Guide des Subventions ARCE pour Créateurs d'Entreprise

Objet de l'ARCE : faciliter le démarrage d'une activité

L'ARCE a pour principal objectif de faciliter le démarrage d'une activité par un demandeur d'emploi en immobilisant du capital. Si le demandeur opte pour cette aide, il ne peut plus bénéficier du cumul partiel de l’Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) avec ses revenus d’activité.

Montant de l'ARCE : 60 % du montant du reliquat des droits à l'ARE

L’ARCE correspond à 60 % du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité, ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE) (après déduction de la participation de 3 % au titre des retraites complémentaires). Cette aide est versée en deux fois :

1. Le premier versement à la date de début d’activité ;
2. Le second six mois après.

Remarques importantes concernant le montant de l'ARCE

• Si le créateur ou repreneur d’entreprise ne peut justifier de l’obtention de l’ACRE au jour du démarrage de son activité, le cumul partiel de l’ARE avec la rémunération de l’activité est possible. Dès lors qu’il est justifié de l’obtention de l’ACRE, l’ARCE peut alors être versée sur la base du reliquat de droits restant au jour de l’obtention de l’ACRE.
• En cas d’arrêt de l’activité, les droits à l’ARE qui restaient à la veille de la reprise ou de la création d’entreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l'ARCE qui a été versée. Si l’intéressé se réinscrit comme demandeur d’emploi, cette inscription doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l’admission ayant permis l’ouverture de droits, augmenté de la durée maximale de ses droits à l’ARE.

Conditions pour bénéficier de l'ARCE

Pour être éligible à l'ARCE, le demandeur d'emploi devra :

• Justifier de l’obtention de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) (les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social (les auto-entrepreneurs) peuvent bénéficier de l'ACRE sous forme de taux spécifiques de cotisations sociales pendant la période d'exonération) ;
• Ne pas avoir déjà bénéficié du cumul de l’ARE avec une rémunération.

Opérations éligibles à l'ARCE

L'ARCE est destinée à soutenir les demandeurs d'emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Ainsi, les opérations éligibles à cette aide sont celles liées à la création ou à la reprise d'une entreprise.

Exemples d'opérations éligibles

Voici quelques exemples d'opérations éligibles à l'ARCE :

• Achat de matériel ou d'équipement nécessaire au démarrage de l'activité ;
• Frais liés à la formation ou à l'accompagnement du créateur ou repreneur d'entreprise ;
• Investissements immobiliers pour l'installation de l'entreprise ;
• Frais de publicité et de communication pour le lancement de l'activité.

Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres opérations liées à la création ou à la reprise d'une entreprise peuvent être éligibles à l'ARCE.

En résumé

L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) est une aide financière destinée à faciliter le démarrage d'une activité par un demandeur d'emploi en immobilisant du capital. Son montant correspond à 60 % du montant du reliquat des droits à l'ARE restant dus à la date du début d'activité ou à la date d'obtention de l'ACRE. Pour en bénéficier, le demandeur d'emploi doit justifier de l'obtention de l'ACRE et ne pas avoir déjà bénéficié du cumul de l'ARE avec une rémunération. Les opérations éligibles à l'ARCE sont celles liées à la création ou à la reprise d'une entreprise.