améliorer la qualité de l'offre touristique. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles garantissent que les projets soutenus répondent à des exigences de qualité, de professionnalisme et de respect de l'environnement. Cette aide financière, bien que limitée, peut constituer un soutien précieux pour les porteurs de projets souhaitant développer ou améliorer leur activité dans le secteur de l'hébergement touristique.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes".

Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes

A quoi sert le dispositif Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes ?

L'objectif est de favoriser une offre qualitative des chambres d'hôtes.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes ?

La subvention couvre 5 % des dépenses éligibles hors taxes, plafonnée à 1 500 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes ?

  • Réalisation de travaux de gros œuvre pour les nouvelles constructions.
  • Exécution de travaux de second œuvre et d'aménagements intérieurs.
  • Investissement dans des équipements utilisant des énergies renouvelables et amélioration de la gestion environnementale.
  • Installation d'équipements de bien-être tels que spa, hammam et sauna, à condition qu'ils soient dédiés aux clients et inclus dans un projet de création ou de rénovation.
  • Création d'hébergements novateurs comme des yourtes, roulottes ou cabanes, avec un maximum de cinq chambres d'hôtes par structure.
  • Eligibilité des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) pour ces équipements.
  • Prise en compte des honoraires et dépenses liées à la maîtrise d'œuvre.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes ?

  • Les exploitants de chambres d'hôtes inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre d'agriculture.
  • Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont éligibles sous certaines conditions.
  • Les projets doivent être labellisés de niveau 3 par un référentiel national ou obtenir un label Qualité Tourisme Régional.
  • Le projet doit concerner au moins deux chambres d'hôtes.
  • Mise en place d'une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion.
  • Respect de l'éco-conditionnalité : les chambres d'hôtes doivent atteindre une performance thermique minimale pour les parties rénovées du bâtiment.
  • Les investissements doivent s'élever à un minimum de 15 000 € hors taxes.
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Immobilier

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Immobilier.

Aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020

Aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020

Cette page fournit des informations sur la subvention destinée à soutenir les services de transport public routiers et urbains affectés par la crise sanitaire de 2020. Les demandes peuvent être effectuées jusqu'au 2 janvier 2024.

1/12/2023

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste

Cette page fournit des informations sur la subvention FEDER-FTJ, destinée à soutenir la recherche et l'innovation dans les entreprises pour une transition juste.

29/11/2023

Dispositif "Je recrute mon premier docteur"

Dispositif "Je recrute mon premier docteur"

Le dispositif 'Je recrute mon premier docteur' aide les entreprises à embaucher des jeunes doctorants, favorisant le transfert de compétences et l'insertion professionnelle des diplômés.

29/11/2023

Appel à projets "Innovation Long-métrage"

Appel à projets "Innovation Long-métrage"

Cette page fournit des informations sur la subvention 'Innovation Long-métrage', visant à soutenir les producteurs régionaux dans le développement d'œuvres cinématographiques. Date limite : 5 février 2024.

29/11/2023

Appel à projets "Innov'up Sport et Événementiel durable"

Appel à projets "Innov'up Sport et Événementiel durable"

Cette page fournit des informations sur la subvention 'Innov'up Sport et Événementiel durable', destinée à soutenir les TPE, PME et ETI d’Île-de-France. Date limite de candidature : 1er mars 2024.

29/11/2023

PASS Transitions

PASS Transitions

La page décrit la subvention PASS Transitions, un soutien financier pour les transitions environnementale, économique, sociétale et numérique. Elle offre des détails sur l'éligibilité et le processus de demande.

28/11/2023

Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires

Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires

La page décrit la subvention offerte par Normandie Entreprises Industries pour aider les entreprises agroalimentaires à moderniser leur production et renforcer leur compétitivité.

28/11/2023

IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation

IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation

IDEE CONSEIL aide à structurer et à développer des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation, favorisant ainsi une énergie plus durable et autonome.

28/11/2023

FEDER : "Favoriser le développement d’un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand"

FEDER : "Favoriser le développement d’un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand"

La subvention FEDER vise à favoriser un tourisme responsable en Normandie. Elle soutient les projets valorisant le patrimoine culturel et ayant un impact économique et social significatif sur le territoire.

28/11/2023

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste

La page décrit la subvention FEDER-FTJ, visant à soutenir les régions vers la neutralité climatique et à amortir les coûts socio-économiques de la transition.

28/11/2023