Montant de l'aide

L'aide accordée varie en fonction de la période et de la situation financière de l'entreprise. Voici les détails :

Période de mars, avril, mai 2022 :

  • Entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 ou ayant un EBE négatif : subvention représentant 30 % des coûts éligibles, plafonnée à 2 millions d'euros.
  • Entreprises dont l’EBE est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève à au moins 50 % de la valeur absolue de l’EBE : subvention représentant 50 % des coûts éligibles dans la limite de 80 % de la valeur absolue de l’EBE, plafonnée à 25 millions d'euros.
  • Entreprises des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone dont l’EBE est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève à au moins 50 % de la valeur absolue de l’EBE ; le montant de l’aide est égale à 70 % des coûts éligibles dans la limite de 80 % de la valeur absolue de l’EBE, plafonnée à 50 millions d'euros.

Période de juin, juillet, août 2022 :

  • Entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) par rapport à 2021 ou ayant un EBE négatif : subvention représentant 30 % des coûts éligibles, plafonnée à 2 millions d'euros.
  • Entreprises dont l’EBE est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève à au moins 50 % de la valeur absolue de l’EBE : subvention représentant 50 % des coûts éligibles dans la limite de 80 % de la valeur absolue de l’EBE, plafonnée à 25 millions d'euros.
  • Entreprises des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone dont l’EBE est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève à au moins 50 % de la valeur absolue de l’EBE : subvention représentant 70 % des coûts éligibles dans la limite de 80 % de la valeur absolue de l’EBE, plafonnée à 50 millions d'euros.

Période de novembre-décembre 2022 :

  • Entreprises ou associations remplissant les critères de grandes consommatrices d’énergie et d’augmentation de 50 % du prix unitaire du gaz et/ou électricité : subvention représentant 50 % des coûts éligibles (pour lesquels la consommation 2022 est plafonnée à 70 % de la consommation septembre-octobre 2021), dans la limite de 4 millions d'euros.
  • Entreprises ou associations dont l’EBE est négatif ou subissant une baisse d’au moins 40 % de leur EBE entre 2021 et 2022; le montant de l’aide est égal à 65 % des coûts éligibles dans la limite de 70 % l’EBE de référence 2021, dans la limite de 50 millions d'euros.
  • Entreprises des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone dont l’EBE est négatif ou subissant une baisse d’au moins 40 % de leur EBE entre 2021 et 2022; le montant de l’aide est égal à 80 % des coûts éligibles dans la limite de 70 % l’EBE de référence 2021, dans la limite de 150 millions d'euros.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021. Le respect des critères d’éligibilité liés aux dépenses d’électricité et de gaz, à l’EBE et aux coûts éligibles, sera vérifié et calculé par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).

Opérations éligibles

Les opérations éligibles pour cette aide sont la compensation des surcoûts de dépenses de gaz naturel, d'électricité, de chaleur ou de froid produits à partir de gaz naturel ou d'électricité par rapport à 2021. Les périodes éligibles sont :

  • Mars, avril et mai 2022
  • Juin, juillet et août 2022
  • Septembre et octobre 2022
  • Novembre et décembre 2022

Ces mesures de soutien sont une bouffée d'oxygène pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie, qui ont été durement touchées par la hausse des prix de l'énergie. Elles permettent de maintenir leur activité et de préserver les emplois.

Sources et ressources utiles

Créé le  
2023-07-28
Publié le
2024-07-26
Mis à jour le  
2024-07-26
Editeur
fonds-publics.fr
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