Objet de l'aide à la trésorerie - CASE
L'objectif principal de l'aide à la trésorerie - CASE est de soutenir les entreprises confrontées à une difficulté directement liée à un ou plusieurs facteurs exogènes qui dégradent l'environnement économique dans lequel elles exercent. Ces facteurs peuvent être des événements exceptionnels, tels que des catastrophes naturelles, des crises économiques ou des situations de force majeure.
Montant de l'aide
L'aide à la trésorerie - CASE est plafonnée à un million cinq cents mille francs (1 500 000 de francs CFP) et est accordée sur une durée maximale de six mois. L'aide est versée en une seule fois au bénéficiaire dès que l'arrêté d'attribution sera rendu exécutoire. Ce montant permet aux entreprises de faire face à leurs charges d'exploitation et de maintenir leur activité pendant la période de difficulté.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide à la trésorerie - CASE, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Tout d'abord, cette aide ne peut être mobilisée qu'après décision par délibération du bureau l'assemblée de la province Sud après avis de la commission du développement économique. Cette décision doit indiquer la mise en place d'un plan d'urgence, précisant le caractère exceptionnel de l'intervention, les aides et les secteurs d'activité concernés, ainsi que le périmètre géographique et la durée d'intervention.
A l'appui de sa demande, le demandeur est tenu de produire tout justificatif permettant de prouver :
- Le lien avec l'événement exceptionnel ;
- La perte réelle de l'exploitant.
Pour déterminer le niveau d'activité de référence, il sera pris en compte :
- L'année N-1 ;
- La saison N-1 via la production de relevés bancaires sur 3 mois représentatifs de l'activité.
Opérations éligibles
L'aide à la trésorerie - CASE permet de couvrir tout ou partie des charges d'exploitation de l'entreprise confrontée à une difficulté ponctuelle de trésorerie. Parmi les opérations éligibles, on peut citer :
- Les charges fixes, telles que les loyers, les salaires, les charges sociales, les impôts et les taxes ;
- Les charges variables, comme les achats de matières premières, les frais de transport, les dépenses énergétiques, etc. ;
- Les frais financiers, tels que les intérêts d'emprunt, les frais de découvert bancaire, etc.
Il est important de noter que l'aide à la trésorerie - CASE ne couvre pas les investissements, les dépenses de recherche et développement, ou les dépenses liées à la création d'une entreprise.
En résumé
L'aide à la trésorerie - CASE est une mesure de soutien destinée aux entreprises en province Sud confrontées à des difficultés économiques liées à des facteurs exogènes. Plafonnée à 1 500 000 francs CFP et accordée sur une durée maximale de six mois, cette aide permet de couvrir tout ou partie des charges d'exploitation des entreprises en difficulté. Pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir certaines conditions et justifier de leur situation économique. Les opérations éligibles concernent principalement les charges d'exploitation, telles que les charges fixes, les charges variables et les frais financiers.
