Subvention

Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire : subventions et fonds publics

La subvention vise à soutenir le développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire en favorisant la création d'une nouvelle activité économique génératrice d'emplois. Elle vise également à faciliter l'accès à d'autres types de financement pour ces entreprises.

4/9/2023
Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Objet de l'aide

L'objectif de cette aide est de permettre la création d'une nouvelle activité économique créatrice d'emplois et de faciliter l'accès à d'autres types de financement pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire. Elle vise à soutenir les projets innovants et à fort potentiel de développement, qui s'inscrivent dans une stratégie globale de croissance.

Montant de l'aide

L'aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire est composée de deux parts :

  1. Une part fixe de 7 000 € maximum, si le projet est conforme aux critères d'éligibilité.
  2. Une part variable de 3 000 €, si le projet s'inscrit dans des critères de bonification. Par exemple, si l'activité créée s'inscrit dans une « niche » d'emplois.

Il est important de noter que les entreprises ne peuvent bénéficier d'aides directes fondées sur d'autres cadres d'intervention de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :

  • Avoir son siège social ou exercer l'activité objet de la subvention dans l'agglomération boulonnaise.
  • Avoir un capital qui n'est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.
  • Être à jour de ses obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d'exercice fiscal.
  • Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les douze mois précédant la demande.

Opérations éligibles

Les projets éligibles à cette aide doivent s'inscrire dans une stratégie globale de développement, permettant à l'entreprise de passer un cap. Cela peut concerner le développement d'un nouveau produit, l'acquisition de nouveaux marchés, le développement d'activités, etc.

Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Recrutement d'un cadre, d'un développeur, d'un professionnel doté de compétences particulières (ingénieur, analyste, etc.), d'un assistant au dirigeant, ou la signature d'une convention de stage avec un étudiant post-bac.
  • Financement d'une étude externalisée, pour favoriser la structuration d'un projet de développement stratégique au sein d'une entreprise existante (réalisation de l'étude de marché).

Comment optimiser votre demande d'aide ?

Pour maximiser vos chances d'obtenir cette aide, il est important de bien préparer votre dossier et de mettre en avant les points forts de votre projet. Voici quelques conseils pour optimiser votre demande :

  • Présentez clairement votre projet : décrivez précisément l'activité que vous souhaitez développer, les objectifs que vous visez et les moyens que vous allez mettre en œuvre pour y parvenir.
  • Mettez en avant l'impact économique et social : montrez comment votre projet va contribuer à la création d'emplois, au développement durable et à l'amélioration de la qualité de vie dans l'agglomération boulonnaise.
  • Soyez précis sur les dépenses éligibles : détaillez les postes de dépenses que vous comptez financer avec l'aide, en expliquant pourquoi ils sont indispensables à la réussite de votre projet.
  • Démontrez la viabilité financière de votre entreprise : présentez des prévisions financières solides et réalistes, qui montrent que votre entreprise est capable de générer des revenus suffisants pour rembourser l'aide et assurer sa pérennité.

En suivant ces conseils et en respectant les conditions d'éligibilité, vous maximiserez vos chances d'obtenir l'aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire. N'hésitez pas à vous rapprocher de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour obtenir des informations complémentaires et un accompagnement personnalisé dans la préparation de votre dossier.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire".

Communauté d'agglomération du Boulonnais

Téléphone
03 21 10 36 36
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
1, bd du Bassin Napoléon
Ville
BOULOGNE SUR MER
Code postal 
62321
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

A quoi sert le dispositif Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

L'objectif de l'aide est de : 

  • Encourager la création de nouvelles activités économiques génératrices d'emplois. 
  • Faciliter l'accès à d'autres formes de financement.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

Le montant de l'aide se compose de : 

  • Une part fixe pouvant atteindre 7 000 € si le projet remplit les critères d'éligibilité. 
  • Une part variable de 3 000 € pour les projets répondant à des critères de bonification, comme la création d'une activité dans une niche d'emplois spécifique. 

Les bénéficiaires ne peuvent pas cumuler cette aide avec d'autres aides directes de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pendant la période d'attribution.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

Les projets éligibles doivent : 

  • S'inscrire dans une stratégie globale de développement de l'entreprise. 
  • Permettre à l'entreprise de franchir un palier significatif, comme le développement d'un nouveau produit ou l'accès à de nouveaux marchés. 

Les dépenses éligibles comprennent : 

  • Le recrutement de personnel qualifié (cadre, développeur, ingénieur, etc.). 
  • La signature de conventions de stage avec des étudiants post-bac. 
  • Le financement d'études externes pour structurer un projet de développement stratégique.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

Les bénéficiaires éligibles sont : 

  • Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) avec l'agrément ESUS. 
  • Les entreprises coopératives. 
  • Les associations avec une activité économique. 
  • Les structures d'insertion par l'activité économique, y compris les ACI. 
  • Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. 

Les exclusions concernent : 

  • Les entreprises en difficulté. 
  • Celles ne respectant pas les principes de l'ESS. 
  • Les secteurs ou catégories d'aides interdits par les règlements européens.

Les conditions à respecter sont : 

  • Avoir le siège social ou exercer l'activité subventionnée dans l'agglomération boulonnaise. 
  • Ne pas être détenu majoritairement par une autre société. 
  • Être à jour des obligations sociales et fiscales. 
  • Avoir au moins un an d'exercice fiscal. 
  • Ne pas avoir réalisé de licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.
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