Subvention

Aide à la réduction des prélèvements en eau : soutien aux entreprises, collectivités et agriculteurs

Aide à la réduction des prélèvements en eau : découvrez comment cette subvention soutient les entreprises, collectivités et agriculteurs dans leurs efforts d'économie d'eau et de mobilisation de ressources alternatives. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour accéder aux fonds publics.

13/1/2023
31/12/2024
Aide à la réduction des prélèvements en eau
Aide à la réduction des prélèvements en eau

Montant des subventions pour la réduction des prélèvements en eau

L'aide à la réduction des prélèvements en eau se décline en plusieurs montants, en fonction de l'usage de l'eau et du type de projet. Voici les montants accordés pour chaque catégorie :

Études et travaux d'économies d'eau pour l'usage eau potable

  • Subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.

Études et travaux d'économies d'eau pour l'usage agricole ou industriel

  • Subvention représentant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.

Ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage eau potable

  • Subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.

Ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage agricole ou industriel

  • Subvention représentant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.

Il est important de noter que ces montants sont accordés en fonction des dépenses éligibles, c'est-à-dire les dépenses directement liées aux projets d'économie d'eau et de mobilisation de ressources de substitution.

Conditions d'éligibilité à l'aide à la réduction des prélèvements en eau

Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :

  • Être une entreprise, une collectivité ou un agriculteur ;
  • Avoir un projet en lien avec l'économie d'eau ou la mobilisation de ressources de substitution ;
  • Respecter les critères d'éligibilité spécifiques à chaque catégorie de projet (études et travaux d'économies d'eau pour l'usage eau potable, études et travaux d'économies d'eau pour l'usage agricole ou industriel, ouvrages de substitution pour l'usage eau potable, ouvrages de substitution pour l'usage agricole ou industriel).

Opérations éligibles pour l'aide à la réduction des prélèvements en eau

Les projets éligibles à cette aide sont les suivants :

Études et travaux d'économies d'eau pour l'usage eau potable

Cela concerne les projets visant à réduire la consommation d'eau potable, par exemple en optimisant les réseaux de distribution, en mettant en place des dispositifs de récupération d'eau de pluie ou en sensibilisant les usagers à l'économie d'eau.

Études et travaux d'économies d'eau pour l'usage agricole ou industriel

Les projets éligibles dans cette catégorie concernent les actions visant à réduire la consommation d'eau dans les secteurs agricole et industriel. Cela peut inclure l'optimisation des systèmes d'irrigation, la mise en place de technologies permettant de réduire la consommation d'eau dans les processus industriels ou encore la valorisation des eaux usées.

Ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage eau potable

Les projets éligibles dans cette catégorie concernent la construction ou la rénovation d'ouvrages permettant de stocker ou de transférer de l'eau potable en substitution aux prélèvements en eau. Cela peut inclure la création de réservoirs, de barrages ou de canaux de transfert.

Ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage agricole ou industriel

Les projets éligibles dans cette catégorie concernent la construction ou la rénovation d'ouvrages permettant de stocker ou de transférer de l'eau pour les usages agricole et industriel en substitution aux prélèvements en eau. Cela peut inclure la création de réservoirs, de barrages ou de canaux de transfert spécifiquement dédiés à ces usages.

En résumé

L'aide à la réduction des prélèvements en eau est une opportunité pour les entreprises, collectivités et agriculteurs de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets d'économie d'eau et de mobilisation de ressources de substitution. Les montants accordés varient en fonction de l'usage de l'eau et du type de projet, allant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillées pour chaque catégorie de projet, permettant ainsi aux acteurs concernés de mieux cibler leurs actions et d'optimiser leurs chances de bénéficier de cette aide.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la réduction des prélèvements en eau".

Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Téléphone
04 72 71 26 00
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
2-4, allée de Lodz
Ville
LYON
Code postal 
69363
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à la réduction des prélèvements en eau

A quoi sert le dispositif Aide à la réduction des prélèvements en eau ?

L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs en matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la réduction des prélèvements en eau ?

  • Études et travaux d’économies d’eau pour l'usage eau potable : subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles
  • Études et travaux d’économies d’eau pour l'usage agricole ou industriel : subvention représentant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles
  • Ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage eau potable : subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles
  • Ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage agricole ou industriel : subvention représentant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la réduction des prélèvements en eau ?

Projets éligibles :

  • Études et travaux d’économies d’eau pour l'usage eau potable
  • Études et travaux d’économies d’eau pour l'usage agricole ou industriel
  • Ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage eau potable
  • Ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage agricole ou industriel

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la réduction des prélèvements en eau ?

  • Collectivités : réduction des gaspillages, suppression des fuites sur les réseaux d’eau potable, récupération des eaux de pluie pour l’arrosage ou le lavage extérieur, réutilisation des eaux usées traitées, etc.
  • Industriels et entreprises : développement de technologies économes en eau, recyclage de l’eau de refroidissement, etc.
  • Agriculteurs : passage à l’irrigation sous pression ou au goutte-à-goutte, abandon des cultures consommatrices d’eau, réduction des fuites dans les canaux, optimisation de la gestion des ouvrages de stockage, expérimentations agricoles visant à faire émerger des techniques ou pratiques plus économes en eau.
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