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Quels sont les objectifs de l'aide à l'étude de faisabilité pour les projets énergétiques ?
L'objectif de l'Aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables est triple :
- Assurer la faisabilité technique et économique des projets, garantissant ainsi leur solidité et leur viabilité sur le long terme.
- Accompagner le montage juridique des projets, en fournissant un soutien essentiel à la structuration de ces derniers.
- Contribuer à la validation de technologies émergentes dans le secteur en pleine expansion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, favorisant l'innovation et le développement durable.
Quel est le taux de subvention pour l'étude de faisabilité des projets d'énergies renouvelables?
Concernant l'Aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables, il est important de noter que le montant de la subvention peut jouer un rôle crucial dans l'élaboration de votre projet. Cette aide financière se compose de la manière suivante :
- La subvention peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses totales engagées pour l'étude de faisabilité.
Quelles opérations sont financées par l'aide aux projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique ?
Concernant le dispositif d'Aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables, les opérations pouvant être financées sont les suivantes :
- Les études de faisabilité spécifiques aux projets visant l'amélioration de l'efficacité énergétique ou le développement des énergies renouvelables.
- Les expertises et assistances techniques nécessaires à la réalisation de ces projets.
- Les études dédiées aux filières innovantes ou présentant un intérêt majeur à l'échelle régionale.
Ces éléments constituent une base essentielle pour les porteurs de projets souhaitant bénéficier d'une subvention dans le cadre de leurs initiatives liées à la transition énergétique.
Qui peut bénéficier de l'aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables ?
Le programme Aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables s'adresse à un large éventail de bénéficiaires. Les entités suivantes sont éligibles à recevoir cette subvention :
- Les entreprises, toutes tailles confondues.
- Les collectivités territoriales et leurs groupements.
- Les établissements publics, impliqués dans des projets d'efficacité énergétique ou de développement des énergies renouvelables.
- Les associations engagées dans la transition énergétique.
- Les bailleurs sociaux, incluant notamment les Offices Publics d'HLM et les SA d'HLM.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide aux études de faisabilité de projets énergétiques ?
Les conditions pour bénéficier de l'aide relative à Aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables seront détaillées prochainement. Restez informés pour en savoir plus sur les modalités d'attribution et les critères d'éligibilité.