Aide aux études de développement de la méthanisation en Île-de-France : Subventions pour la transition énergétique

Subvention

Aide aux études de développement de la méthanisation en Île-de-France : Obtenez des informations sur cette subvention destinée à soutenir les études de faisabilité d'unités de méthanisation. Bénéficiez des fonds publics pour financer vos projets de valorisation des déchets organiques et participez à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

2/2/2023
Aide aux études de développement de la méthanisation
Aide aux études de développement de la méthanisation

Objectif : Soutenir les études de faisabilité d'unités de méthanisation

L'aide aux études de développement de la méthanisation a pour objectif de soutenir les projets de création d'unités de méthanisation en Île-de-France. Cette aide financière est destinée à couvrir les coûts des études de faisabilité technique, économique, financière et juridique, ainsi que les études techniques complémentaires nécessaires au montage du projet.

La méthanisation est un procédé de valorisation des déchets organiques qui permet de produire du biogaz, une source d'énergie renouvelable. Le développement de la méthanisation contribue à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Montant de l'aide : Subvention pouvant atteindre 50 000 €

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 50 % maximum du montant TTC des dépenses éligibles (ou HT si récupération de la TVA), avec un plafond fixé à 50 000 €. Ce montant permet de financer une partie significative des études nécessaires à la réalisation d'un projet d'unité de méthanisation.

Conditions d'éligibilité : Projets en Île-de-France et accueil de stagiaires

Pour être éligibles à cette aide, les projets doivent remplir certaines conditions :

  • L'unité de production doit être localisée en Île-de-France.
  • Dans le cadre de la mesure « 100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens » (adoptée, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016), qui vise à favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, l'attribution définitive de l'aide régionale est subordonnée à l'accueil de stagiaire(s) au sein de l'entreprise.

Ces conditions visent à soutenir le développement de la méthanisation sur le territoire francilien et à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.

Opérations éligibles : Etudes de faisabilité et techniques complémentaires

Les dépenses éligibles à cette aide concernent les études suivantes :

1. Etudes de faisabilité

  • Etude de faisabilité technique : Analyse des aspects techniques du projet, tels que la conception de l'unité de méthanisation, les équipements nécessaires, les procédés de traitement des déchets, etc.
  • Etude de faisabilité économique : Evaluation des coûts de réalisation et d'exploitation du projet, ainsi que des revenus potentiels générés par la vente de biogaz et de digestat (produit résiduel de la méthanisation).
  • Etude de faisabilité financière : Analyse de la rentabilité du projet, des sources de financement disponibles et des mécanismes d'aides publiques.
  • Etude de faisabilité juridique : Identification des contraintes réglementaires et des autorisations nécessaires à la réalisation du projet.

2. Etudes techniques complémentaires

  • Etude de gisement : Evaluation des quantités et des caractéristiques des déchets organiques disponibles pour alimenter l'unité de méthanisation.
  • Potentiels méthanogènes : Estimation de la production potentielle de biogaz en fonction des caractéristiques du gisement et des procédés de méthanisation envisagés.
  • Etude de sols : Analyse des caractéristiques du sol sur le site d'implantation de l'unité de méthanisation, afin d'identifier d'éventuelles contraintes géotechniques ou environnementales.

3. Etudes de raccordement au réseau gazier

  • Etude de raccordement au réseau gazier : Analyse des possibilités de raccordement de l'unité de méthanisation au réseau de distribution de gaz naturel, afin de valoriser le biogaz produit. Cette étude doit être réalisée pendant ou après l'étude de faisabilité technico-économique.

Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement

  • Aide aux études de développement de la méthanisation
  • Soutien aux études de faisabilité
  • Unités de méthanisation
  • Île-de-France
  • Subvention
  • Montant de l'aide
  • Conditions d'éligibilité
  • Opérations éligibles
  • Etudes de faisabilité
  • Etudes techniques complémentaires
  • Raccordement au réseau gazier
  • Biogaz
  • Transition énergétique
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre

En résumé, l'aide aux études de développement de la méthanisation en Île-de-France vise à soutenir les projets de création d'unités de méthanisation en finançant une partie des études de faisabilité et des études techniques complémentaires nécessaires au montage du projet. Cette aide est soumise à certaines conditions, notamment la localisation du projet en Île-de-France et l'accueil de stagiaires au sein de l'entreprise.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux études de développement de la méthanisation".

Région Ile-de-France
Mis à jour le 
6/2/23
Téléphone
01 53 85 53 85
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
2 rue Simone-Veil
Ville
Saint-Ouen
Code postal 
93400

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Energie

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Energie.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23