Subvention

Aide aux commerces, artisanat et services de proximité : subventions pour l'investissement immobilier

Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité : découvrez cette subvention visant à soutenir les initiatives privées pour l'investissement immobilier lors de la création, reprise, modernisation ou extension d'activités commerciales et artisanales. Profitez des fonds publics pour apporter ou maintenir les services de base nécessaires à la population.

5/9/2022
Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité
Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

Montant de l'aide

La subvention accordée représente 20 % maximum des dépenses éligibles, avec des dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 €.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, le commerce devra respecter les conditions suivantes :

  • Avoir une surface de vente inférieure à 300 m² ;
  • Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ HT/an et réaliser 50 % minimum du CA auprès d'une clientèle de particuliers.

Pour les commerces et services de proximité, les entreprises devront se situer dans le centre-bourg d'une commune.

Le bénéficiaire devra également :

  • Affecter l'aide à la réalisation du projet ;
  • Maintenir ses activités pendant une durée minimale de 4 ans à compter de la date de fin des travaux ;
  • Ne pas solliciter une nouvelle aide avant la fin de la période de 4 ans précisée ci-dessus ;
  • Communiquer sur l'aide financière.

L'activité ne doit pas concurrencer une activité existante sur la commune en tenant compte de la zone de chalandise visée (étude de marché demandée).

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Achat de terrain ou de local professionnel ;
  • Construction ;
  • Travaux de modernisation, de rénovation, d'agrandissement ;
  • Travaux intérieurs et extérieurs ;
  • Aménagements à caractère immobilier ;
  • Honoraires d'architecte ;
  • Bureau de contrôle ;
  • Frais sur achat.

Pourquoi soutenir les commerces, l'artisanat et les services de proximité ?

Dynamiser les centres-bourgs

Le soutien aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité permet de dynamiser les centres-bourgs des communes. En effet, ces activités sont essentielles pour maintenir une vie locale animée et attractive. Elles contribuent également à la création d'emplois et au développement économique local.

Maintenir les services de base pour la population

Les commerces et services de proximité sont indispensables pour répondre aux besoins quotidiens des habitants. Ils permettent de maintenir un tissu commercial de qualité et de garantir l'accès aux services de base pour tous, notamment pour les personnes âgées ou à mobilité réduite.

Favoriser le développement durable

Soutenir les commerces et services de proximité, c'est également encourager un mode de consommation plus responsable et durable. En effet, ces structures favorisent les circuits courts et limitent les déplacements en voiture, réduisant ainsi l'empreinte écologique des consommateurs.

Exemples de projets soutenus

Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de l'aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité :

  1. Création d'une épicerie bio et locale dans un centre-bourg ;
  2. Reprise et modernisation d'une boulangerie-pâtisserie traditionnelle ;
  3. Extension d'un salon de coiffure pour proposer de nouveaux services (barbier, esthétique) ;
  4. Rénovation d'un café-restaurant pour améliorer l'accueil des clients et diversifier l'offre ;
  5. Aménagement d'un espace de coworking dans un local commercial vacant.

En conclusion, l'aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité est un dispositif essentiel pour soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier et maintenir un tissu commercial de qualité dans les communes. Elle contribue ainsi au développement économique local, à la création d'emplois et à l'amélioration du cadre de vie des habitants.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité".

Département 14 - Calvados

Téléphone
02 31 84 14 14
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
9 rue Saint Laurent
Ville
CAEN
Code postal 
14035
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

A quoi sert le dispositif Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité ?

  • Soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier lors de la création, la reprise, la modernisation ou l'extension des activités commerciales et artisanales dans les communes, afin d'apporter ou de maintenir les services de base nécessaires à la population.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité ?

  • Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles
  • Dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 €
  • Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité ?

  • Achat de terrain ou de local professionnel
  • Construction
  • Travaux de modernisation, de rénovation et d'agrandissement
  • Travaux intérieurs et extérieurs
  • Aménagements à caractère immobilier
  • Honoraires d'architecte
  • Bureau de contrôle
  • Frais sur achat.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité ?

  • Entreprises commerciales de 10 salariés maximum inscrites au registre du commerce et des sociétés
  • Entreprises artisanales inscrites au répertoire de métiers.

Le commerce devra :

avoir une surface de vente inférieure à 300 m²  ;avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ HT/an et 50 % minimum du CA réalisé auprès d’une clientèle de particuliers.

 Pour les commerces et services de proximité, les entreprises devront se situer dans le centre-bourg d'une commune.Le bénéficiaire devra :

Affecter l’aide à la réalisation du projet ;Maintenir ses activités pendant une durée minimale de 4 ans à compter de la date de fin des travaux ;Ne pas solliciter une nouvelle aide avant la fin de la période de 4 ans précisée ci-dessus ;Communiquer sur l’aide financière.

 L'activité ne doit pas concurrencer une activité existante sur la commune en tenant compte de la zone de chalandise visée (étude de marché demandée)

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