Subvention

Aide à la revitalisation du centre-ville : un soutien pour les commerces et artisans

La revitalisation des centres-villes est un enjeu majeur pour les collectivités locales et les acteurs économiques. Pour soutenir cette dynamique, des aides et subventions publiques sont mises en place afin d'accompagner les entreprises dans leurs projets de construction, d'extension ou de reprise d'un bâtiment commercial ou artisanal. Découvrez les détails de cette aide, ses conditions d'éligibilité et les montants accordés.

5/9/2022
Aide à la revitalisation du centre-ville
Aide à la revitalisation du centre-ville

Objet de l'aide : favoriser le développement des commerces et artisans en centre-ville

L'aide à la revitalisation du centre-ville a pour objectif d'accompagner les entreprises dans leurs projets de construction, d'extension ou de reprise d'un bâtiment commercial ou artisanal. Cette aide vise à soutenir le développement économique local et à renforcer l'attractivité des centres-villes en favorisant l'implantation de commerces et d'artisans.

Montant de l'aide : des subventions pour les investissements et l'accessibilité

L'aide à la revitalisation du centre-ville se décline en deux volets :

  • Investissements : une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles est accordée pour les investissements liés à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment commercial ou artisanal.
  • Accessibilité : une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles est accordée pour les travaux d'amélioration de l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.

Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité : respecter les réglementations en vigueur

Pour bénéficier de l'aide à la revitalisation du centre-ville, les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier :

  • Les réglementations relatives au droit du travail : respect des conditions de travail, des horaires, des salaires, etc.
  • Les obligations fiscales et sociales : déclaration et paiement des impôts, cotisations sociales, etc.
  • La protection de l'environnement : respect des normes environnementales, gestion des déchets, etc.

Opérations éligibles : des dépenses liées aux investissements

Les opérations éligibles à l'aide à la revitalisation du centre-ville concernent principalement les investissements liés aux dépenses. Voici quelques exemples de dépenses éligibles :

  • Acquisition de terrains et de bâtiments
  • Travaux de construction, d'extension ou de rénovation
  • Aménagement des locaux
  • Mise en conformité des installations
  • Travaux d'amélioration de l'accessibilité

Les étapes clés pour bénéficier de l'aide à la revitalisation du centre-ville

Afin de bénéficier de l'aide à la revitalisation du centre-ville, les entreprises doivent suivre plusieurs étapes clés :

  1. Évaluer l'éligibilité : vérifier que l'entreprise et le projet respectent les conditions d'éligibilité et les réglementations en vigueur.
  2. Monter le dossier de demande : rassembler les documents nécessaires pour présenter le projet et justifier les dépenses éligibles.
  3. Déposer la demande : soumettre le dossier de demande auprès de l'organisme compétent.
  4. Suivre l'instruction du dossier : répondre aux éventuelles demandes de compléments d'information et suivre l'avancement de l'instruction du dossier.
  5. Obtenir l'accord de financement : recevoir la notification d'attribution de l'aide et prendre connaissance des modalités de versement.

Les bénéfices de l'aide à la revitalisation du centre-ville pour les entreprises

L'aide à la revitalisation du centre-ville présente plusieurs avantages pour les entreprises :

  • Un soutien financier : les subventions accordées permettent de financer une partie des investissements et des travaux d'amélioration de l'accessibilité.
  • Un accompagnement dans le développement : cette aide favorise la croissance des entreprises en soutenant leurs projets de construction, d'extension ou de reprise d'un bâtiment commercial ou artisanal.
  • Une contribution à l'attractivité du centre-ville : en soutenant l'implantation de commerces et d'artisans, l'aide à la revitalisation du centre-ville participe à la dynamisation des centres-villes et à l'amélioration de leur attractivité.

En conclusion, l'aide à la revitalisation du centre-ville est un dispositif de soutien important pour les entreprises souhaitant développer leur activité en centre-ville. En respectant les conditions d'éligibilité et en suivant les étapes clés, les entreprises peuvent bénéficier d'un accompagnement financier et contribuer à la dynamisation des centres-villes.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la revitalisation du centre-ville".

Département 40 - Landes

Téléphone
05 58 05 40 40
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
23, rue Victor Hugo
Ville
Mont-de-Marsan
Code postal 
40025
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à la revitalisation du centre-ville

A quoi sert le dispositif Aide à la revitalisation du centre-ville ?

  • Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la revitalisation du centre-ville ?

  • Investissements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
  • Accessibilité : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la revitalisation du centre-ville ?

  • Investissements liés aux dépenses.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la revitalisation du centre-ville ?

  • Commerce et artisanat de détail ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
  • La priorité est donnée aux TPE.

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.

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