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Quel est l'objectif de l'Aide pour les chambres d'hôtes?
L'objectif principal de l'Aide aux hébergements touristiques destinée aux chambres d'hôtes est de favoriser le développement d'une offre de logement touristique de qualité. Ce dispositif vise à subventionner les projets qui contribuent à l'amélioration des structures existantes ou à la création de nouvelles unités, afin d'enhancer l'expérience des visiteurs et de renforcer l'attractivité touristique des territoires.
Quel est le montant maximal de la subvention pour les chambres d'hôtes ?
Le dispositif d'Aide aux hébergements touristiques dédiée aux chambres d'hôtes propose une subvention qui s'élève à 5 % du montant hors taxes (HT) des dépenses éligibles. Cette aide est néanmoins plafonnée à un montant maximum de 1 500 euros.
Quels projets sont éligibles au dispositif d'aide pour les chambres d'hôtes ?
Dans le cadre du dispositif Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes, les opérations pouvant être financées incluent :
- Travaux de gros œuvre (en cas de nouvelle construction), second œuvre, aménagements intérieurs ;
- Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de la gestion environnementale ;
- Équipements de bien-être, tels que spa, hammam, sauna (à l'exception des piscines), s'ils s'inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif de la clientèle accueillie ;
- Implantation d'hébergements novateurs (yourtes, roulottes, cabanes…) dans la limite de 5 chambres d'hôtes au total par structure. Pour ces équipements, les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) sont éligibles ;
- Honoraires et dépenses de maîtrise d'œuvre.
Cette liste fournit un aperçu des projets éligibles à une subvention selon les critères du dispositif mentionné.
Quels exploitants sont éligibles à l'aide pour les chambres d'hôtes ?
Concernant le dispositif Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes, les entreprises éligibles sont les suivantes :
- Exploitants de chambres d'hôtes inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre d'agriculture.
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) peuvent également être éligibles, toutefois ce bénéfice est soumis à certaines conditions spécifiques.
Il est recommandé de vérifier les critères d'éligibilité spécifiques au dispositif pour s'assurer de la possibilité de bénéficier de cette subvention.
Quelles sont les conditions pour obtenir l'Aide aux chambres d'hôtes?
Pour bénéficier de l'Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes, les porteurs de projets sont tenus de respecter des conditions rigoureuses afin de garantir la qualité et la viabilité de leur initiative.
Les critères essentiels à satisfaire sont :
- Avoir une labellisation de niveau 3 d'un référentiel reconnu au niveau national ou l'obtention d'un label Qualité Tourisme Régional ;
- Le projet doit concerner l'aménagement d'au moins deux chambres d'hôtes ;
- Adopter une démarche professionnelle pour la commercialisation et la promotion des chambres, afin d'assurer leur mise en marché ;
- Souscrire à une éco-conditionnalité : bien que les enjeux énergétiques soient secondaires pour les bâtiments à usage intermittent comme les chambres d'hôtes, il est requis que la performance thermique de toute partie rénovée du bâtiment respecte une valeur limite définie dans les règles du programme.
En outre, les projets doivent représenter un investissement minimal de 15 000 € HT pour être éligibles à cette subvention.
Cabinet Bloom