- 1
- 2
- 3
- 4
Quels sont les avantages de l'ACRE pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ?
L'objectif de l'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) est d'accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise durant les premières étapes cruciales de leur activité. Cela se traduit par :
- Une exonération de certaines cotisations sociales pour alléger leur charge financière,
- La possibilité de continuer à percevoir leurs revenus sociaux pour maintenir une stabilité économique pendant la phase de démarrage.
Quelles sont les conditions et avantages de l'ACRE pour les entrepreneurs en 2023 ?
Le dispositif Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) offre aux entrepreneurs une exonération de début d'activité structurée autour de trois volets principaux :
- Exonération des charges sociales: Les bénéficiaires de l'ACRE peuvent jouir d'une exonération totale des charges sociales si leurs revenus ou rémunérations sont inférieurs à 32 994 € en 2023. Cette exonération concerne les cotisations relatives à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales et à l'assurance vieillesse de base. Les contributions à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d'aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas couvertes. Pour des revenus entre 32 994 € et 43 992 €, l'exonération est progressive.
- Maintien de certains minimas sociaux durant les premiers mois d'activité selon le régime appliqué:
Minimas sociaux Régime appliqué Revenu de solidarité active (RSA) Non pris en compte pour le calcul du RSA durant les 3 premiers mois. Ensuite, pris en compte à hauteur de 62 %. Allocation de solidarité spécifique (ASS) Maintien de l'allocation durant la première année d'activité, dans la limite de la période d'exonération de cotisations sociales. Allocation veuvage Maintien de l'allocation durant la première année d'activité, dans la limite de la période d'exonération de cotisations sociales. Allocation temporaire d'attente (ATA) Maintien de l'allocation durant les 6 premiers mois d'activité. - Cumul avec d'autres dispositifs : Les bénéficiaires de l'ACRE peuvent cumuler ce dispositif avec d'autres aides, notamment :
- ARE : Une aide en capital correspondant à 45 % du montant des indemnités chômage restantes à la date de création ou reprise d'entreprise, ou à la date d'attribution de l'ACRE.
- ASS : Le maintien de l'allocation de solidarité spécifique à taux plein et éligibilité à une prime de retour à l'emploi si l'activité est exercée pendant 4 mois consécutifs.
Pour les travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social ou des régimes micro-fiscaux mais pas du dispositif micro-social, la prolongation de l'exonération en deuxième et troisième année d'activité est supprimée.
Quelles sont les opérations éligibles à l'exonération de l'ACRE ?
Dans le cadre de l'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE), les opérations éligibles à l'exonération de début d'activité se résument principalement à:
- Création d'une entreprise
- Reprise d'une entreprise existante
Ces opérations bénéficient d'un soutien significatif via cette subvention, simplifiant ainsi les premières étapes cruciales du parcours entrepreneurial.
Quels profils d'entrepreneurs sont éligibles à l'ACRE ?
Le dispositif Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité est ouvert aux personnes qui entreprennent la création ou la reprise d'une activité professionnelle. Les candidats éligibles à cette subvention peuvent être :
- Des entrepreneurs individuels exerçant une activité professionnelle non salariée, qu'elle soit agricole ou non.
- Des individus qui créent ou reprennent une société, quelle que soit sa forme juridique, à condition d'exercer effectivement le contrôle de l'entreprise. Cela inclut les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions simplifiées (SAS), et d'autres structures similaires dans les secteurs agricoles ou non agricoles.
Toutefois, il est important de noter que certaines entités sont exclues du bénéfice de l'ACRE, telles que :
- Les associations
- Les groupements d'intérêt économique (GIE)
- Les groupements d'employeurs
Les conditions d'éligibilité et les modalités d'application de l'aide seront précisées ultérieurement.