Subvention

Aide au développement des TPE : Subventions pour les petites entreprises du Pays de Bray

La subvention vise à soutenir les petites entreprises de la communauté de communes du Pays de Bray dans leur développement. Elle offre une aide financière pour favoriser la croissance et la pérennité des TPE, contribuant ainsi à renforcer l'économie locale.

20/9/2023
Aide au développement des TPE
Aide au développement des TPE

Objectif de l'aide : Soutenir les petites entreprises de la communauté de communes du Pays de Bray

La communauté de communes du Pays de Bray a pour objectif de soutenir les petites entreprises locales en leur proposant une aide financière. Cette aide vise à encourager les investissements productifs neufs et les équipements liés à l'activité des TPE. En soutenant ces entreprises, la communauté de communes souhaite dynamiser l'économie locale et favoriser la création d'emplois sur son territoire.

Montant de l'aide : Subvention représentant 20 % maximum de l'assiette éligible d'un maximum de 30 000 € HT

L'aide au développement des TPE du Pays de Bray se présente sous la forme d'une subvention. Cette subvention représente 20 % maximum de l'assiette éligible d'un maximum de 30 000 € HT. Il est important de noter qu'une seule aide pourra être accordée par entreprise et par an. Cette aide financière permet aux petites entreprises de bénéficier d'un soutien pour réaliser leurs projets d'investissement et de développement.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide au développement des TPE du Pays de Bray, une entreprise doit répondre à certaines conditions. Voici les principales conditions d'éligibilité :

  • Être une Très Petite Entreprise (TPE) située sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Bray
  • Avoir un projet d'investissement productif neuf ou d'équipement lié à l'activité
  • Ne pas avoir bénéficié de cette aide au cours de l'année précédente

Il est important de vérifier auprès de la communauté de communes du Pays de Bray si votre entreprise répond à ces conditions d'éligibilité avant de déposer une demande d'aide.

Opérations éligibles : Coût des investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité

L'aide au développement des TPE du Pays de Bray vise à soutenir les investissements productifs neufs et les équipements liés à l'activité des entreprises. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :

  • Achat de matériel et d'équipements neufs liés à l'activité de l'entreprise
  • Acquisition de véhicules utilitaires neufs pour le transport de marchandises ou de personnes
  • Installation de systèmes de production d'énergie renouvelable (panneaux solaires, éoliennes, etc.)
  • Mise en place de solutions de stockage et de gestion des déchets
  • Aménagement de locaux professionnels pour améliorer l'efficacité énergétique ou l'accessibilité

Il est important de noter que le financement par crédit-bail n'est pas éligible à cette aide.

Comment bénéficier de l'aide au développement des TPE du Pays de Bray ?

Pour bénéficier de l'aide au développement des TPE du Pays de Bray, il est nécessaire de déposer une demande auprès de la communauté de communes. Voici les étapes à suivre pour déposer une demande d'aide :

  1. Vérifier que votre entreprise répond aux conditions d'éligibilité
  2. Préparer un dossier de demande d'aide comprenant :
  • Une présentation de votre entreprise et de son activité
  • Un descriptif détaillé du projet d'investissement ou d'équipement
  • Un plan de financement prévisionnel
  • Les devis des fournisseurs pour les investissements et équipements concernés
  1. Déposer votre dossier de demande d'aide auprès de la communauté de communes du Pays de Bray
  2. Attendre la décision d'attribution de l'aide

Il est recommandé de se rapprocher de la communauté de communes du Pays de Bray pour obtenir des informations complémentaires sur les modalités de dépôt de demande d'aide et les délais de traitement.

En conclusion, l'aide au développement des TPE du Pays de Bray est une opportunité pour les petites entreprises locales de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets d'investissement et de développement. En respectant les conditions d'éligibilité et en déposant une demande d'aide, les TPE du Pays de Bray peuvent ainsi contribuer à dynamiser l'économie locale et créer des emplois sur le territoire.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement des TPE".

Communauté de communes du Pays de Bray

Téléphone
03 44 81 35 20
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Rue Paul Dubois
Ville
Le Coudray Saint Germer
Code postal 
60850

Région Hauts-de-France

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au développement des TPE

A quoi sert le dispositif Aide au développement des TPE ?

L'objectif est de soutenir les petites entreprises situées dans la communauté de communes du Pays de Bray.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au développement des TPE ?

  • La subvention couvre au maximum 20 % de l'assiette éligible.
  • Le montant maximal de l'aide est de 30 000 € HT.
  • Une seule aide est accordée par entreprise et par an.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au développement des TPE ?

  • Les coûts des investissements productifs neufs et des équipements liés à l'activité sont éligibles.
  • Le financement par crédit-bail n'est pas éligible.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement des TPE ?

  • Les entreprises de moins de 10 salariés sont éligibles.
  • Les entreprises doivent avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros.
  • Les entreprises doivent avoir clôturé leur premier exercice fiscal.
  • Les entreprises doivent être inscrites au RCS et/ou RM.
  • Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
  • Les entreprises doivent être situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Bray.
  • Les entreprises en difficulté, les professions réglementées ou assimilées, les activités financières et immobilières, les organismes de formation, le secteur primaire agricole, le secteur de la pêche et de l'aquaculture, le transport routier de marchandises et les bureaux d'études ne sont pas éligibles.

Les conditions spécifiques d'éligibilité et de versement de l'aide seront définies par la communauté de communes du Pays de Bray.

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