Objet de l'aide : favoriser le développement des commerces et artisans en centre-ville
L'aide à la revitalisation du centre-ville a pour objectif d'accompagner les entreprises dans leurs projets de construction, d'extension ou de reprise d'un bâtiment commercial ou artisanal. Cette aide vise à soutenir le développement économique local et à renforcer l'attractivité des centres-villes en favorisant l'implantation de commerces et d'artisans.
Montant de l'aide : des subventions pour les investissements et l'accessibilité
L'aide à la revitalisation du centre-ville se décline en deux volets :
- Investissements : une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles est accordée pour les investissements liés à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment commercial ou artisanal.
- Accessibilité : une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles est accordée pour les travaux d'amélioration de l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.
Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité : respecter les réglementations en vigueur
Pour bénéficier de l'aide à la revitalisation du centre-ville, les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier :
- Les réglementations relatives au droit du travail : respect des conditions de travail, des horaires, des salaires, etc.
- Les obligations fiscales et sociales : déclaration et paiement des impôts, cotisations sociales, etc.
- La protection de l'environnement : respect des normes environnementales, gestion des déchets, etc.
Opérations éligibles : des dépenses liées aux investissements
Les opérations éligibles à l'aide à la revitalisation du centre-ville concernent principalement les investissements liés aux dépenses. Voici quelques exemples de dépenses éligibles :
- Acquisition de terrains et de bâtiments
- Travaux de construction, d'extension ou de rénovation
- Aménagement des locaux
- Mise en conformité des installations
- Travaux d'amélioration de l'accessibilité
Les étapes clés pour bénéficier de l'aide à la revitalisation du centre-ville
Afin de bénéficier de l'aide à la revitalisation du centre-ville, les entreprises doivent suivre plusieurs étapes clés :
- Évaluer l'éligibilité : vérifier que l'entreprise et le projet respectent les conditions d'éligibilité et les réglementations en vigueur.
- Monter le dossier de demande : rassembler les documents nécessaires pour présenter le projet et justifier les dépenses éligibles.
- Déposer la demande : soumettre le dossier de demande auprès de l'organisme compétent.
- Suivre l'instruction du dossier : répondre aux éventuelles demandes de compléments d'information et suivre l'avancement de l'instruction du dossier.
- Obtenir l'accord de financement : recevoir la notification d'attribution de l'aide et prendre connaissance des modalités de versement.
Les bénéfices de l'aide à la revitalisation du centre-ville pour les entreprises
L'aide à la revitalisation du centre-ville présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Un soutien financier : les subventions accordées permettent de financer une partie des investissements et des travaux d'amélioration de l'accessibilité.
- Un accompagnement dans le développement : cette aide favorise la croissance des entreprises en soutenant leurs projets de construction, d'extension ou de reprise d'un bâtiment commercial ou artisanal.
- Une contribution à l'attractivité du centre-ville : en soutenant l'implantation de commerces et d'artisans, l'aide à la revitalisation du centre-ville participe à la dynamisation des centres-villes et à l'amélioration de leur attractivité.
En conclusion, l'aide à la revitalisation du centre-ville est un dispositif de soutien important pour les entreprises souhaitant développer leur activité en centre-ville. En respectant les conditions d'éligibilité et en suivant les étapes clés, les entreprises peuvent bénéficier d'un accompagnement financier et contribuer à la dynamisation des centres-villes.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
