Objectifs de l'aide au développement des TPE
L'aide au développement des TPE a pour objectifs de :
- Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;
- Encourager les investissements de croissance ;
- Favoriser la création d'emplois sur le territoire ;
- Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement ;
- Encourager le recrutement d'apprentis.
Montants de l'aide au développement des TPE
L'aide au développement des TPE se présente sous la forme de subventions ou d'avances remboursables pour les projets de développement et d'investissements, et de subventions pour les projets de recrutement en apprentissage.
Projets de développement et d'investissements
Pour les projets de développement et d'investissements, l'aide peut prendre la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable, dans la limite de 100 000 €.
Projets de recrutement en apprentissage
Pour les projets de recrutement en apprentissage, l'aide se présente sous la forme d'une subvention de 500 € maximum pour l'embauche d'un mineur et 1 500 € maximum pour l'embauche d'un majeur.
Conditions pour bénéficier de l'aide au développement des TPE
Pour être éligible à l'aide au développement des TPE, l'entreprise doit :
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- Ne pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté.
Conditions pour les projets de développement et d'investissement
Pour les projets de développement et d'investissement, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Le montant du programme d'investissement retenu doit être au moins égal à 30 k € HT et ne doit pas être financé par un crédit-bail ou dispositifs assimilés ;
- L'entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande ;
- L'entreprise s'engage à créer un minimum de 3 emplois sur la durée du programme au sein de l'établissement, faisant l'objet de l'aide.
Conditions pour les projets de recrutement en apprentissage
Pour les projets de recrutement en apprentissage, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Seuls les établissements qui n'ont jamais embauché d'apprenti ou dont la fin du dernier contrat d'apprentissage remonte à plus de deux ans seront éligibles ;
- Dans le cas d'un établissement secondaire, le siège social doit être situé sur l'une des communes de la CAB.
Opérations éligibles pour l'aide au développement des TPE
Projets de développement et investissements
Les projets de développement et investissements éligibles sont ceux qui s'inscrivent dans une stratégie globale de développement, permettant à l'entreprise de passer un cap et/ou de s'inscrire dans une démarche de progrès. Une attention particulière sera portée au projet de digitalisation des entreprises.
Projets de recrutement en apprentissage
Les projets de recrutement en apprentissage éligibles sont les contrats d'apprentissage entre un apprenti habitant prioritairement le Boulonnais.
Dépenses éligibles pour l'aide au développement des TPE
Les dépenses éligibles pour l'aide au développement des TPE sont les suivantes :
- Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
- Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;
- Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ;
- Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement ;
- Coûts salariaux non directement liés au projet d'investissement mais justifiant d'un intérêt local caractérisé, le tout, calculés sur une période de deux ans ;
- Besoin en fonds de roulement.
En conclusion, l'aide au développement des TPE est un dispositif de soutien aux entreprises artisanales, commerciales et de services pour les accompagner dans leurs projets de développement et d'investissement, ainsi que pour encourager le recrutement d'apprentis. Pour bénéficier de cette aide, il est important de respecter les conditions et critères d'éligibilité présentés dans cet article.
