Subvention ESS : Soutien au développement structurel

Objet de l'aide : soutenir le développement des structures de l'ESS

L'aide au développement des structures de l'ESS a pour principal objectif de soutenir le développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire. Cette aide vise à encourager la création et le maintien d'emplois, ainsi qu'à faciliter l'accès à d'autres types de financement pour les structures de l'ESS.

Montant de la subvention : un soutien financier pour les entreprises éligibles

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 20 % maximum des dépenses éligibles. Il est important de noter que l'aide ne pourra être sollicitée qu'une seule fois sur une période de trois ans. Ce soutien financier permet aux entreprises de l'ESS de bénéficier d'un appui pour leurs projets de développement et d'investissement.

Conditions d'éligibilité : critères à respecter pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à l'aide au développement des structures de l'ESS, les entreprises doivent respecter plusieurs conditions :

1. Les dépenses d'investissement devront être comprises entre 2 000 et 30 000 € HT.
2. L'aide est conditionnée à la création ou au maintien d'emplois.
3. L'entreprise doit faciliter l'accès à d'autres types de financement.
4. L'entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.

Ces conditions permettent de s'assurer que l'aide est attribuée aux entreprises qui en ont réellement besoin et qui contribuent au développement de l'économie sociale et solidaire.

Opérations éligibles : investissements et dépenses pris en compte

Les opérations éligibles dans le cadre de l'aide au développement des structures de l'ESS sont les suivantes :

• Investissements matériels de production, de bureautique et d'informatique ;
• Dépenses d'aménagement intérieur du local ;
• Coût des investissements corporels et incorporels (hors foncier et immobilier).

Ces opérations permettent aux entreprises de l'ESS de développer leur activité, d'améliorer leur performance et de renforcer leur impact social.

Investissements matériels de production, de bureautique et d'informatique

Les investissements matériels concernent l'achat de matériel de production, de bureautique et d'informatique. Ces investissements sont essentiels pour le bon fonctionnement et la croissance des entreprises de l'ESS. Ils permettent d'améliorer la productivité, la qualité des produits et services, et la compétitivité des entreprises.

Dépenses d'aménagement intérieur du local

Les dépenses d'aménagement intérieur du local concernent les travaux réalisés pour adapter et optimiser l'espace de travail. Ces aménagements peuvent inclure la création de bureaux, de salles de réunion, d'espaces de détente, etc. Ils contribuent à améliorer le bien-être des salariés et à favoriser la collaboration et la créativité au sein de l'entreprise.

Coût des investissements corporels et incorporels (hors foncier et immobilier)

Enfin, le coût des investissements corporels et incorporels (hors foncier et immobilier) concerne les dépenses liées à l'achat de biens corporels (machines, véhicules, etc.) et incorporels (brevets, licences, logiciels, etc.). Ces investissements sont nécessaires pour le développement et la pérennité des entreprises de l'ESS.

En conclusion, l'aide au développement des structures de l'ESS est un dispositif de soutien financier qui permet aux entreprises éligibles de bénéficier d'une subvention pour leurs projets d'investissement et de développement. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont définies pour cibler les entreprises ayant un réel besoin de soutien et contribuant au développement de l'économie sociale et solidaire.

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