Objectif de l'ACRE
L'ACRE a pour objectif d'accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise dans les premiers mois de leur activité en :
- les exonérant de certaines cotisations sociales,
- leur permettant de continuer à percevoir leurs revenus sociaux.
Montant de l'ACRE
L'ACRE comprend trois volets :
Exonération des charges sociales
L’exonération est totale lorsque les revenus ou les rémunérations des bénéficiaires sont inférieurs à 32 994 € en 2023. L'exonération porte sur les cotisations correspondant :
- à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
- aux prestations familiales,
- à l'assurance vieillesse de base.
Les contributions relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d'aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées.
L'exonération devient dégressive lorsque les revenus sont compris entre 32 994 € et 43 992 €.
Maintien de certains minimas sociaux
Pendant les premiers mois d'activité de l'entreprise, les bénéficiaires de l'ACRE peuvent continuer à percevoir certains minimas sociaux :
| Minimas sociaux | Régime appliqué |
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| Revenu de solidarité active (RSA) | Les revenus d'activité ne sont pas pris en compte pour le calcul du montant du RSA durant les 3 premiers mois d'activité. Ensuite, ils sont pris en compte à hauteur de 62 %. |
| Allocation de solidarité spécifique (ASS) | Maintien de l'allocation durant la première année d'activité de l'entreprise, dans la limite de la période d'exonération de cotisations sociales. |
| Allocation veuvage | Maintien de l'allocation durant la première année d'activité de l'entreprise, dans la limite de la période d'exonération de cotisations sociales. |
| Allocation temporaire d'attente (ATA) | Maintien de l'allocation durant les 6 premiers mois d'activité de l'entreprise. |
Cumul avec d'autres dispositifs
Les bénéficiaires de l'ACRE peuvent également cumuler cette aide avec d'autres dispositifs :
- ARE : les bénéficiaires de l'ACRE indemnisés au titre de l'assurance chômage (ARE) peuvent bénéficier d'une aide en capital correspondant à 45 % du montant de leurs indemnités chômage restant dues à la date de la création ou de la reprise de l'entreprise ou la date d'attribution de l'ACRE.
- ASS : les créateurs/repreneurs d'entreprise allocataires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et qui bénéficient du dispositif ACRE ont droit au maintien de leur allocation à taux plein. Ils sont également éligibles à la prime de retour à l'emploi s'ils exercent leur activité pendant 4 mois consécutifs.
Un dispositif spécial est prévu pendant 3 ans pour les micro-entrepreneurs.
Cas des travailleurs indépendants
La prolongation de l'exonération en deuxième et troisième année d'activité est supprimée pour les travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social ainsi que pour les travailleurs indépendants relevant des régimes micro-fiscaux mais ne relevant du dispositif micro-social.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'ACRE, les créateurs ou repreneurs d'entreprise doivent remplir certaines conditions. Ces conditions varient en fonction du statut du demandeur et du type d'entreprise créée ou reprise.
Opérations éligibles
L'ACRE est destinée à soutenir la création ou la reprise d'une entreprise. Les projets éligibles peuvent concerner différents secteurs d'activité et différentes formes juridiques d'entreprise.
En conclusion, l'ACRE est un dispositif d'aide précieux pour les chômeurs souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Il leur permet de bénéficier d'une exonération de certaines cotisations sociales et de continuer à percevoir leurs revenus sociaux, facilitant ainsi leur insertion professionnelle. Pour en savoir plus sur l'ACRE et vérifier votre éligibilité, n'hésitez pas à consulter les ressources en ligne et à vous rapprocher des organismes compétents.
