Subvention PME : conditions d'éligibilité

Objet de l'aide : Soutenir les PME dans leur développement

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les PME dans leur développement en leur fournissant des ressources stables pour financer leurs projets d'investissement. Ces projets peuvent inclure la création d'un nouveau produit, l'acquisition de nouveaux marchés, le développement à l'international, et bien d'autres initiatives permettant à l'entreprise de passer un cap.

Montant de l'aide : Subvention ou avance remboursable

Le montant de l'aide accordée aux PME peut prendre la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Ce montant sera défini en fonction du secteur d'activité de l'entreprise et du montant investi dans le projet d'investissement.

Conditions d'éligibilité : Respecter les obligations et critères définis

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions :

1. Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
2. Ne pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté ;
3. Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen.

Opérations éligibles : Projets permettant à l'entreprise de passer un cap

Les projets éligibles à cette aide doivent permettre à l'entreprise de franchir une étape cruciale de son développement. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :

• Création d'un nouveau produit ;
• Acquisition de nouveaux marchés ;
• Développement à l'international.

Dépenses éligibles : Investissements et coûts liés au projet

Les dépenses éligibles à cette aide incluent :

1. Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
2. Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;
3. Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ;
4. Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement ;
5. Coûts salariaux non directement liés au projet d'investissement mais justifiant d'un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans ;
6. Besoin en fonds de roulement.

En résumé : Une aide précieuse pour les PME en quête de développement

L'aide au développement des PME est un dispositif essentiel pour soutenir les entreprises dans leur croissance et leur permettre de franchir des étapes cruciales. Grâce à cette aide, les PME peuvent bénéficier d'un financement stable pour leurs projets d'investissement, à condition de respecter les critères d'éligibilité et les conditions imposées. Les opérations éligibles sont variées et incluent la création de nouveaux produits, l'acquisition de nouveaux marchés ou encore le développement à l'international. Les dépenses éligibles couvrent un large éventail d'investissements et de coûts liés au projet, offrant ainsi un soutien financier précieux pour les PME en quête de développement.