Aide au réemploi et réduction des emballages plastiques : subventions et fonds publics

Objet de l'aide

L'objectif principal de cette aide est de soutenir la mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Elle s'inscrit dans le cadre du Plan France Relance, qui vise à relancer l'économie française suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19. Cette aide est disponible pour les entreprises jusqu'au 31 décembre 2022.

Montant de l'aide

Le montant de l'aide varie en fonction du type de dépenses éligibles et de la taille de l'entreprise. Voici les montants accordés pour chaque type de dépense :

• Études : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles éventuellement plafonnées ;
• Expérimentations et investissements : subvention représentant 55 % maximum des dépenses éligibles, selon la taille de l'entreprise.

Il est important de noter que ces montants sont majorés pour les DROM-COM et la Corse.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Toutefois, il n'y a pas de conditions spécifiques mentionnées pour cette aide. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les conditions d'éligibilité précises.

Opérations éligibles

L'aide financière est accordée pour les opérations suivantes :

1. Études : les études préalables à la mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi ;
2. Expérimentations : les expérimentations préalables à un investissement pour la substitution des emballages et contenants en plastique, notamment à usage unique, et pour le réemploi des emballages et contenants ;
3. Investissements : les investissements pour la substitution des emballages et contenants en plastique, notamment à usage unique, et pour le réemploi des emballages et contenants.

Études éligibles

Les études éligibles à cette aide doivent être réalisées en amont de la mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Elles peuvent inclure, par exemple, des études de faisabilité, des études de marché ou des études d'impact environnemental.

Expérimentations éligibles

Les expérimentations éligibles à cette aide doivent être réalisées avant la mise en œuvre d'un investissement pour la substitution des emballages et contenants en plastique, notamment à usage unique, et pour le réemploi des emballages et contenants. Elles peuvent inclure, par exemple, des tests de prototypes, des essais pilotes ou des démonstrations de faisabilité.

Investissements éligibles

Les investissements éligibles à cette aide doivent être réalisés pour la substitution des emballages et contenants en plastique, notamment à usage unique, et pour le réemploi des emballages et contenants. Ils peuvent inclure, par exemple, l'achat de matériel, la construction ou l'aménagement de locaux, ou la mise en place de systèmes de collecte et de traitement des emballages et contenants.

En résumé

L'aide au réemploi, à la réduction et à la substitution des emballages et contenants en plastique, notamment à usage unique, est une aide financière accordée aux entreprises pour soutenir la mise en place de solutions visant à diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Elle fait partie du Plan France Relance et est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022. Les montants accordés varient en fonction du type de dépenses éligibles et de la taille de l'entreprise, et les opérations éligibles incluent les études, les expérimentations et les investissements pour la substitution des emballages et contenants en plastique et pour le réemploi des emballages et contenants.

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