Objet de l'aide
L'objectif de cette aide est de soutenir la faisabilité technique et économique et le montage juridique de projets d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables ou toute autre étude pour valider des technologies émergentes. Elle vise à encourager les porteurs de projets à réaliser des études de faisabilité pour des projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables, ainsi que des expertises et assistances techniques de projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables.
Montant de l'aide
La subvention représente 50 % maximum du coût de l'étude. Ce montant permet de financer une partie significative des études nécessaires pour valider la faisabilité technique et économique des projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
- Le projet doit concerner l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables ou la validation de technologies émergentes.
- Les études de faisabilité, expertises et assistances techniques doivent être réalisées par des prestataires externes.
- Les projets doivent être innovants ou d'intérêt régional.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
1. Etudes de faisabilité pour des projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables
Les études de faisabilité permettent de déterminer la viabilité technique et économique d'un projet d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables. Elles incluent l'analyse des besoins énergétiques, l'évaluation des solutions techniques possibles, l'estimation des coûts et des bénéfices, ainsi que l'identification des contraintes réglementaires et environnementales.
2. Expertises et assistances techniques de projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables
Les expertises et assistances techniques concernent l'accompagnement des porteurs de projets dans la mise en œuvre de leurs projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables. Elles peuvent inclure des conseils en matière de choix technologiques, de dimensionnement des installations, de montage juridique et financier, ou encore de suivi et d'évaluation des performances énergétiques.
3. Etudes de filières innovantes ou d'intérêt régional
Les études de filières innovantes ou d'intérêt régional visent à identifier et à valoriser les opportunités de développement de nouvelles filières énergétiques locales ou régionales. Elles peuvent concerner, par exemple, l'exploitation de ressources énergétiques locales (biomasse, géothermie, énergie éolienne, etc.), la mise en place de réseaux de chaleur ou de froid, ou encore la création de plateformes territoriales de rénovation énergétique.
Mots-clés et entités sémantiques
Pour améliorer le référencement de cet article, voici quelques mots-clés et entités sémantiques à intégrer dans le titre et le texte :
- Aide aux études de faisabilité
- Projets d'efficacité énergétique
- Énergies renouvelables
- Faisabilité technique et économique
- Montage juridique
- Technologies émergentes
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- Coût de l'étude
- Études de faisabilité
- Expertises et assistances techniques
- Filières innovantes
- Intérêt régional
En résumé
L'aide aux études de faisabilité de projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables est une subvention destinée à soutenir la faisabilité technique et économique ainsi que le montage juridique de projets d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables ou toute autre étude pour valider des technologies émergentes. Elle représente 50 % maximum du coût de l'étude et concerne les études de faisabilité, expertises et assistances techniques, ainsi que les études de filières innovantes ou d'intérêt régional.
Questions-réponses : Aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables
Les points essentiels du dispositif « Aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux études de faisabilité énergétique ?
L’objectif de l’aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables est de soutenir :
- La faisabilité technique et économique des projets
- Le montage juridique des projets
- La validation de technologies émergentes dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables
Quel est le montant de l'aide pour les études de faisabilité énergétique ?
Le montant de l’aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables se présente sous la forme d’une subvention. Cette subvention peut couvrir jusqu’à 50% du coût total de l’étude.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour les études énergétiques ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide incluent :
- Les études de faisabilité pour des projets d’efficacité énergétique
- Les études de faisabilité pour des projets d’énergies renouvelables
- Les expertises techniques liées à ces projets
- Les assistances techniques pour ces types de projets
- Les études de filières innovantes dans le domaine énergétique
- Les études de filières d’intérêt régional en matière d’énergie
Qui peut bénéficier de l'aide aux études de faisabilité énergétique ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables sont :
- Les entreprises
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les établissements publics
- Les associations
- Les bailleurs sociaux, incluant les Offices Publics d’HLM et les SA d’HLM
Quelles sont les conditions d'attribution de l'aide aux études de faisabilité énergétique ?
Les conditions d’attribution de l’aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables seront précisées ultérieurement par l’organisme en charge du dispositif.
