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Quel est l'objectif de l'Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?
L'objectif de l'Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire est de permettre la création d'une nouvelle activité économique créatrice d'emplois. Elle vise également à faciliter l'accès à d'autres types de financement public.
Quel est le montant de l'Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?
L'Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire offre un soutien financier dont le montant est décomposé en deux parts:
- Subvention fixe d'une valeur maximale de 7 000€, accordée si le projet répond aux critères d'éligibilité ;
- Subvention variable pouvant atteindre 3 000€, si le projet répond à des critères spécifiques comme par exemple, l'inscription de l'activité dans une niche d'emplois.
Il est important de noter que pendant la durée du bénéfice de cette aide, les entreprises ne peuvent prétendre à d'autres aides directes basées sur d'autres cadres d'intervention de la Communauté d'agglomération du Boulonnais.
Quels sont les critères d'éligibilité à l'Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?
L'Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire est une subvention accessible en fonction de projets spécifiques. Ces projets doivent s'insérer dans une stratégie globale de développement, permettant à l’entreprise de franchir un cap. Il peut s'agir, par exemple, du développement d’un nouveau produit, de l'acquisition de nouveaux marchés, ou du développement d’activités.
Les dépenses éligibles pour cette subvention comprennent :
- Le recrutement d’un cadre, d’un développeur, d’un professionnel doté de compétences particulières (ingénieur, analyste, etc.), d’un assistant au dirigeant, ou la signature d’une convention de stage avec un étudiant post-bac ;
- Le financement d’une étude externalisée, dans le but de favoriser la structuration d’un projet de développement stratégique au sein d’une entreprise existante, comme la réalisation de l’étude de marché.
Quelles organisations sont éligibles pour l'Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?
Le dispositif Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire est ouvert à divers types d'organisations qui constituent l'essence même de l'économie sociale et solidaire. Ces organisations éligibles sont :
- Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ;
- Les entreprises coopératives ;
- Les associations ayant une activité économique ;
- Les structures de l'insertion par l'activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI) ;
- Les groupements d'employeurs et groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.
Notons également que certains types d'organisations ne sont pas éligibles à cette subvention.Parmi elles :
- Les entreprises en difficulté ;
- Les entreprises qui ne respectent pas les principes de l'ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ;
- Les secteurs d'activités ou catégories d'aides exclues par le règlement ou les régimes d'aides européens.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?
Pour être éligible à l'Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire, une entreprise doit respecter certaines conditions :
- L'entreprise doit avoir son siège social ou exercer l'activité, objet de la subvention, au sein de l'agglomération boulonnaise.
- Le capital de l'entreprise ne doit pas être détenu à 50% ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.
- Elle doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales et avoir au moins un an d'exercice fiscal.
- L'entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques durant les douze mois précédent la demande de subvention.