Subvention
Appel à projet

Aide aux études de projet d'amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles

La subvention vise à soutenir les entreprises industrielles dans leurs projets d'amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation. Elle permet de financer les mesures, le suivi, les démarches d'investissement et de changement de comportement nécessaires à la mise en œuvre d'un audit énergétique ou d'un système de management de l’énergie. Ce dispositif est disponible jusqu'au 31 décembre 2023.

23/1/2023
31/12/2023
Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles
Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles

Objet de l'aide

L'objectif de cette aide est de soutenir la mesure, le suivi, les démarches d'investissement et de changement de comportement pour la mise en œuvre d'un audit énergétique ou d'un système de management de l'énergie. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Montant de la subvention

La subvention représente 70 % maximum des dépenses éligibles pour les actions d'optimisation de la performance énergétique de l'entreprise.

Opérations éligibles

Enrichissement des démarches de management de l'énergie

Les actions éligibles dans cette catégorie comprennent :

  • La conception et élaboration d'un plan de mesurage selon la norme EN 17267
  • L'accompagnement au changement de comportement pour impliquer le personnel de l'entreprise dans le processus d'amélioration continue
  • La mise en œuvre de chantiers kaizen Énergie

Préparation des investissements dans l'efficacité énergétique et/ou la décarbonation

Les actions éligibles dans cette catégorie comprennent :

  • L'étude de la faisabilité d'un investissement de performance énergétique ou de décarbonation (autre que ceux éligibles au Fonds Chaleur) sur les procédés ou les utilités
  • La définition et suivi d'un commissionnement, démarche intégrée pour la maîtrise de l'efficacité de l'investissement de la phase étude à la vérification des performances et à sa bonne utilisation

Apport des scénarios d'optimisation d'une utilité ou procédé en terme d'efficacité énergétique et/ou de décarbonation

Les actions éligibles dans cette catégorie comprennent :

  • L'élaboration de scénarios d'optimisation pour améliorer l'efficacité énergétique et/ou la décarbonation d'une utilité ou d'un procédé industriel

Conditions pour bénéficier de l'aide

Afin de bénéficier de cette aide, les entreprises industrielles doivent respecter certaines conditions. Il est important de noter que ces conditions peuvent être modifiées ou complétées par les autorités compétentes.

Importance de l'amélioration de la performance énergétique et de la décarbonation

L'amélioration de la performance énergétique et la décarbonation sont des enjeux majeurs pour les entreprises industrielles. En effet, la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre contribue à la lutte contre le changement climatique et permet aux entreprises de réaliser des économies sur leurs coûts énergétiques.

De plus, la mise en place d'un système de management de l'énergie et l'optimisation des procédés industriels peuvent améliorer la compétitivité des entreprises et leur permettre de se conformer aux réglementations environnementales en vigueur.

Exemples d'actions pour améliorer la performance énergétique et la décarbonation

Voici quelques exemples d'actions que les entreprises industrielles peuvent mettre en place pour améliorer leur performance énergétique et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre :

  • Optimisation des systèmes de chauffage et de refroidissement : en améliorant l'efficacité des systèmes de chauffage et de refroidissement, les entreprises peuvent réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre
  • Récupération de chaleur : en récupérant la chaleur perdue lors des procédés industriels, les entreprises peuvent réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre
  • Amélioration de l'isolation des bâtiments : en améliorant l'isolation des bâtiments, les entreprises peuvent réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre
  • Mise en place de systèmes de production d'énergie renouvelable : en produisant de l'énergie à partir de sources renouvelables, les entreprises peuvent réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre
  • Optimisation des procédés industriels : en optimisant les procédés industriels, les entreprises peuvent réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre

Conclusion

L'aide aux études de projet d'amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles est un dispositif important pour soutenir les entreprises dans leur démarche d'optimisation énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En bénéficiant de cette aide, les entreprises peuvent mettre en place des actions concrètes pour améliorer leur performance énergétique, réduire leur impact environnemental et réaliser des économies sur leurs coûts énergétiques.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles".

ADEME

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles

A quoi sert le dispositif Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles ?

  • Soutenir la mesure, le suivi, les démarches d’investissement et de changement de comportement pour la mise en œuvre d'un audit énergétique ou d'un système de management de l’énergie.
  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles ?

  • Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles ?

  • Actions d'optimisation de la performance énergétique de l'entreprise.
  • Enrichissement des démarches de management de l’énergie :
  • Conception et élaboration d’un plan de mesurage selon la norme EN 17267.
  • Accompagnement au changement de comportement pour impliquer le personnel de l’entreprise dans le processus d’amélioration continue.
  • Mise en œuvre de chantiers kaizen Énergie.
  • Préparation des investissements dans l’efficacité énergétique et/ou la décarbonation :
  • Étude de la faisabilité d’un investissement de performance énergétique ou de décarbonation (autre que ceux éligibles au Fonds Chaleur) sur les procédés ou les utilités.
  • Définition et suivi d’un commissionnement, démarche intégrée pour la maîtrise de l’efficacité de l’investissement de la phase étude à la vérification des performances et à sa bonne utilisation.
  • Apport des scénarios d’optimisation d’une utilité ou procédé en terme d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles ?

  • PME selon la définition européenne en vigueur du secteur industriel.
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