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ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'aide au démarrage pour les entreprises sociales ?
L'objectif de l'aide au démarrage pour les entreprises à forte utilité sociale est de soutenir la création et le développement de ces structures. Ce dispositif prend en compte le cycle de vie de l'entreprise ainsi que sa capacité d'innovation.
Quel est le montant de l'aide au démarrage pour les entreprises sociales ?
Le dispositif d'aide au démarrage pour les entreprises à forte utilité sociale propose une subvention couvrant jusqu'à 50% des dépenses éligibles. Le montant de cette aide est compris entre 5 000 euros et 20 000 euros.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au démarrage d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les charges de fonctionnement liées au démarrage de l'activité
- Les dépenses engagées pendant la première année d'exploitation
Ces frais peuvent inclure :
- Les salaires et charges sociales
- Les loyers et charges locatives
- Les frais de communication et de marketing
- Les achats de fournitures et de petit matériel
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide au démarrage sociale ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide au démarrage pour les entreprises à forte utilité sociale sont :
- Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) conventionnées
- Les structures apparentées comme les Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ)
- Les régies de quartier et de territoire
- Les Etablissements à But d'Emploi (EBE)
- Les Entreprises Adaptées (EA)
Quelles sont les conditions pour l'aide au démarrage d'entreprises sociales ?
Les conditions pour bénéficier de l'aide au démarrage pour les entreprises à forte utilité sociale sont :
- La structure doit être accompagnée par des réseaux spécialisés dans la création de structures d'insertion par l'activité économique ou structures apparentées.
- L'accompagnement doit porter sur les différentes dimensions du projet.
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Service aides et subventions
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