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Qu'est-ce que l'Aide aux entreprises touchées par les actes de vandalisme de juillet 2023 ?
L'objectif de cette politique est de fournir une subvention exceptionnelle, nommée Aide aux entreprises touchées par les actes de vandalisme, destinée à indemniser toutes les entreprises impactées par les incidents de vandalisme survenus début juillet 2023.
Quel est le montant maximum de l'Aide aux entreprises touchées par les actes de vandalisme ?
Le montant de l'Aide aux entreprises touchées par les actes de vandalisme est une subvention qui est généralement plafonnée à 7 000 euros par entreprise.
À qui s'adresse l'Aide aux entreprises touchées par les actes de vandalisme de 2023 ?
L'Aide aux entreprises touchées par les actes de vandalisme s'adresse aux entreprises ayant subi des dégâts durant les actes de violence début juillet 2023. Cette subvention est destinée à compenser différents types de préjudices, notamment :
- Le déficit dû à l'abattement pour vétusté appliqué lors des remboursements de sinistres par les compagnies d'assurance ;
- Les dépenses, qu'elles soient mobilières ou immobilières, engagées pour remplacer ou réparer ce qui a été détruit ou endommagé. Ces dépenses peuvent concerner, par exemple, les travaux de réparation, le stock ou le matériel ;
- La perte de revenus d'exploitation pour les dirigeants qui sont forcés de suspendre leur activité le temps des réparations.
Quelles entreprises sont éligibles à l'aide pour les actes de vandalisme?
Le dispositif Aide aux entreprises touchées par les actes de vandalisme est conçu pour assister les entreprises qui ont subi des dégradations notables sur leur propriété. Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises qui ont été directement impactées par des actes de vandalisme.
Les conditions d'éligibilité à l'aide seront précisées ultérieurement.