Montant de l'aide
La subvention accordée dépendra du projet présenté par l'entreprise. Il est important de noter qu'un bénéficiaire ne pourra pas présenter plusieurs demandes au titre du règlement d'intervention d'aides aux entreprises dans l'année N. Seule une action d'un dispositif pourra être retenue et subventionnée. De plus, le bénéficiaire ne pourra pas prétendre à une subvention du même dispositif dans l'année qui suit la réalisation complète de l'opération.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Être en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique ;
- Être en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales, conformes au droit du travail et à la protection de l'environnement ;
- Avoir un chiffre d'affaire qui n'excède pas les 3 000 000 €.
Le début des actions subventionnées devra être effectué dans les douze mois à compter de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche. La réalisation des actions devra être effectuée dans un délai maximal de 24 mois à compter de la notification de l'aide.
Le bénéficiaire de l'aide s'engage vis-à-vis de la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche à maintenir l'investissement aidé pendant une durée minimum de deux ans à compter de la date de fin d'opération.
Au vu de l'importance des moyens financiers à mobiliser, des cofinancements devront en priorité être recherchés auprès de l'Union Européenne, de la région et du département à chaque fois que cela sera possible.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à cette aide doivent concerner les axes suivants :
Axe 1 : Accroître le potentiel et l'attractivité touristique du territoire – Bâtir une stratégie de destination
Les entreprises qui souhaitent développer des projets visant à accroître le potentiel touristique du territoire et à bâtir une stratégie de destination pourront bénéficier de cette aide.
Axe 2 : Relancer la dynamique économique, développer l'ESS – Attractivité du territoire
Les projets visant à relancer la dynamique économique et à développer l'économie sociale et solidaire (ESS) pour renforcer l'attractivité du territoire sont également éligibles à cette subvention.
Axe 3 : Favoriser l'agriculture locale, sa diversification et favoriser les circuits-courts
Les entreprises qui souhaitent développer des projets favorisant l'agriculture locale, sa diversification et la promotion des circuits-courts pourront également bénéficier de cette aide.
Axe 4 : Renforcer l'accès au numérique et à la téléphonie mobile
Les projets visant à renforcer l'accès au numérique et à la téléphonie mobile sur le territoire sont également éligibles à cette subvention.
Axe 5 : Favoriser la mise en réseau et la coopération entre les entreprises
Enfin, les entreprises qui souhaitent développer des projets favorisant la mise en réseau et la coopération entre les entreprises du territoire pourront également bénéficier de cette aide.
En résumé
L'aide au développement économique proposée par la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche vise à soutenir les entreprises locales dans leurs projets de développement et d'innovation. Les entreprises éligibles doivent respecter certaines conditions et présenter des projets en lien avec les axes définis. Cette subvention est disponible jusqu'au 31 juillet 2023 et offre une opportunité pour les entreprises du territoire de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de développement.
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