Objectifs de l'aide au développement des structures de l'ESS
L'aide au développement des structures de l'ESS a pour principal objectif de permettre le développement des entreprises de l’ESS en prenant en compte leur cycle de vie et leur capacité d’innovation. Elle vise également à privilégier les projets d’investissements valorisant les pratiques collectives et écoresponsables des politiques d’achats dans l’ESS.
Soutenir le développement des entreprises de l'ESS
L'économie sociale et solidaire est un secteur en pleine expansion, qui regroupe des entreprises ayant pour objectif de concilier performance économique et utilité sociale. Pour soutenir le développement de ces structures, une aide financière spécifique a été mise en place : l'aide au développement des structures de l'ESS. Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles de cette aide.
Valoriser les pratiques collectives et écoresponsables
L'aide au développement des structures de l'ESS vise également à encourager les entreprises à adopter des pratiques collectives et écoresponsables dans leurs politiques d'achats. Il s'agit notamment de privilégier les fournisseurs locaux, de réduire les emballages et les déchets, et de favoriser les produits issus de l'agriculture biologique ou du commerce équitable.
Montant de l'aide au développement des structures de l'ESS
L'aide au développement des structures de l'ESS se présente sous la forme d'une subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Ce montant permet aux entreprises de l'ESS de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour mener à bien leurs projets d'investissement.
Conditions d'éligibilité à l'aide au développement des structures de l'ESS
Pour être éligible à l'aide au développement des structures de l'ESS, une entreprise doit répondre à certaines conditions. Toutefois, il est important de noter que les conditions d'éligibilité ne sont pas précisées dans le cadre de cette aide. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les critères spécifiques à respecter.
Opérations éligibles à l'aide au développement des structures de l'ESS
L'aide au développement des structures de l'ESS couvre un large éventail d'opérations, notamment les dépenses d'investissement matériels et immatériels et les dépenses de personnel liées au projet.
Dépenses d'investissement matériels et immatériels
Les dépenses d'investissement matériels et immatériels éligibles à l'aide au développement des structures de l'ESS incluent, entre autres :
- L'achat de matériel et d'équipements nécessaires au fonctionnement de l'entreprise ;
- Les travaux de rénovation ou d'aménagement des locaux ;
- Les dépenses liées à la création ou à l'amélioration de systèmes informatiques ;
- Les frais de formation du personnel.
Dépenses de personnel liées au projet
Les dépenses de personnel liées au projet éligibles à l'aide au développement des structures de l'ESS incluent, entre autres :
- Les salaires et charges sociales des employés travaillant sur le projet ;
- Les frais de recrutement et d'intégration de nouveaux collaborateurs ;
- Les dépenses liées à la formation et au développement des compétences des employés.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide au développement des structures de l'ESS. Il s'agit notamment des équipements financés en crédit-bail ainsi que des investissements de renouvellement.
En résumé
L'aide au développement des structures de l'ESS est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises de l'économie sociale et solidaire. Elle vise à encourager le développement de ces structures en prenant en compte leur cycle de vie et leur capacité d'innovation, tout en valorisant les pratiques collectives et écoresponsables des politiques d'achats. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Les opérations éligibles incluent les dépenses d'investissement matériels et immatériels et les dépenses de personnel liées au projet.
