Subvention
Avance remboursable

Aide au développement des PME : Subventions et financements pour une croissance réussie

Aide au développement des PME : Découvrez comment les aides, subventions et fonds publics soutiennent les PME dans leur croissance et leurs projets d'investissement. Informations sur les conditions et opérations éligibles.

5/9/2022
Aide au développement des PME
Aide au développement des PME

Objet de l'aide : Soutenir les PME dans leur développement

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les PME dans leur développement en leur fournissant des ressources stables pour financer leurs projets d'investissement. Ces projets peuvent inclure la création d'un nouveau produit, l'acquisition de nouveaux marchés, le développement à l'international, et bien d'autres initiatives permettant à l'entreprise de passer un cap.

Montant de l'aide : Subvention ou avance remboursable

Le montant de l'aide accordée aux PME peut prendre la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Ce montant sera défini en fonction du secteur d'activité de l'entreprise et du montant investi dans le projet d'investissement.

Conditions d'éligibilité : Respecter les obligations et critères définis

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions :

  1. Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  2. Ne pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté ;
  3. Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen.

Opérations éligibles : Projets permettant à l'entreprise de passer un cap

Les projets éligibles à cette aide doivent permettre à l'entreprise de franchir une étape cruciale de son développement. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :

  • Création d'un nouveau produit ;
  • Acquisition de nouveaux marchés ;
  • Développement à l'international.

Dépenses éligibles : Investissements et coûts liés au projet

Les dépenses éligibles à cette aide incluent :

  1. Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
  2. Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;
  3. Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ;
  4. Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement ;
  5. Coûts salariaux non directement liés au projet d'investissement mais justifiant d'un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans ;
  6. Besoin en fonds de roulement.

En résumé : Une aide précieuse pour les PME en quête de développement

L'aide au développement des PME est un dispositif essentiel pour soutenir les entreprises dans leur croissance et leur permettre de franchir des étapes cruciales. Grâce à cette aide, les PME peuvent bénéficier d'un financement stable pour leurs projets d'investissement, à condition de respecter les critères d'éligibilité et les conditions imposées. Les opérations éligibles sont variées et incluent la création de nouveaux produits, l'acquisition de nouveaux marchés ou encore le développement à l'international. Les dépenses éligibles couvrent un large éventail d'investissements et de coûts liés au projet, offrant ainsi un soutien financier précieux pour les PME en quête de développement.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement des PME".

Communauté d'agglomération du Boulonnais

Téléphone
03 21 10 36 36
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
1, bd du Bassin Napoléon
Ville
BOULOGNE SUR MER
Code postal 
62321
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide au développement des PME

A quoi sert le dispositif Aide au développement des PME ?

  • Objet de l'aide : 
  • Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au développement des PME ?

  • Montant de l'aide : 
  • Subvention ou avance remboursable dont le montant sera défini en fonction du secteur et du montant investi.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au développement des PME ?

  • Opérations éligibles : 
  • Projet permettant à l’entreprise de passer un cap : création d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l’international, etc. 
  • Dépenses éligibles : 
    • Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) 
    • Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production 
    • Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) 
    • Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement 
    • Coûts salariaux non directement liés au projet d’investissement mais justifiant d’un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans 
    • Besoin en fonds de roulement.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement des PME ?

  • Bénéficiaires de l'aide : 
  • PME : justifiant d’au moins une année d’activité (au moins 1 exercice fiscal) et inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et/ou au RM (Répertoire des Métiers). 
  • Secteurs prioritaires : l'industrie et les services à haute valeur ajoutée. 
  • Secteurs non éligibles : Commerce et négoce, Professions réglementées ou assimilées, Activités financières et immobilières, Organismes de formation, Secteur primaire agricole, Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture, Secteur primaire forestier, Transport routier de marchandises.

L'entreprise deva :

être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen.

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