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Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) : Découvrez cette subvention pour demandeurs d'emploi

La Subvention Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) facilite le démarrage d'une activité par un demandeur d'emploi en immobilisant du capital. Cependant, si le demandeur opte pour cette aide, il ne peut plus bénéficier du cumul partiel de l’ARE avec ses revenus d’activité.

12/2/2023
Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)
Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Objet de l'ARCE : faciliter le démarrage d'une activité

L'ARCE a pour principal objectif de faciliter le démarrage d'une activité par un demandeur d'emploi en immobilisant du capital. Si le demandeur opte pour cette aide, il ne peut plus bénéficier du cumul partiel de l’Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) avec ses revenus d’activité.

Montant de l'ARCE : 60 % du montant du reliquat des droits à l'ARE

L’ARCE correspond à 60 % du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité, ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE) (après déduction de la participation de 3 % au titre des retraites complémentaires). Cette aide est versée en deux fois :

  1. Le premier versement à la date de début d’activité ;
  2. Le second six mois après.

Remarques importantes concernant le montant de l'ARCE

  • Si le créateur ou repreneur d’entreprise ne peut justifier de l’obtention de l’ACRE au jour du démarrage de son activité, le cumul partiel de l’ARE avec la rémunération de l’activité est possible. Dès lors qu’il est justifié de l’obtention de l’ACRE, l’ARCE peut alors être versée sur la base du reliquat de droits restant au jour de l’obtention de l’ACRE.
  • En cas d’arrêt de l’activité, les droits à l’ARE qui restaient à la veille de la reprise ou de la création d’entreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l'ARCE qui a été versée. Si l’intéressé se réinscrit comme demandeur d’emploi, cette inscription doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l’admission ayant permis l’ouverture de droits, augmenté de la durée maximale de ses droits à l’ARE.

Conditions pour bénéficier de l'ARCE

Pour être éligible à l'ARCE, le demandeur d'emploi devra :

  • Justifier de l’obtention de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) (les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social (les auto-entrepreneurs) peuvent bénéficier de l'ACRE sous forme de taux spécifiques de cotisations sociales pendant la période d'exonération) ;
  • Ne pas avoir déjà bénéficié du cumul de l’ARE avec une rémunération.

Opérations éligibles à l'ARCE

L'ARCE est destinée à soutenir les demandeurs d'emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Ainsi, les opérations éligibles à cette aide sont celles liées à la création ou à la reprise d'une entreprise.

Exemples d'opérations éligibles

Voici quelques exemples d'opérations éligibles à l'ARCE :

  • Achat de matériel ou d'équipement nécessaire au démarrage de l'activité ;
  • Frais liés à la formation ou à l'accompagnement du créateur ou repreneur d'entreprise ;
  • Investissements immobiliers pour l'installation de l'entreprise ;
  • Frais de publicité et de communication pour le lancement de l'activité.

Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres opérations liées à la création ou à la reprise d'une entreprise peuvent être éligibles à l'ARCE.

En résumé

L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) est une aide financière destinée à faciliter le démarrage d'une activité par un demandeur d'emploi en immobilisant du capital. Son montant correspond à 60 % du montant du reliquat des droits à l'ARE restant dus à la date du début d'activité ou à la date d'obtention de l'ACRE. Pour en bénéficier, le demandeur d'emploi doit justifier de l'obtention de l'ACRE et ne pas avoir déjà bénéficié du cumul de l'ARE avec une rémunération. Les opérations éligibles à l'ARCE sont celles liées à la création ou à la reprise d'une entreprise.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)".

Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

A quoi sert le dispositif Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) ?

L'objectif de l'aide est de faciliter le démarrage d'une activité pour un demandeur d'emploi en immobilisant du capital. Elle exclut la possibilité de cumuler partiellement l'ARE avec les revenus d'activité.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) ?

L'ARCE est égale à 60 % du reliquat des droits à l'ARE. Elle est soumise à des conditions spécifiques : 

  • Déduction de 3 % pour les retraites complémentaires. 
  • Versement en deux temps : à la date de début d'activité et six mois après. 
  • Possibilité de cumul partiel de l'ARE si l'ACRE n'est pas obtenue au démarrage. 
  • Reprise des droits à l'ARE en cas d'arrêt d'activité, déduction faite de l'ARCE versée. 
  • Réinscription comme demandeur d'emploi possible dans un délai de 3 ans plus la durée des droits à l'ARE.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) ?

  • Aucune opération éligible spécifiée dans le texte fourni.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) ?

  • Bénéficiaires de l'ARE en cours d'indemnisation qui créent ou reprennent une entreprise. 
  • Demandeurs d'emploi éligibles à l'ARE mais en attente à cause d'un différé, limité à 150 jours ou 75 jours pour les licenciements économiques. 
  • Personnes licenciées engagées dans la création ou reprise d'entreprise durant leur préavis ou congé de reclassement ou de mobilité. 
  • Exclusion des salariés ayant créé ou repris une entreprise avant la rupture de leur contrat de travail.
  • Justification de l'obtention de l'ACRE. 
  • Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de l'ACRE avec des taux spécifiques de cotisations sociales. 
  • Non-cumul avec une rémunération si l'ARE a déjà été perçue.
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