Aide aux commerces et artisanat : subvention jusqu'à 10 000 €

L’Aide aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité propose une subvention représentant 20% des investissements immobiliers. Ce dispositif soutient :

  • La création et la reprise d’activités
  • La modernisation des locaux
  • L’extension des commerces existants

Le financement s’applique aux projets entre 10 000 € et 50 000 €, dans la limite des plafonds européens de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

Aide aux commerces
Sommaire : Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

Montant de l'aide

La subvention accordée représente 20 % maximum des dépenses éligibles, avec des dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 €.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, le commerce devra respecter les conditions suivantes :

  • Avoir une surface de vente inférieure à 300 m² ;
  • Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ HT/an et réaliser 50 % minimum du CA auprès d'une clientèle de particuliers.

Pour les commerces et services de proximité, les entreprises devront se situer dans le centre-bourg d'une commune.

Le bénéficiaire devra également :

  • Affecter l'aide à la réalisation du projet ;
  • Maintenir ses activités pendant une durée minimale de 4 ans à compter de la date de fin des travaux ;
  • Ne pas solliciter une nouvelle aide avant la fin de la période de 4 ans précisée ci-dessus ;
  • Communiquer sur l'aide financière.

L'activité ne doit pas concurrencer une activité existante sur la commune en tenant compte de la zone de chalandise visée (étude de marché demandée).

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Achat de terrain ou de local professionnel ;
  • Construction ;
  • Travaux de modernisation, de rénovation, d'agrandissement ;
  • Travaux intérieurs et extérieurs ;
  • Aménagements à caractère immobilier ;
  • Honoraires d'architecte ;
  • Bureau de contrôle ;
  • Frais sur achat.

Pourquoi soutenir les commerces, l'artisanat et les services de proximité ?

Dynamiser les centres-bourgs

Le soutien aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité permet de dynamiser les centres-bourgs des communes. En effet, ces activités sont essentielles pour maintenir une vie locale animée et attractive. Elles contribuent également à la création d'emplois et au développement économique local.

Maintenir les services de base pour la population

Les commerces et services de proximité sont indispensables pour répondre aux besoins quotidiens des habitants. Ils permettent de maintenir un tissu commercial de qualité et de garantir l'accès aux services de base pour tous, notamment pour les personnes âgées ou à mobilité réduite.

Favoriser le développement durable

Soutenir les commerces et services de proximité, c'est également encourager un mode de consommation plus responsable et durable. En effet, ces structures favorisent les circuits courts et limitent les déplacements en voiture, réduisant ainsi l'empreinte écologique des consommateurs.

Exemples de projets soutenus

Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de l'aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité :

  1. Création d'une épicerie bio et locale dans un centre-bourg ;
  2. Reprise et modernisation d'une boulangerie-pâtisserie traditionnelle ;
  3. Extension d'un salon de coiffure pour proposer de nouveaux services (barbier, esthétique) ;
  4. Rénovation d'un café-restaurant pour améliorer l'accueil des clients et diversifier l'offre ;
  5. Aménagement d'un espace de coworking dans un local commercial vacant.

En conclusion, l'aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité est un dispositif essentiel pour soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier et maintenir un tissu commercial de qualité dans les communes. Elle contribue ainsi au développement économique local, à la création d'emplois et à l'amélioration du cadre de vie des habitants.

Questions-réponses : Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

Les points essentiels du dispositif « Aide aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’aide aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité est de soutenir les initiatives privées pour l’investissement immobilier. Ce dispositif s’applique lors de la création, la reprise, la modernisation ou l’extension d’activités commerciales et artisanales dans les communes. Il vise à apporter ou maintenir les services de base nécessaires à la population.

Le montant de l’Aide aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité représente 20% maximum des dépenses éligibles. Ces dépenses doivent être comprises entre 10 000 € et 50 000 €.

Cette subvention est accordée dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :

  • L’achat de terrain ou de local professionnel
  • La construction de bâtiments
  • Les travaux de modernisation, de rénovation et d’agrandissement
  • Les travaux intérieurs et extérieurs
  • Les aménagements à caractère immobilier
  • Les honoraires d’architecte
  • Les frais de bureau de contrôle
  • Les frais liés à l’achat

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité sont :

  • Les entreprises commerciales comptant jusqu’à 10 salariés et inscrites au registre du commerce et des sociétés
  • Les entreprises artisanales inscrites au répertoire des métiers

Les conditions pour bénéficier de l’Aide aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité sont :

  • Avoir une surface de vente inférieure à 300 m²
  • Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ HT/an
  • Générer au moins 50% du chiffre d’affaires auprès d’une clientèle de particuliers
  • Se situer dans le centre-bourg d’une commune pour les commerces et services de proximité

Le bénéficiaire s’engage à :

  • Utiliser l’aide pour le projet prévu
  • Maintenir ses activités pendant 4 ans minimum après la fin des travaux
  • Ne pas demander une nouvelle aide pendant cette période de 4 ans
  • Communiquer sur l’aide financière reçue

L’activité ne doit pas concurrencer une activité existante sur la commune, en considérant la zone de chalandise visée. Une étude de marché est requise.

Informations de contact

Département 14 - Calvados - Service développement local et fonds européens - Pôle immobilier d’entreprise

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Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

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Fil de discussion sur le dispositif "Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité"

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