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Qu'est-ce que l'Aide aux études pour l'économie de la fonctionnalité ?
L'objectif de Aide aux études associées à une démarche ou un projet d’économie de la fonctionnalité est de soutenir le développement de services innovants destinés aux particuliers, aux entreprises, ou aux collectivités. Cette aide vise à promouvoir des modèles économiques alternatifs qui s'éloignent de la proposition classique de produits, en mettant l'accent sur une offre de services à valeur ajoutée.
Les acteurs intéressés peuvent bénéficier de cette subvention jusqu'au 31 décembre 2023.
Quel est le taux de subvention pour l'Aide aux études en économie de la fonctionnalité ?
Concernant l'Aide aux études associées à une démarche ou un projet d’économie de la fonctionnalité, le montant de la subvention peut couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles au programme.
Quels types de projets sont éligibles pour l'aide aux études en économie de la fonctionnalité ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Aide aux études associées à une démarche ou un projet d’économie de la fonctionnalité incluent :
- Études visant à acquérir des connaissances nouvelles s'appuyant sur le modèle de l'économie de la fonctionnalité, notamment le développement de méthodes et d’outils pour les entreprises ou les collectivités ;
- Analyses traitant les questions relatives aux freins et leviers au développement de cette économie ;
- Évaluation environnementale de nouvelles offres ;
- Enrichissement du référentiel de cette économie.
Ainsi que :
- Études de diagnostic et d’accompagnement de projets innovants ou exemplaires, reproductibles, s'appuyant sur le modèle de l'économie de la fonctionnalité ;
- Projets conduits dans le cadre d’un projet collaboratif ;
- Initiatives ayant un fort potentiel de bénéfice environnemental, attesté par une évaluation indépendante.
Il est important de noter que les projets suivants ne sont pas éligibles à une subvention :
- Études de diagnostic et d’accompagnement concernant des projets de simple location, abonnement ou service ;
- Études déjà commencées avant la demande de financement.
Quelles entreprises et organisations de recherche peuvent bénéficier de l'aide à l'économie de la fonctionnalité ?
Le dispositif Aide aux études associées à une démarche ou un projet d’économie de la fonctionnalité s'adresse à un panel varié d'acteurs économiques. Les entités éligibles à cette subvention sont :
- Entreprises de toutes tailles, couvrant ainsi les TPE, PME et grandes entreprises ;
- Organisations de recherche, qu'elles soient publiques ou privées, favorisant l’avancement et l’innovation.
Les conditions spécifiques d'éligibilité ne sont pas fournies dans le texte original.