Questions-réponses : Aide à la récupération des eaux de pluie
Les points essentiels du dispositif « Aide à la récupération des eaux de pluie » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à la récupération des eaux de pluie ?
L’objectif de l’aide à la récupération des eaux de pluie est de permettre aux particuliers et aux entreprises de mettre en place des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales. Cette mesure vise à réduire la consommation d’eau potable et à promouvoir une gestion plus durable des ressources hydriques.
Quel est le montant de l'aide pour récupérer l'eau de pluie ?
Le montant de l’aide à la récupération des eaux de pluie correspond à 20 % des dépenses éligibles, plafonné à 1 000 €. Cette subvention vise à encourager l’installation de systèmes de récupération d’eau de pluie.
Quels travaux sont éligibles à l'aide pour la récupération d'eau de pluie ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- L’installation de cuves de récupération d’eau de pluie
- La mise en place de citernes pour collecter l’eau pluviale
- L’aménagement de systèmes de stockage des eaux de pluie
- Le raccordement des équipements de récupération au réseau d’eau non potable
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide pour la récupération des eaux de pluie ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la récupération des eaux de pluie sont les PME avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Ne sont pas éligibles :
- Les loueurs de fonds
- Les professions libérales réglementées
- Les industries
Quel est le plafond des dépenses pour l'aide à la récupération des eaux de pluie ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la récupération des eaux de pluie sont :
- Le montant maximal des dépenses éligibles est fixé à 5 000 € HT.
