Aide à la trésorerie - CASE : Subvention pour entreprises en difficulté en province Sud

Subvention

Aide à la trésorerie - CASE : Soutien aux entreprises confrontées à des difficultés économiques liées à des facteurs exogènes en province Sud. Découvrez les conditions d'éligibilité, le montant et les opérations éligibles pour cette subvention issue des fonds publics.

14/10/2022
Aide à la trésorerie - CASE
Aide à la trésorerie - CASE

Objet de l'aide à la trésorerie - CASE

L'objectif principal de l'aide à la trésorerie - CASE est de soutenir les entreprises confrontées à une difficulté directement liée à un ou plusieurs facteurs exogènes qui dégradent l'environnement économique dans lequel elles exercent. Ces facteurs peuvent être des événements exceptionnels, tels que des catastrophes naturelles, des crises économiques ou des situations de force majeure.

Montant de l'aide

L'aide à la trésorerie - CASE est plafonnée à un million cinq cents mille francs (1 500 000 de francs CFP) et est accordée sur une durée maximale de six mois. L'aide est versée en une seule fois au bénéficiaire dès que l'arrêté d'attribution sera rendu exécutoire. Ce montant permet aux entreprises de faire face à leurs charges d'exploitation et de maintenir leur activité pendant la période de difficulté.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide à la trésorerie - CASE, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Tout d'abord, cette aide ne peut être mobilisée qu'après décision par délibération du bureau l'assemblée de la province Sud après avis de la commission du développement économique. Cette décision doit indiquer la mise en place d'un plan d'urgence, précisant le caractère exceptionnel de l'intervention, les aides et les secteurs d'activité concernés, ainsi que le périmètre géographique et la durée d'intervention.

A l'appui de sa demande, le demandeur est tenu de produire tout justificatif permettant de prouver :

  • Le lien avec l'événement exceptionnel ;
  • La perte réelle de l'exploitant.

Pour déterminer le niveau d'activité de référence, il sera pris en compte :

  • L'année N-1 ;
  • La saison N-1 via la production de relevés bancaires sur 3 mois représentatifs de l'activité.

Opérations éligibles

L'aide à la trésorerie - CASE permet de couvrir tout ou partie des charges d'exploitation de l'entreprise confrontée à une difficulté ponctuelle de trésorerie. Parmi les opérations éligibles, on peut citer :

  • Les charges fixes, telles que les loyers, les salaires, les charges sociales, les impôts et les taxes ;
  • Les charges variables, comme les achats de matières premières, les frais de transport, les dépenses énergétiques, etc. ;
  • Les frais financiers, tels que les intérêts d'emprunt, les frais de découvert bancaire, etc.

Il est important de noter que l'aide à la trésorerie - CASE ne couvre pas les investissements, les dépenses de recherche et développement, ou les dépenses liées à la création d'une entreprise.

En résumé

L'aide à la trésorerie - CASE est une mesure de soutien destinée aux entreprises en province Sud confrontées à des difficultés économiques liées à des facteurs exogènes. Plafonnée à 1 500 000 francs CFP et accordée sur une durée maximale de six mois, cette aide permet de couvrir tout ou partie des charges d'exploitation des entreprises en difficulté. Pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir certaines conditions et justifier de leur situation économique. Les opérations éligibles concernent principalement les charges d'exploitation, telles que les charges fixes, les charges variables et les frais financiers.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la trésorerie - CASE".

Nouvelle-Calédonie - Province Sud
Mis à jour le 
30/11/22
Téléphone
(687) 20 30 40
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
9 route des Artifices Baie de la Moselle
Ville
98849
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine .

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23