Montant de l'aide
La subvention accordée représente 20 % maximum des dépenses éligibles, avec des dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, le commerce devra respecter les conditions suivantes :
- Avoir une surface de vente inférieure à 300 m² ;
- Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ HT/an et réaliser 50 % minimum du CA auprès d'une clientèle de particuliers.
Pour les commerces et services de proximité, les entreprises devront se situer dans le centre-bourg d'une commune.
Le bénéficiaire devra également :
- Affecter l'aide à la réalisation du projet ;
- Maintenir ses activités pendant une durée minimale de 4 ans à compter de la date de fin des travaux ;
- Ne pas solliciter une nouvelle aide avant la fin de la période de 4 ans précisée ci-dessus ;
- Communiquer sur l'aide financière.
L'activité ne doit pas concurrencer une activité existante sur la commune en tenant compte de la zone de chalandise visée (étude de marché demandée).
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Achat de terrain ou de local professionnel ;
- Construction ;
- Travaux de modernisation, de rénovation, d'agrandissement ;
- Travaux intérieurs et extérieurs ;
- Aménagements à caractère immobilier ;
- Honoraires d'architecte ;
- Bureau de contrôle ;
- Frais sur achat.
Pourquoi soutenir les commerces, l'artisanat et les services de proximité ?
Dynamiser les centres-bourgs
Le soutien aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité permet de dynamiser les centres-bourgs des communes. En effet, ces activités sont essentielles pour maintenir une vie locale animée et attractive. Elles contribuent également à la création d'emplois et au développement économique local.
Maintenir les services de base pour la population
Les commerces et services de proximité sont indispensables pour répondre aux besoins quotidiens des habitants. Ils permettent de maintenir un tissu commercial de qualité et de garantir l'accès aux services de base pour tous, notamment pour les personnes âgées ou à mobilité réduite.
Favoriser le développement durable
Soutenir les commerces et services de proximité, c'est également encourager un mode de consommation plus responsable et durable. En effet, ces structures favorisent les circuits courts et limitent les déplacements en voiture, réduisant ainsi l'empreinte écologique des consommateurs.
Exemples de projets soutenus
Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de l'aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité :
- Création d'une épicerie bio et locale dans un centre-bourg ;
- Reprise et modernisation d'une boulangerie-pâtisserie traditionnelle ;
- Extension d'un salon de coiffure pour proposer de nouveaux services (barbier, esthétique) ;
- Rénovation d'un café-restaurant pour améliorer l'accueil des clients et diversifier l'offre ;
- Aménagement d'un espace de coworking dans un local commercial vacant.
En conclusion, l'aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité est un dispositif essentiel pour soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier et maintenir un tissu commercial de qualité dans les communes. Elle contribue ainsi au développement économique local, à la création d'emplois et à l'amélioration du cadre de vie des habitants.
