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Quels sont les objectifs de l'Aide à la réduction des prélèvements en eau ?
L'objectif de l'Aide à la réduction des prélèvements en eau est de soutenir les initiatives visant à optimiser la gestion de l'eau. Cela comprend :
- L'accompagnement des entreprises dans la mise en place de mesures visant à économiser l'eau,
- Le soutien aux collectivités pour le développement de projets d'économie d'eau,
- La contribution à des projets agricoles qui promeuvent une utilisation plus efficace de la ressource en eau et l'utilisation de sources alternatives.
Ces actions s'inscrivent dans une démarche de développement durable et de préservation des ressources en eau pour l'avenir.
Quels sont les taux de subvention du dispositif Aide à la réduction des prélèvements en eau ?
Concernant le dispositif Aide à la réduction des prélèvements en eau, les montants de financement varient selon la nature de l'usage et la catégorie des travaux réalisés :
- Pour les études et travaux visant des économies d'eau destinées à l'usage de l'eau potable, la subvention peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.
- Dans le cas des études et travaux pour des économies d'eau à des fins agricoles ou industrielles, la subvention peut atteindre jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.
- Les ouvrages de substitution, qu'ils concernent le stockage ou le transfert destinés à l'usage de l'eau potable, peuvent bénéficier d'une subvention allant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.
- Enfin, pour les ouvrages de substitution utilisés à des fins agricoles ou industrielles, la subvention peut représenter jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.
Quels projets sont éligibles au dispositif d'aide à la réduction des prélèvements en eau ?
Dans le cadre du dispositif Aide à la réduction des prélèvements en eau, les opérations pouvant être financées sont les suivantes :
- Études et travaux visant les économies d'eau pour l'utilisation en tant qu'eau potable ;
- Études et travaux visant les économies d'eau pour l'usage agricole ou industriel ;
- Ouvrages de substitution, tels que des infrastructures de stockage ou de transfert, dédiés à l'usage en tant qu'eau potable ;
- Ouvrages de substitution, comprenant les infrastructures de stockage ou de transfert, pour l'usage agricole ou industriel.
Quels acteurs économiques sont éligibles à l'aide à la réduction des prélèvements en eau ?
Le dispositif Aide à la réduction des prélèvements en eau s'adresse notamment à plusieurs catégories d'acteurs économiques souhaitant réaliser des économies en matière de gestion de l'eau. Les structures éligibles à cette subvention comprennent :
- Les collectivités qui s'engagent à réduire le gaspillage, à éliminer les fuites dans les réseaux d'eau potable, à récupérer les eaux pluviales pour des usages non potables tels que l'arrosage ou le lavage extérieur, ainsi qu'à réutiliser les eaux usées traitées.
- Les industriels et les entreprises qui travaillent sur le développement de technologies économiques en eau, incluant le recyclage de l'eau de refroidissement et d'autres innovations dans ce domaine.
- Les agriculteurs qui envisagent de transformer leurs pratiques d'irrigation vers des solutions plus efficientes telles que l'irrigation sous pression ou le goutte-à-goutte, qui se détournent des cultures à forte consommation d'eau, qui réduisent les fuites dans les canaux d'irrigation et qui optimisent la gestion des ouvrages de stockage d'eau. Cela comprend également les projets d'expérimentation agricole visant à promouvoir des techniques ou pratiques réduisant la consommation d'eau.