Avance remboursable

Aide aux entreprises de la filière aéronautique : Découvrez les subventions et conditions d'éligibilité

L'avance remboursable est une aide financière destinée aux entreprises de la filière aéronautique. Elle vise à soutenir ces entreprises en leur permettant de répondre aux appels d'offres et aux besoins des donneurs d'ordre aéronautique. Cette avance est remboursable et constitue une solution pour aider ces entreprises à financer leurs projets et à développer leur activité dans le secteur aéronautique.

2/11/2022
Aide aux entreprises de la filière aéronautique
Aide aux entreprises de la filière aéronautique

Objet de l'aide : soutenir les entreprises dans leurs projets d'innovation

L'aide aux entreprises de la filière aéronautique a pour objet d'aider financièrement les entreprises à répondre aux appels d'offres et aux besoins de donneurs d'ordre aéronautique. Cette aide vise à soutenir les projets d'ingénierie de mise au point de produit ou équipement destiné à être installé en première monte ou rechange sur un aéronef, dans la mesure où une commande ou un projet de commande est identifié.

Montant de l'aide : avance remboursable et respect du régime européen d'exemption

L'aide accordée aux entreprises de la filière aéronautique prend la forme d'une avance remboursable en cas de succès, plafonnée à 35 % des coûts retenus. Le remboursement de cette avance est soumis à actualisation (taux de référence communautaire) ainsi qu'à des redevances complémentaires si le succès dépasse fortement les prévisions.

Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité : critères à respecter pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à l'aide aux entreprises de la filière aéronautique, les entreprises doivent répondre à certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas explicitement mentionnées, il est essentiel de respecter les critères d'éligibilité liés au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" et de s'assurer que le projet d'innovation est en adéquation avec les objectifs de l'aide.

Opérations éligibles : projets d'ingénierie et dépenses associées

Les opérations éligibles à l'aide aux entreprises de la filière aéronautique concernent les projets d'ingénierie de mise au point de produit ou équipement destiné à être installé en première monte ou rechange sur un aéronef, dans la mesure où une commande ou un projet de commande est identifié.

Dépenses éligibles

Les dépenses internes ou externes directement liées au projet d'innovation et relatives au lot d'équipements concernés sont éligibles à l'aide. Parmi ces dépenses, on retrouve notamment :

  • Les frais de personnel
  • Les achats
  • La sous-traitance
  • L'amortissement des investissements matériels et immobiliers
  • Etc.

Il est important de veiller à ce que les dépenses soient en lien direct avec le projet d'innovation et qu'elles respectent les conditions d'éligibilité de l'aide.

En résumé : une aide précieuse pour les entreprises de la filière aéronautique

L'aide aux entreprises de la filière aéronautique est un dispositif de soutien financier qui permet aux entreprises de répondre aux appels d'offres et aux besoins de donneurs d'ordre aéronautique. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent financer leurs projets d'ingénierie de mise au point de produit ou équipement destiné à être installé en première monte ou rechange sur un aéronef.

Le montant de l'aide est plafonné à 35 % des coûts retenus et prend la forme d'une avance remboursable en cas de succès. Les entreprises doivent respecter les conditions d'éligibilité liées au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" et s'assurer que leur projet d'innovation est en adéquation avec les objectifs de l'aide.

Les opérations éligibles concernent les projets d'ingénierie et les dépenses associées, telles que les frais de personnel, les achats, la sous-traitance ou encore l'amortissement des investissements matériels et immobiliers. En bénéficiant de cette aide, les entreprises de la filière aéronautique peuvent ainsi renforcer leur compétitivité et contribuer au développement de l'industrie aéronautique.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux entreprises de la filière aéronautique".

Bpifrance

Téléphone
01 53 89 78 78
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
6/8, boulevard Haussmann
Ville
PARIS
Code postal 
75009
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux entreprises de la filière aéronautique

A quoi sert le dispositif Aide aux entreprises de la filière aéronautique ?

  • Aider financièrement les entreprises à répondre aux appels d'offres et aux besoins de donneurs d'ordre aéronautique.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux entreprises de la filière aéronautique ?

  • Avance remboursable en cas de succès, plafonnée à 35 % des coûts retenus
  • Remboursement soumis à actualisation (taux de référence communautaire) ainsi qu'à redevances complémentaires si le succès dépasse fortement les prévisions
  • Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux entreprises de la filière aéronautique ?

  • Projet d'ingénierie de mise au point de produit ou équipement destiné à être installé en première monte ou rechange sur un aéronef, dans la mesure où une commande ou un projet de commande est identifié
  • Dépenses éligibles : 
  • Dépenses internes ou externes directement liées au projet d'innovation et relatives au lot d'équipements concernés
  • Frais de personnel
  • Achats
  • Sous-traitance
  • Amortissement des investissements matériels et immobiliers

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux entreprises de la filière aéronautique ?

  • Entreprises implantées en France de moins de 2000 personnes
  • Indépendantes d'un groupe de plus de 2000 personnes.
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