Objectif de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de soutenir le développement de services innovants aux particuliers, entreprises ou collectivités, qui constituent une alternative à la simple fourniture d'un produit. En s'appuyant sur le modèle de l'économie de la fonctionnalité, cette aide vise à encourager la création de solutions durables et respectueuses de l'environnement.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 70 % maximum des dépenses éligibles. Ce montant permet de soutenir financièrement les porteurs de projets dans la réalisation de leurs études et la mise en œuvre de leurs initiatives en matière d'économie de la fonctionnalité.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les projets doivent répondre aux critères suivants :
- S'appuyer sur le modèle de l'économie de la fonctionnalité
- Être innovants ou exemplaires, et reproductibles
- Être conduits dans le cadre d'un projet collaboratif
- Avoir un fort potentiel de bénéfice environnemental attesté par une évaluation indépendante
Il est important de noter que les études de diagnostic et d'accompagnement concernant des projets de simple location, abonnement ou service ne sont pas éligibles. De même, les études déjà commencées ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
Études visant à acquérir des connaissances nouvelles
Ces études doivent s'appuyer sur le modèle de l'économie de la fonctionnalité et peuvent concerner :
- Le développement de méthodes et d'outils pour les entreprises ou les collectivités
- Les questions relatives aux freins et leviers au développement de cette économie
- L'évaluation environnementale de nouvelles offres
- L'enrichissement du référentiel de cette économie
Études de diagnostic et d'accompagnement de projets
Ces études doivent également s'appuyer sur le modèle de l'économie de la fonctionnalité et concerner des projets :
- Innovants ou exemplaires, reproductibles
- Conduits dans le cadre d'un projet collaboratif
- Ayant un fort potentiel de bénéfice environnemental attesté par une évaluation indépendante
Exemples de projets soutenus
Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de cette aide :
- Développement d'une plateforme de partage de véhicules électriques : une entreprise souhaite créer une plateforme permettant aux particuliers et aux entreprises de partager des véhicules électriques, réduisant ainsi les émissions de CO2 et la congestion urbaine.
- Création d'un service de réparation et de maintenance de matériel informatique : une entreprise propose un service de réparation et de maintenance de matériel informatique, permettant aux clients de prolonger la durée de vie de leurs équipements et de réduire leur impact environnemental.
- Mise en place d'un système de consigne pour les emballages alimentaires : une entreprise souhaite développer un système de consigne pour les emballages alimentaires, incitant les consommateurs à rapporter leurs emballages pour qu'ils soient réutilisés ou recyclés.
Mots-clés et entités sémantiques
Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici quelques mots-clés et entités sémantiques à intégrer dans le texte :
- Aide aux études
- Économie de la fonctionnalité
- Services innovants
- Développement durable
- Environnement
- Subvention
- Projets éligibles
- Études de diagnostic
- Études d'accompagnement
- Bénéfice environnemental
En conclusion, l'aide aux études associées à une démarche ou un projet d'économie de la fonctionnalité est une opportunité pour les porteurs de projets souhaitant développer des services innovants et respectueux de l'environnement. Grâce à cette aide, les entreprises et collectivités peuvent bénéficier d'un soutien financier pour mener à bien leurs initiatives en matière d'économie de la fonctionnalité.
Sources et ressources utiles
Financeurs
ADEME
Cabinet Bloom