Objectifs de l'aide
L'aide au développement des entreprises de l'ESS vise à :
- Favoriser l'émergence de projets d'activités et de services : cette aide permet de soutenir les porteurs de projets dans la création d'entreprises de l'ESS, en leur apportant un soutien financier pour la mise en place de leurs activités et services.
- Soutenir les projets innovants et d'expérimentation sociale : l'aide vise également à encourager les entreprises de l'ESS à développer des projets innovants et à expérimenter de nouvelles approches sociales, afin de répondre aux besoins des populations et de contribuer à la résolution de problèmes sociaux.
- Contribuer au développement de l'économie sociale et solidaire : en soutenant les entreprises de l'ESS, cette aide participe au développement global de ce secteur, qui représente une alternative économique durable et responsable.
Montant de l'aide
L'aide au développement des entreprises de l'ESS se décline en deux volets : l'aide à l'embauche et l'aide aux investissements.
Aide à l'embauche
L'aide à l'embauche est accordée sous la forme d'une subvention de 2 000 € par emploi créé. Une bonification de 1 000 € est accordée par emploi créé par l'entreprise, avec un maximum de 2, pour l'embauche de :
- Jeunes de moins de 26 ans : cette mesure vise à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et à lutter contre le chômage des moins de 26 ans.
- Personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) : cette mesure vise à favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap, qui doivent représenter au moins 20 % de l'effectif total de l'entreprise.
Aide aux investissements
L'aide aux investissements est accordée sous la forme d'une subvention représentant 20 % des investissements HT réalisés, plafonnée à 25 000 €. Le montant maximum de l'aide aux investissements est donc de 5 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide au développement des entreprises de l'ESS, l'entreprise doit présenter un projet de création d'entreprise qui prévoit la création de 1 à 4 emplois sur 3 ans. Cette condition permet de soutenir les projets d'entreprise qui ont un réel potentiel de développement et de création d'emplois.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à l'aide au développement des entreprises de l'ESS sont les projets de création d'entreprise qui présentent un projet de création de 1 à 4 emplois sur 3 ans. Ces projets doivent être portés par des entreprises de l'économie sociale et solidaire, qui ont pour objectif de concilier performance économique et utilité sociale.
Comment bénéficier de l'aide ?
Pour bénéficier de l'aide au développement des entreprises de l'ESS, il est nécessaire de monter un dossier de demande d'aide, qui doit être déposé auprès des organismes compétents. Ce dossier doit présenter le projet de création d'entreprise, les emplois prévus, les investissements envisagés, ainsi que les éléments permettant de démontrer l'éligibilité du projet à l'aide.
Il est important de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les modalités de demande de l'aide, afin de mettre toutes les chances de son côté pour obtenir ce soutien financier.
En résumé
L'aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire est un dispositif de soutien financier qui vise à favoriser l'émergence de projets d'activités et de services, soutenir les projets innovants et d'expérimentation sociale, et contribuer au développement de l'économie sociale et solidaire. Elle se décline en deux volets : l'aide à l'embauche et l'aide aux investissements. Pour en bénéficier, il est nécessaire de monter un dossier de demande d'aide et de respecter les conditions d'éligibilité.
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