Objectifs de l'aide
L'aide à la structuration et au développement des petites entreprises dans l'agroalimentaire vise à :
Renforcer l'encadrement
- Embaucher du personnel pour assurer une nouvelle fonction dans l'entreprise
- Contribuer à une évolution significative de la structure d'encadrement de l'entreprise (premier cadre ou fonction stratégique)
Se développer grâce à l'appui externe
- Bénéficier d'aides aux conseils à des moments importants de leur évolution
- Réaliser des diagnostics courts et d'études approfondies confiés à des conseils extérieurs
Montant de l'aide
L'aide à la structuration et au développement des petites entreprises dans l'agroalimentaire se décline en deux volets :
Embauche de cadre
- Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles
- Plafonnée à 40 000 €
Conseil
- Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles
- Plafonnée à 30 000 € (1 000 € par jour pour les études)
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions, notamment :
- Être une petite entreprise du secteur agroalimentaire
- Avoir un projet de structuration ou de développement répondant aux objectifs de l'aide
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide à la structuration et au développement des petites entreprises dans l'agroalimentaire sont les suivantes :
Embauche de cadres
- Coût salarial pendant la première année d'embauche (en CDI) d'un cadre exerçant une nouvelle fonction dans l'entreprise et contribuant à une évolution significative de la structure d'encadrement
Sont exclus les embauches d'employés :
- Ayant un lien familial avec le dirigeant ou les actionnaires
- Actionnaire de l'entreprise
Conseil
- Réalisation de diagnostics courts et d'études approfondies confiés à des conseils extérieurs
Exemples d'opérations éligibles
Voici quelques exemples d'opérations éligibles à l'aide à la structuration et au développement des petites entreprises dans l'agroalimentaire :
Embauche d'un responsable qualité
Une entreprise agroalimentaire souhaite renforcer son encadrement en embauchant un responsable qualité. Ce cadre exerce une nouvelle fonction dans l'entreprise et contribue à une évolution significative de la structure d'encadrement. Le coût salarial de cette embauche est éligible à l'aide.
Diagnostic de performance énergétique
Une entreprise agroalimentaire souhaite améliorer sa performance énergétique et fait appel à un conseil extérieur pour réaliser un diagnostic. Ce diagnostic court est éligible à l'aide.
Étude de marché pour le développement à l'international
Une entreprise agroalimentaire envisage de se développer à l'international et sollicite un conseil extérieur pour réaliser une étude de marché approfondie. Cette étude est éligible à l'aide.
Mots-clés et entités sémantiques
Pour améliorer le référencement de cet article, voici quelques mots-clés et entités sémantiques à intégrer dans le titre et le texte :
- Aide à la structuration et au développement
- Petites entreprises
- Agroalimentaire
- Encadrement
- Embauche de cadre
- Conseil
- Subvention
- Dépenses éligibles
- Coût salarial
- Diagnostics courts
- Études approfondies
En résumé, l'aide à la structuration et au développement des petites entreprises dans l'agroalimentaire est une opportunité pour les entreprises du secteur de renforcer leur encadrement et de se développer grâce à l'appui externe. Les montants de l'aide sont attractifs, et les opérations éligibles couvrent un large éventail de besoins. Les entreprises intéressées doivent respecter les conditions d'éligibilité et s'assurer que leurs projets répondent aux objectifs de l'aide.
Questions-réponses : Aide à la structuration et au développement des petites entreprises dans l’agroalimentaire
Les points essentiels du dispositif « Aide à la structuration et au développement des petites entreprises dans l’agroalimentaire » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'aide aux petites entreprises agroalimentaires ?
L’objectif de l’aide à la structuration et au développement des petites entreprises dans l’agroalimentaire est de :
- Renforcer l’encadrement de l’entreprise par l’embauche de personnel pour une nouvelle fonction.
- Contribuer à une évolution de la structure d’encadrement avec un appui externe.
- Permettre l’accès à des conseils lors de moments clés de l’évolution de l’entreprise, via :
- Des diagnostics courts
- Des études approfondies réalisées par des conseillers externes
Quel est le montant de l'aide pour les petites entreprises agroalimentaires ?
Le montant de l’aide à la structuration et au développement des petites entreprises dans l’agroalimentaire varie selon le type de dépense :
- Pour l’embauche de cadre, la subvention couvre 50% des dépenses éligibles, avec un plafond de 40 000 €.
- Pour le conseil, la subvention s’élève également à 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €. Cela représente 1 000 € par jour pour les études.
Quelles opérations sont financées par l'aide à l'embauche de cadres ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- L’embauche de cadres en CDI pour une nouvelle fonction dans l’entreprise, avec une prise en charge du coût salarial sur la première année
- Le recours à des services de conseil
Les embauches de personnes ayant un lien familial avec le dirigeant ou les actionnaires, ainsi que les actionnaires eux-mêmes, ne sont pas éligibles à cette aide.
Qui peut bénéficier de l'aide au développement des petites entreprises agroalimentaires en Nouvelle-Aquitaine ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la structuration et au développement des petites entreprises dans l’agroalimentaire sont :
- Des Petites Entreprises situées en Nouvelle-Aquitaine, hors sociétés de production agricole
- Employant moins de 50 salariés ou ayant un chiffre d’affaires inférieur à 10 M€
- Constituées en sociétés commerciales ou coopératives agricoles
- Exerçant une activité de transformation, stockage-conditionnement ou commercialisation de produits agricoles/alimentaires
Le commerce de détail est exclu de ce dispositif.
Quelles sont les conditions de l'aide aux petites entreprises agroalimentaires ?
Les conditions spécifiques de l’aide à la structuration et au développement des petites entreprises dans l’agroalimentaire seront communiquées ultérieurement par les autorités compétentes.
