Subvention
Avance remboursable

Aide au développement des TPE : Subventions pour renforcer compétitivité et emploi

L'aide au développement des TPE vise à accroître leur compétitivité et à développer l'emploi en accompagnant les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement, en encourageant les investissements de croissance, en favorisant la création d'emplois sur le territoire, en aidant les TPE à financer leurs projets d'investissement et en encourageant le recrutement d'apprentis.

4/9/2023
Aide au développement des TPE
Aide au développement des TPE

Objectifs de l'aide au développement des TPE

L'aide au développement des TPE a pour objectifs de :

  • Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;
  • Encourager les investissements de croissance ;
  • Favoriser la création d'emplois sur le territoire ;
  • Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement ;
  • Encourager le recrutement d'apprentis.

Montants de l'aide au développement des TPE

L'aide au développement des TPE se présente sous la forme de subventions ou d'avances remboursables pour les projets de développement et d'investissements, et de subventions pour les projets de recrutement en apprentissage.

Projets de développement et d'investissements

Pour les projets de développement et d'investissements, l'aide peut prendre la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable, dans la limite de 100 000 €.

Projets de recrutement en apprentissage

Pour les projets de recrutement en apprentissage, l'aide se présente sous la forme d'une subvention de 500 € maximum pour l'embauche d'un mineur et 1 500 € maximum pour l'embauche d'un majeur.

Conditions pour bénéficier de l'aide au développement des TPE

Pour être éligible à l'aide au développement des TPE, l'entreprise doit :

  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • Ne pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté.

Conditions pour les projets de développement et d'investissement

Pour les projets de développement et d'investissement, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Le montant du programme d'investissement retenu doit être au moins égal à 30 k € HT et ne doit pas être financé par un crédit-bail ou dispositifs assimilés ;
  • L'entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande ;
  • L'entreprise s'engage à créer un minimum de 3 emplois sur la durée du programme au sein de l'établissement, faisant l'objet de l'aide.

Conditions pour les projets de recrutement en apprentissage

Pour les projets de recrutement en apprentissage, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Seuls les établissements qui n'ont jamais embauché d'apprenti ou dont la fin du dernier contrat d'apprentissage remonte à plus de deux ans seront éligibles ;
  • Dans le cas d'un établissement secondaire, le siège social doit être situé sur l'une des communes de la CAB.

Opérations éligibles pour l'aide au développement des TPE

Projets de développement et investissements

Les projets de développement et investissements éligibles sont ceux qui s'inscrivent dans une stratégie globale de développement, permettant à l'entreprise de passer un cap et/ou de s'inscrire dans une démarche de progrès. Une attention particulière sera portée au projet de digitalisation des entreprises.

Projets de recrutement en apprentissage

Les projets de recrutement en apprentissage éligibles sont les contrats d'apprentissage entre un apprenti habitant prioritairement le Boulonnais.

Dépenses éligibles pour l'aide au développement des TPE

Les dépenses éligibles pour l'aide au développement des TPE sont les suivantes :

  • Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
  • Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;
  • Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ;
  • Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement ;
  • Coûts salariaux non directement liés au projet d'investissement mais justifiant d'un intérêt local caractérisé, le tout, calculés sur une période de deux ans ;
  • Besoin en fonds de roulement.

En conclusion, l'aide au développement des TPE est un dispositif de soutien aux entreprises artisanales, commerciales et de services pour les accompagner dans leurs projets de développement et d'investissement, ainsi que pour encourager le recrutement d'apprentis. Pour bénéficier de cette aide, il est important de respecter les conditions et critères d'éligibilité présentés dans cet article.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement des TPE".

Communauté d'agglomération du Boulonnais

Téléphone
03 21 10 36 36
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
1, bd du Bassin Napoléon
Ville
BOULOGNE SUR MER
Code postal 
62321
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au développement des TPE

A quoi sert le dispositif Aide au développement des TPE ?

  • Pouvoir accroître la compétitivité des entreprises et développer l'emploi en :
  • Accompagnant les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux
  • Encourageant les investissements de croissance
  • Favorisant la création d'emplois sur le territoire
  • Aidant les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement
  • Encourageant le recrutement d'apprentis.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au développement des TPE ?

  • Projets de développement et d'investissements :
  • Subvention ou avance remboursable, dans la limite de 100 000 €
  • Projets de recrutement en apprentissage :
  • Subvention de 500 € maximum pour l'embauche d'un mineur et 1 500 € maximum pour l'embauche d'un majeur.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au développement des TPE ?

  • Projets de développement et investissements :
  • Projets s'inscrivant dans une stratégie globale de développement, leur permettant de passer un cap et/ou de les inscrire dans une démarche de progrès
  • Une attention particulière sera portée au projet de digitalisation des entreprises
  • Projets de recrutement en apprentissage :
  • Contrat d'apprentissage entre un apprenti habitant prioritairement le Boulonnais.

Dépenses éligibles :

  • Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels)
  • Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production
  • Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.)
  • Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement
  • Coûts salariaux non directement liés au projet d'investissement, mais justifiant d'un intérêt local caractérisé, le tout calculé sur une période de deux ans
  • Besoin en fonds de roulement.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement des TPE ?

TPE :

  • Dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP
  • Dont le chiffre d'affaires consolidé est inférieur à 1M €
  • Disposant d'un premier exercice fiscal clôturé
  • Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers.

Sont prioritaires les TPE artisanales, commerciales et de service.

Secteurs non éligibles :

  • Professions réglementées ou assimilées
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteur primaire agricole
  • Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
  • Transport routier de marchandises
  • Bureaux d'étude.

L'entreprise deva :

être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

 Conditions pour les projets de développement et d'investissement :

Le montant du programme d’investissement retenu doit être au moins égal à 30 k € HT et ne doit pas être financé par un crédit-bail ou dispositifs assimilés ;L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demandeL’entreprise s’engage à créer un minimum de 3 emplois sur la durée du programme au sein de l’établissement, faisant l’objet de l’aide.

 Conditions pour les projets de recrutement en apprentissage :

Seuls les établissements qui n’ont jamais embauché d’apprenti ou dont la fin du dernier contrat d’apprentissage remonte à plus de deux ans seront éligibles ;Dans le cas d’un établissement secondaire, le siège social doit être situé sur l’une des communes de la CAB.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Artisanat

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Artisanat.