Subvention

Aide aux études de faisabilité pour projets d'efficacité énergétique et énergies renouvelables

Cette subvention vise à soutenir la faisabilité technique et économique ainsi que le montage juridique de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables. Elle permet également de valider des technologies émergentes dans le domaine de l'énergie.

1/12/2022
Aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables
Aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables

Objet de l'aide

L'objectif de cette aide est de soutenir la faisabilité technique et économique et le montage juridique de projets d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables ou toute autre étude pour valider des technologies émergentes. Elle vise à encourager les porteurs de projets à réaliser des études de faisabilité pour des projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables, ainsi que des expertises et assistances techniques de projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables.

Montant de l'aide

La subvention représente 50 % maximum du coût de l'étude. Ce montant permet de financer une partie significative des études nécessaires pour valider la faisabilité technique et économique des projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables.

Conditions d'éligibilité

Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :

  • Le projet doit concerner l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables ou la validation de technologies émergentes.
  • Les études de faisabilité, expertises et assistances techniques doivent être réalisées par des prestataires externes.
  • Les projets doivent être innovants ou d'intérêt régional.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

1. Etudes de faisabilité pour des projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables

Les études de faisabilité permettent de déterminer la viabilité technique et économique d'un projet d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables. Elles incluent l'analyse des besoins énergétiques, l'évaluation des solutions techniques possibles, l'estimation des coûts et des bénéfices, ainsi que l'identification des contraintes réglementaires et environnementales.

2. Expertises et assistances techniques de projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables

Les expertises et assistances techniques concernent l'accompagnement des porteurs de projets dans la mise en œuvre de leurs projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables. Elles peuvent inclure des conseils en matière de choix technologiques, de dimensionnement des installations, de montage juridique et financier, ou encore de suivi et d'évaluation des performances énergétiques.

3. Etudes de filières innovantes ou d'intérêt régional

Les études de filières innovantes ou d'intérêt régional visent à identifier et à valoriser les opportunités de développement de nouvelles filières énergétiques locales ou régionales. Elles peuvent concerner, par exemple, l'exploitation de ressources énergétiques locales (biomasse, géothermie, énergie éolienne, etc.), la mise en place de réseaux de chaleur ou de froid, ou encore la création de plateformes territoriales de rénovation énergétique.

Mots-clés et entités sémantiques

Pour améliorer le référencement de cet article, voici quelques mots-clés et entités sémantiques à intégrer dans le titre et le texte :

  • Aide aux études de faisabilité
  • Projets d'efficacité énergétique
  • Énergies renouvelables
  • Faisabilité technique et économique
  • Montage juridique
  • Technologies émergentes
  • Subvention
  • Coût de l'étude
  • Études de faisabilité
  • Expertises et assistances techniques
  • Filières innovantes
  • Intérêt régional

En résumé

L'aide aux études de faisabilité de projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables est une subvention destinée à soutenir la faisabilité technique et économique ainsi que le montage juridique de projets d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables ou toute autre étude pour valider des technologies émergentes. Elle représente 50 % maximum du coût de l'étude et concerne les études de faisabilité, expertises et assistances techniques, ainsi que les études de filières innovantes ou d'intérêt régional.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables ".

Région Occitanie

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables

A quoi sert le dispositif Aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables ?

L'objectif de l'aide est de soutenir les éléments suivants :

  • La faisabilité technique et économique des projets.
  • Le montage juridique des projets.
  • La validation de technologies émergentes dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables ?

Le montant de l'aide se présente comme suit :

  • Une subvention couvrant jusqu'à 50 % du coût total de l'étude.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables ?

Les opérations éligibles à l'aide comprennent :

  • Les études de faisabilité pour des projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables.
  • Les expertises et assistances techniques pour ces mêmes types de projets.
  • Les études de filières innovantes ou d'intérêt régional.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables ?

Les bénéficiaires de l'aide incluent :

  • Les entreprises.
  • Les collectivités territoriales et leurs groupements.
  • Les établissements publics.
  • Les associations.
  • Les bailleurs sociaux, y compris les Offices Publics d'HLM et les SA d'HLM.

Les conditions d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.

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