Montant de l'aide à la reprise d'entreprise
L'aide à la reprise d'entreprise se décline en deux types d'aide non cumulables, au choix du porteur de projet :
- Avance remboursable : comprise entre 10 000 à 15 000 € en fonction du projet de l'entreprise, remboursable sur 3 ans maximum avec un différé d'un an maximum.
- Subvention : représentant 10 % des dépenses éligibles incluant les frais de reprise (y compris le fonds commercial ou artisanal), le plan de communication, les besoins en fonds de roulement dans la limite de 4 000 € (5 000 € si dernier commerce de la commune). Le montant ne peut dépasser les fonds propres ou quasi fonds propres (prêt d'honneur, comptes courants bloqués, etc.) de l'entreprise repreneuse.
Un bonus de 500 € de subvention par emploi conservé (gérant y compris) sera accordé pendant au moins un an. L'aide ne peut être demandée qu'une fois par an.
Conditions pour bénéficier de l'aide à la reprise d'entreprise
Pour être éligible à l'aide à la reprise d'entreprise, l'entrepreneur devra :
- Avoir une qualification professionnelle reconnue, au minimum CAP ou justifier de 3 ans d'expérience professionnelle dans l'activité reprise (sauf activité commerciale).
- Disposer d'un délai de 12 mois pour solliciter l'aide.
- Mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
- Maintenir l'activité pendant au moins 3 ans.
Opérations éligibles pour l'aide à la reprise d'entreprise
Les projets de reprise d'entreprises dont l'activité est située sur le territoire de la Communauté de communes sont éligibles à cette aide. Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder de 1 à 19 emplois. La demande devra être exprimée dans les 6 mois maximum après la reprise.
Importance de l'aide à la reprise d'entreprise
Sauvegarde des emplois
L'aide à la reprise d'entreprise permet de préserver les emplois existants dans les entreprises en difficulté. En effet, la reprise d'une entreprise peut s'avérer coûteuse et complexe, et cette aide financière contribue à faciliter le processus pour les entrepreneurs. En conservant les emplois, l'aide participe également à la lutte contre le chômage et favorise la stabilité économique locale.
Maintien de l'outil industriel, artisanal, commercial ou de services
L'aide à la reprise d'entreprise contribue également au maintien de l'outil industriel, artisanal, commercial ou de services sur le territoire de la Communauté de communes. En soutenant les entrepreneurs dans la reprise d'entreprises en difficulté, cette aide permet de préserver le savoir-faire et les compétences locales, et de maintenir une offre diversifiée de produits et services sur le territoire.
Soutien à l'entrepreneuriat
En facilitant la reprise d'entreprises en difficulté, l'aide à la reprise d'entreprise encourage l'entrepreneuriat et la création de nouvelles activités économiques. Elle permet aux entrepreneurs de bénéficier d'un soutien financier pour mener à bien leur projet de reprise et ainsi contribuer au dynamisme économique local.
En résumé
L'aide à la reprise d'entreprise est un dispositif important pour soutenir les entrepreneurs dans le cadre de la reprise d'entreprises en difficulté. Elle permet de sauvegarder les emplois et l'outil industriel, artisanal, commercial ou de services en participant au plan de financement global de la reprise. Les montants accordés varient en fonction du type d'aide choisi et des dépenses éligibles. Pour bénéficier de cette aide, l'entrepreneur doit remplir certaines conditions et mener un projet de reprise éligible sur le territoire de la Communauté de communes.
Sources et ressources utiles
Financeurs
Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
Cabinet Bloom