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Comment fonctionne l'aide à l'amélioration de la performance énergétique pour les entreprises industrielles ?
L'Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles a pour objectif de soutenir les entreprises dans leurs efforts pour mesurer et suivre l'efficacité de leurs initiatives. Elle vise à encourager les démarches d'investissement et de changement de comportement nécessaires à l'implémentation d'un audit énergétique complet ou à l'adoption d'un système de management de l'énergie efficace.
Les entreprises intéressées par ce dispositif doivent prendre note qu'il est disponible jusqu'au 31 décembre 2023, leur permettant de planifier et d'optimiser leurs stratégies de performance énergétique et de décarbonation avant cette date butoir.
Quel est le taux de subvention pour l'amélioration de la performance énergétique dans l'industrie ?
Concernant le dispositif Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles, le montant de la subvention peut représenter jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.
Quelles opérations sont financées par l'Aide aux études de projet d'amélioration de la performance énergétique ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Aide aux études de projet d'amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles incluent :
Actions d'optimisation de la performance énergétique de l'entreprise, telles que :
- La conception et l'élaboration d'un plan de mesurage conformément à la norme EN 17267.
- Un accompagnement au changement de comportement pour impliquer le personnel dans un processus d'amélioration continue.
- La mise en œuvre de chantiers kaizen Énergie.
Préparation des investissements dans l'efficacité énergétique et/ou la décarbonation :
- Une étude de la faisabilité d'investissements de performance énergétique ou de décarbonation, hors ceux éligibles au Fonds Chaleur, portant sur les procédés ou les utilités.
- La définition et le suivi d'un commissionnement, une démarche intégrée assurant la maîtrise de l'efficacité de l'investissement, de la phase d'étude jusqu'à la vérification des performances et à son utilisation optimale.
De plus, le dispositif soutient l'apport de scénarios d'optimisation d'une utilité ou procédé en termes d'efficacité énergétique et/ou de décarbonation.
Quelles PME industrielles sont éligibles à l'aide pour la performance énergétique ?
Les entreprises qui peuvent prétendre au dispositif Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles se définissent comme des PME conformément à la réglementation européenne en vigueur, évoluant spécifiquement dans le secteur industriel.
Cabinet Bloom