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Quel est l'objectif de l'Aide au recrutement d'un cadre export ?
L'objectif de l'Aide au recrutement d'un cadre export est de fournir un soutien financier aux entreprises qui souhaitent développer leur présence sur les marchés internationaux. Ce dispositif vise à subventionner partiellement les coûts liés à l'embauche d'un profil stratégique, capable d'impulser une dynamique nouvelle dans les activités d'exportation de l'entreprise.
Quel est le plafond de la subvention pour le recrutement d'un cadre export ?
La subvention offerte dans le cadre de l'Aide au recrutement d'un cadre export couvre 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 25 000 €.
- Toutes les entreprises sont éligibles pour soumettre une demande de financement dans le but de recruter un cadre export.
- Chaque entreprise peut bénéficier de ce soutien une fois tous les trois ans.
- Une même entreprise ne peut pas recevoir plus de trois subventions régionales au titre de ce dispositif.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui restreint à 200 000 € le montant total d'aides publiques qu'une entreprise peut obtenir sur trois exercices fiscaux consécutifs.
```Quelles sont les conditions de financement pour l'Aide au recrutement d'un cadre export ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Aide au recrutement d'un cadre export couvrent spécifiquement :
- Le recrutement de cadres en contrat à durée indéterminée (CDI) à hauteur d'au moins 80 % de temps de travail, dont le rôle est principalement orienté vers l'international.
- Les cadres recrutés doivent être affiliés aux organismes sociaux français.
Pour ce qui est des dépenses éligibles, elles se limitent aux coûts salariaux comprenant les salaires bruts augmentés des charges sociales.
Il est à noter que les conjoints des dirigeants ne sont pas éligibles pour le recrutement dans le cadre de cette subvention.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide au recrutement d'un cadre export ?
Concernant le dispositif "Aide au recrutement d'un cadre export", les entités admises à bénéficier de cette subvention sont les TPE et PME exerçant une activité de production ou de services.
Toutefois, les organismes suivants ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté au sens de l'Union Européenne ;
- Les entreprises de négoce.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le cadre recruté dans le cadre de l'Aide au recrutement d'un cadre export ?
Pour bénéficier de l'Aide au recrutement d'un cadre export, l'entreprise doit s'assurer que le futur collaborateur respecte certaines conditions d'éligibilité. Parmi celles-ci, il est impératif que le cadre recruté ne détienne pas plus de 5 % du capital de la société. Cette mesure vise à garantir l'objectivité et l'engagement professionnel du cadre au sein de l'entreprise bénéficiant de la subvention.
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