Subvention

Aide au développement économique : subventions pour les entreprises du Pays d'Uzerche

La subvention 'Aide au développement économique' vise à soutenir les entreprises de la communauté de communes du Pays d'Uzerche. Elle est mobilisable jusqu'au 31 juillet 2023.

14/9/2022
31/7/2023
Aide au développement économique
Aide au développement économique

Montant de l'aide

La subvention accordée dépendra du projet présenté par l'entreprise. Il est important de noter qu'un bénéficiaire ne pourra pas présenter plusieurs demandes au titre du règlement d'intervention d'aides aux entreprises dans l'année N. Seule une action d'un dispositif pourra être retenue et subventionnée. De plus, le bénéficiaire ne pourra pas prétendre à une subvention du même dispositif dans l'année qui suit la réalisation complète de l'opération.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :

  • Être en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique ;
  • Être en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales, conformes au droit du travail et à la protection de l'environnement ;
  • Avoir un chiffre d'affaire qui n'excède pas les 3 000 000 €.

Le début des actions subventionnées devra être effectué dans les douze mois à compter de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche. La réalisation des actions devra être effectuée dans un délai maximal de 24 mois à compter de la notification de l'aide.

Le bénéficiaire de l'aide s'engage vis-à-vis de la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche à maintenir l'investissement aidé pendant une durée minimum de deux ans à compter de la date de fin d'opération.

Au vu de l'importance des moyens financiers à mobiliser, des cofinancements devront en priorité être recherchés auprès de l'Union Européenne, de la région et du département à chaque fois que cela sera possible.

Opérations éligibles

Les projets éligibles à cette aide doivent concerner les axes suivants :

Axe 1 : Accroître le potentiel et l'attractivité touristique du territoire – Bâtir une stratégie de destination

Les entreprises qui souhaitent développer des projets visant à accroître le potentiel touristique du territoire et à bâtir une stratégie de destination pourront bénéficier de cette aide.

Axe 2 : Relancer la dynamique économique, développer l'ESS – Attractivité du territoire

Les projets visant à relancer la dynamique économique et à développer l'économie sociale et solidaire (ESS) pour renforcer l'attractivité du territoire sont également éligibles à cette subvention.

Axe 3 : Favoriser l'agriculture locale, sa diversification et favoriser les circuits-courts

Les entreprises qui souhaitent développer des projets favorisant l'agriculture locale, sa diversification et la promotion des circuits-courts pourront également bénéficier de cette aide.

Axe 4 : Renforcer l'accès au numérique et à la téléphonie mobile

Les projets visant à renforcer l'accès au numérique et à la téléphonie mobile sur le territoire sont également éligibles à cette subvention.

Axe 5 : Favoriser la mise en réseau et la coopération entre les entreprises

Enfin, les entreprises qui souhaitent développer des projets favorisant la mise en réseau et la coopération entre les entreprises du territoire pourront également bénéficier de cette aide.

En résumé

L'aide au développement économique proposée par la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche vise à soutenir les entreprises locales dans leurs projets de développement et d'innovation. Les entreprises éligibles doivent respecter certaines conditions et présenter des projets en lien avec les axes définis. Cette subvention est disponible jusqu'au 31 juillet 2023 et offre une opportunité pour les entreprises du territoire de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de développement.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement économique".

Communauté de communes du Pays d’Uzerche

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au développement économique

A quoi sert le dispositif Aide au développement économique ?

  • Soutenir les entreprises de la communauté de communes du Pays d'Uzerche.
  • Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 juillet 2023.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au développement économique ?

  • Subvention dont le montant dépendra du projet.
  • Un bénéficiaire ne pourra pas présenter plusieurs demandes au titre du règlement d’intervention d’aides aux entreprises dans l’année N.
  • Seule une action d’un dispositif pourra être retenue et subventionnée.
  • Le bénéficiaire ne pourra pas prétendre à une subvention du même dispositif dans l’année qui suit la réalisation complète de l’opération.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au développement économique ?

  • Projets concernant les axes suivants :
  • Axe 1 : Accroître le potentiel et l’attractivité touristique du territoire – Bâtir une stratégie de destination
  • Axe 2 : Relancer la dynamique économique, développer l’ESS – Attractivité du territoire
  • Axe 3 : Favoriser l’agriculture locale, sa diversification et favoriser les circuits-courts
  • Axe 4 : Renforcer l’accès au numérique et à la téléphonie mobile
  • Axe 5 : Favoriser la mise en réseau et la coopération entre les entreprises.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement économique ?

  • Entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers
  • Associations immatriculées
  • Exploitations agricoles
  • Professions libérales règlementées de santé uniquement
  • Entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité est exercée à titre principal
  • Franchises.

Ne sont pas éligibles :

  • Entreprises en difficulté
  • Sociétés Civiles Immobilières
  • Entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal
  • Commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 800m²
  • Activités financières et les assurances
  • Agences immobilières
  • Activités récréatives, culturelles et sportives
  • Pompes funèbres.

Les bénéficiaires devront :

être en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique ;être en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales, conformes au droit du travail et à la protection de l’environnement ;avoir un chiffre d’affaire qui n’excède pas les 3 000 000 €.

 Le début des actions subventionnées devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de notification de l’aide par la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche. La réalisation des actions devra être effectuée dans un délai maximal de 24 mois à compter de la notification de l’aide.Le bénéficiaire de l’aide s’engage vis-à-vis de la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche à maintenir l’investissement aidé pendant une durée minimum de deux ans à compter de la date de fin d’opération.Au vu de l’importance des moyens financiers à mobiliser, des cofinancements devront en priorité être recherchés auprès de l’Union Européenne, de la région et du département à chaque fois que cela sera possible.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Agroalimentaire

Cette n'est pas la seule disponible dans le domaine Agroalimentaire.