- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est l'objectif de l'Aide à la stratégie pour les entreprises ?
Aide à la stratégie
Question: Objectif
Réponse améliorée HTML: L'objectif de l'Aide à la stratégie est d'impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse, en facilitant l'accès aux financements nécessaires au développement et à l'innovation des entreprises françaises.
Quel est le montant maximum et les conditions de la subvention pour la stratégie?
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 €. Le plancher des dépenses éligibles pour bénéficier de cette aide à la stratégie est de 600 €.
Cette subvention ne peut pas être combinée avec d'autres aides régionales, comme celles proposées par la région Nouvelle-Aquitaine.
Le dispositif s'inscrit dans le cadre du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", plafonnant à 200 000 € le montant total d'aides publiques qu'une entreprise peut recevoir sur trois exercices fiscaux consécutifs.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif d'aide à la stratégie ?
Le dispositif Aide à la stratégie prend en charge les coûts associés aux services de conseil spécialisé. Cette assistance financière cible divers domaines nécessitant une expertise particulière, assurant ainsi aux entreprises un soutien adéquat pour développer et pérenniser leurs activités. Les opérations éligibles à une telle subvention incluent :
- La transition énergétique, pour accompagner les entreprises dans l'évolution vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement ;
- Le développement durable, afin de promouvoir des stratégies économiques tenant compte des enjeux écologiques et sociaux ;
- La digitalisation, essentielle pour rester compétitif dans un monde de plus en plus connecté ;
- L'agencement du point de vente, pour optimiser l'accueil et l'expérience client dans les espaces commerciaux ;
- L'innovation, pour encourager la création et l'introduction de nouveaux produits ou services sur le marché ;
- La recherche et développement, un pilier fondamental pour le progrès technique et l'avancement scientifique des entreprises.
Quelles conditions doivent remplir les TPE pour bénéficier de l'Aide à la stratégie de la communauté de communes Convergence Garonne ?
Le dispositif "Aide à la stratégie" s'adresse à différentes catégories de TPE en vue d'accompagner leur développement et renforcer leur positionnement stratégique. Pour être éligible à cette subvention, votre entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Être immatriculée sous un statut d'entreprise individuelle ou de société ;
- Avoir son siège social ainsi que l'exercice de l'activité situés sur le territoire de la communauté de communes Convergence Garonne ;
- Justifier d'une existence d'au moins un an ;
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques au cours des 12 derniers mois.
Certaines structures, cependant, ne sont pas admissibles à ce dispositif :
- Les autoentreprises liées à une activité secondaire ;
- Les entreprises de plus de 10 salariés ;
- Les commerces avec une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution) ;
- Les professions libérales réglementées, celles liées à l'ésotérisme, les activités de bien-être non réglementées, les secteurs d'activités exclus des règlements européens, les activités liées au secteur de l'immobilier et à l'intermédiation bancaire, ainsi que les activités médicales (hors ressortissants CMA) ;
- Les commerces saisonniers.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à la stratégie de Convergence Garonne ?
Les conditions pour bénéficier de Aide à la stratégie incluent :
- La thématique de l'étude doit être préalablement validée par la communauté de communes Convergence Garonne.
- L'entreprise doit identifier et solliciter un prestataire spécialisé pour la réalisation de l'étude.
Ces étapes sont essentielles pour assurer l'éligibilité à cette subvention.
Cabinet Bloom