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ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'Aide au développement des TPE ?
L'objectif de l'Aide au développement des TPE est d'accroître la compétitivité des entreprises et de développer l'emploi. Ce dispositif vise à :
- Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement en zones urbaines et rurales
- Encourager les investissements de croissance
- Favoriser la création d'emplois sur le territoire
- Aider les TPE à franchir une étape de développement en finançant leurs projets d'investissement
- Encourager le recrutement d'apprentis
Quels sont les montants de l'Aide au développement des TPE ?
L'Aide au développement des TPE propose deux types de financements. Pour les projets de développement et d'investissements, le montant accordé est une subvention ou une avance remboursable, plafonné à 100 000 €. Pour les projets de recrutement en apprentissage, le dispositif offre une subvention de 500 € maximum pour l'embauche d'un mineur et de 1 500 € maximum pour l'embauche d'un majeur.
Quels projets sont financés par l'aide au développement des TPE du Boulonnais ?
Les opérations pouvant être financées par l'aide au développement des TPE sont :
- Les projets de développement et investissements s'inscrivant dans une stratégie globale de développement de l'entreprise
- Les projets de recrutement en apprentissage, avec une priorité pour les apprentis habitant le Boulonnais
- Les projets de digitalisation des entreprises
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les investissements productifs neufs
- Les aménagements pour l'installation de matériels de production
- Les investissements incorporels liés au projet (brevets, logiciels, etc.)
- Les coûts salariaux des emplois créés par le projet d'investissement
- Certains coûts salariaux non liés directement au projet mais d'intérêt local
- Le besoin en fonds de roulement
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide au développement des TPE ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide au développement des TPE sont :
- Des TPE avec moins de 10 salariés équivalent temps plein
- Ayant un chiffre d'affaires consolidé inférieur à 1 million d'euros
- Disposant d'un premier exercice fiscal clôturé
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers
Les TPE artisanales, commerciales et de service sont prioritaires pour cette aide.
Les secteurs non éligibles comprennent :
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Bureaux d'étude
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide au développement des TPE ?
Les conditions pour bénéficier de l'Aide au développement des TPE sont :
Pour l'entreprise
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Ne pas correspondre à la définition européenne d'entreprise en difficulté
Pour les projets de développement et d'investissement
- Programme d'investissement d'au moins 30 000 € HT
- Financement hors crédit-bail ou dispositifs assimilés
- Absence de licenciements économiques dans les 12 mois précédents
- Création d'au moins 3 emplois sur la durée du programme
Pour les projets de recrutement en apprentissage
- Établissements n'ayant jamais embauché d'apprenti ou dont le dernier contrat d'apprentissage date de plus de deux ans
- Pour les établissements secondaires, siège social situé dans une commune de la CAB
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