Subvention

Aide au conseil pour les structures de l'ESS : Subventions pour le développement et la professionnalisation

Cette subvention vise à aider les structures de l’ESS en confortant leurs décisions de positionnement et d’investissement, favorisant ainsi le développement de nouvelles stratégies ou activités. Elle contribue également à promouvoir l'innovation et la professionnalisation des acteurs de l'ESS.

21/11/2022
Aide au conseil pour les structures de l’ESS
Aide au conseil pour les structures de l’ESS

Objectif de l'aide au conseil pour les structures de l'ESS

L'objectif principal de cette aide est de conforter les décisions de positionnement et d'investissement des entreprises de l'ESS pour le développement de nouvelles stratégies ou activités. Elle vise également à favoriser l'innovation et la professionnalisation des acteurs du secteur, en leur permettant de bénéficier d'un accompagnement et d'une expertise adaptés à leurs besoins spécifiques.

Soutenir le développement de nouvelles stratégies et activités

Les entreprises de l'ESS sont souvent confrontées à des défis particuliers en matière de développement et de diversification de leurs activités. L'aide au conseil pour les structures de l'ESS a pour vocation de les soutenir dans cette démarche, en leur apportant un appui financier pour la réalisation d'études de faisabilité et la mise en place de nouvelles stratégies.

Favoriser l'innovation et la professionnalisation des acteurs

L'innovation et la professionnalisation sont des leviers essentiels pour renforcer la compétitivité et la pérennité des entreprises de l'ESS. L'aide au conseil pour les structures de l'ESS vise à encourager ces démarches, en soutenant les projets qui contribuent à améliorer les compétences et les pratiques des acteurs du secteur.

Montant de l'aide au conseil pour les structures de l'ESS

L'aide au conseil pour les structures de l'ESS prend la forme d'une subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Ce montant permet aux entreprises de l'ESS de bénéficier d'un soutien financier significatif pour la réalisation de leurs projets de développement et de professionnalisation.

Un taux de financement attractif

Le taux de financement de 70 % est particulièrement attractif pour les entreprises de l'ESS, qui peuvent ainsi bénéficier d'un appui financier conséquent pour la mise en œuvre de leurs projets. Ce taux permet également de limiter l'effort financier des entreprises, en réduisant leur part de cofinancement.

Une enveloppe maximale de 10 000 €

La limite de 10 000 € pour l'aide au conseil pour les structures de l'ESS permet de soutenir un nombre important de projets, tout en garantissant une répartition équilibrée des fonds entre les différentes entreprises éligibles. Cette enveloppe maximale est suffisante pour financer des études de faisabilité et des prestations externes de conseil, qui sont souvent coûteuses pour les entreprises de l'ESS.

Conditions d'éligibilité à l'aide au conseil pour les structures de l'ESS

Pour bénéficier de l'aide au conseil pour les structures de l'ESS, les entreprises doivent remplir certaines conditions, qui sont définies par les autorités compétentes. Ces conditions visent à garantir que l'aide est attribuée aux projets qui répondent aux objectifs de développement et de professionnalisation du secteur de l'ESS.

Opérations éligibles à l'aide au conseil pour les structures de l'ESS

L'aide au conseil pour les structures de l'ESS peut financer plusieurs types d'opérations, qui contribuent à renforcer le positionnement et l'investissement des entreprises du secteur. Parmi les opérations éligibles, on retrouve notamment :

  • L'étude de faisabilité : cette étape clé permet aux entreprises de l'ESS d'évaluer la pertinence et la viabilité de leurs projets de développement ou de diversification. L'aide au conseil pour les structures de l'ESS peut financer les coûts liés à la réalisation de ces études, qui sont souvent indispensables pour convaincre les partenaires financiers et les décideurs publics.
  • Les prestations externes permettant l'expertise nécessaire pour franchir une étape stratégique : l'aide au conseil pour les structures de l'ESS peut également financer des prestations de conseil et d'accompagnement, qui permettent aux entreprises de bénéficier d'une expertise adaptée à leurs besoins spécifiques. Ces prestations peuvent concerner, par exemple, la définition d'une stratégie de développement, la mise en place d'un plan de financement ou la recherche de partenaires.
  • La création de Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP) : les SCOP sont des entreprises de l'ESS qui se caractérisent par une gouvernance démocratique et une répartition équitable des bénéfices entre les salariés. L'aide au conseil pour les structures de l'ESS peut soutenir la création de ces entreprises, en finançant les coûts liés à leur mise en place et à leur développement.

En conclusion, l'aide au conseil pour les structures de l'ESS est un dispositif de soutien financier qui vise à renforcer le développement et la professionnalisation des entreprises du secteur. Grâce à un taux de financement attractif et à des conditions d'éligibilité adaptées aux besoins des acteurs de l'ESS, cette aide constitue un levier important pour favoriser l'innovation et la pérennité des entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au conseil pour les structures de l’ESS".

Région Nouvelle-Aquitaine

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au conseil pour les structures de l’ESS

A quoi sert le dispositif Aide au conseil pour les structures de l’ESS ?

L'objectif de l'aide est de soutenir les entreprises de l'ESS dans leur développement et innovation. Les points clés sont :

  • Renforcer les décisions de positionnement et d'investissement.
  • Développer de nouvelles stratégies ou activités.
  • Encourager l'innovation et la professionnalisation des acteurs.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au conseil pour les structures de l’ESS ?

Les détails financiers de l'aide sont :

  • Subvention couvrant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.
  • Plafond de l'aide fixé à 10 000 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au conseil pour les structures de l’ESS ?

Les opérations éligibles à l'aide comprennent :

  • Réalisation d'études de faisabilité.
  • Prestations externes nécessaires pour une étape stratégique.
  • Création de SCOP (Sociétés Coopératives et Participatives).

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au conseil pour les structures de l’ESS ?

Les bénéficiaires de l'aide sont :

  • Entreprises de toutes tailles, y compris les SIAE et partenaires de l'ESS.
  • Entreprises en transition vers un modèle d'Économie Sociale et Solidaire (ESS).

Les conditions d'éligibilité seront précisées ultérieurement.

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