Aide au développement des TPE : Subventions pour renforcer compétitivité et emploi

Subvention
Avance remboursable

Aide au développement des TPE : Découvrez comment cette subvention soutient les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement et d'investissement. Accédez aux fonds publics pour accroître la compétitivité et favoriser la création d'emplois sur le territoire.

5/9/2022
Aide au développement des TPE
Aide au développement des TPE

Objectifs de l'aide au développement des TPE

L'aide au développement des TPE a pour objectifs de :

  • Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;
  • Encourager les investissements de croissance ;
  • Favoriser la création d'emplois sur le territoire ;
  • Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement ;
  • Encourager le recrutement d'apprentis.

Montants de l'aide au développement des TPE

L'aide au développement des TPE se présente sous la forme de subventions ou d'avances remboursables pour les projets de développement et d'investissements, et de subventions pour les projets de recrutement en apprentissage.

Projets de développement et d'investissements

Pour les projets de développement et d'investissements, l'aide peut prendre la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable, dans la limite de 100 000 €.

Projets de recrutement en apprentissage

Pour les projets de recrutement en apprentissage, l'aide se présente sous la forme d'une subvention de 500 € maximum pour l'embauche d'un mineur et 1 500 € maximum pour l'embauche d'un majeur.

Conditions pour bénéficier de l'aide au développement des TPE

Pour être éligible à l'aide au développement des TPE, l'entreprise doit :

  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • Ne pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté.

Conditions pour les projets de développement et d'investissement

Pour les projets de développement et d'investissement, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Le montant du programme d'investissement retenu doit être au moins égal à 30 k € HT et ne doit pas être financé par un crédit-bail ou dispositifs assimilés ;
  • L'entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande ;
  • L'entreprise s'engage à créer un minimum de 3 emplois sur la durée du programme au sein de l'établissement, faisant l'objet de l'aide.

Conditions pour les projets de recrutement en apprentissage

Pour les projets de recrutement en apprentissage, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Seuls les établissements qui n'ont jamais embauché d'apprenti ou dont la fin du dernier contrat d'apprentissage remonte à plus de deux ans seront éligibles ;
  • Dans le cas d'un établissement secondaire, le siège social doit être situé sur l'une des communes de la CAB.

Opérations éligibles pour l'aide au développement des TPE

Projets de développement et investissements

Les projets de développement et investissements éligibles sont ceux qui s'inscrivent dans une stratégie globale de développement, permettant à l'entreprise de passer un cap et/ou de s'inscrire dans une démarche de progrès. Une attention particulière sera portée au projet de digitalisation des entreprises.

Projets de recrutement en apprentissage

Les projets de recrutement en apprentissage éligibles sont les contrats d'apprentissage entre un apprenti habitant prioritairement le Boulonnais.

Dépenses éligibles pour l'aide au développement des TPE

Les dépenses éligibles pour l'aide au développement des TPE sont les suivantes :

  • Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
  • Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;
  • Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ;
  • Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement ;
  • Coûts salariaux non directement liés au projet d'investissement mais justifiant d'un intérêt local caractérisé, le tout, calculés sur une période de deux ans ;
  • Besoin en fonds de roulement.

En conclusion, l'aide au développement des TPE est un dispositif de soutien aux entreprises artisanales, commerciales et de services pour les accompagner dans leurs projets de développement et d'investissement, ainsi que pour encourager le recrutement d'apprentis. Pour bénéficier de cette aide, il est important de respecter les conditions et critères d'éligibilité présentés dans cet article.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement des TPE".

Communauté d'agglomération du Boulonnais
Mis à jour le 
29/7/19
Téléphone
03 21 10 36 36
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
1, bd du Bassin Napoléon
Ville
BOULOGNE SUR MER
Code postal 
62321

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Artisanat

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Artisanat.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23