Aide à la préparation pour les œuvres cinématographiques de long métrage : une subvention pour soutenir la création

Subvention

L'industrie cinématographique est un secteur clé de la culture et de l'économie française. Afin de soutenir la création et la production d'œuvres cinématographiques de longue durée, une aide financière est proposée aux entreprises de production. Cet article présente les principales caractéristiques de cette subvention, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.

3/6/2022
Aide à la préparation pour les oeuvres cinématographiques de long métrage
Aide à la préparation pour les oeuvres cinématographiques de long métrage

Objet de l'aide : couvrir les frais de préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

L'objectif de cette aide est de couvrir les frais des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée. La préparation est une étape cruciale dans la réalisation d'un film, car elle permet de définir les bases du projet, de rassembler les éléments nécessaires à sa réalisation et de mettre en place les conditions optimales pour le tournage.

Montant de la subvention : jusqu'à 54 000 € par œuvre

La subvention accordée pour la préparation d'une œuvre cinématographique de long métrage est de 54 000 € maximum. L'attribution de cette aide est limitée à 2 œuvres par exercice annuel pour chaque entreprise de production.

Conditions d'éligibilité : respecter les critères de dépenses et de langue

Pour être éligible à cette aide, les entreprises de production doivent respecter plusieurs conditions liées aux dépenses engagées et à la langue utilisée pour les travaux de préparation.

Dépenses réalisées en France

Les travaux de préparation devront faire l'objet de dépenses réglées en France pour au moins 80 % de leur coût. Cette condition vise à soutenir l'économie française et à favoriser l'emploi local dans le secteur cinématographique.

Langue française ou régionale

Les travaux de préparation portant sur la conception, l'adaptation et l'écriture devront donner lieu à l'élaboration de documents littéraires et artistiques écrits ou exprimés en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. Cette exigence permet de promouvoir la diversité culturelle et linguistique du pays.

Limites d'investissement pour la préparation

Les sommes investies au titre de la préparation d'une œuvre sont limitées à 10 % du devis général estimatif de l'œuvre. L'investissement pour la préparation pour une œuvre est plafonnée à 230 000 € sauf pour les films d'animation où celle-ci peut atteindre 500 000 €, allocations directes de 23,68 % et/ou 47,36 % incluses.

Opérations éligibles : droits d'auteur, salaires et frais de repérage

Plusieurs types de dépenses sont éligibles à cette aide, notamment les sommes versées en contrepartie des droits d'auteur, les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation, et les frais de repérage.

Droits d'auteur

Les sommes versées en contrepartie des options ou des cessions des droits de propriété littéraire et artistique des auteurs de l'œuvre sont éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des droits d'adaptation d'une œuvre littéraire, des droits de scénario ou encore des droits de réalisation.

Salaires et rémunérations

Les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation sont également éligibles à cette subvention. Cela concerne par exemple les scénaristes, les réalisateurs, les directeurs artistiques, les repéreurs de décors ou encore les assistants de production.

Frais de repérage

Enfin, les frais de repérage sont également pris en compte dans le cadre de cette aide. Il s'agit des dépenses liées à la recherche et à la sélection des lieux de tournage, ainsi qu'à la négociation des autorisations nécessaires pour filmer sur ces sites.

En résumé

L'aide à la préparation pour les œuvres cinématographiques de long métrage est une subvention destinée à soutenir les entreprises de production dans la réalisation de leurs projets. Elle couvre les frais liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée, à hauteur de 54 000 € maximum par œuvre et dans la limite de 2 œuvres par exercice annuel. Les conditions d'éligibilité concernent notamment les dépenses réalisées en France, la langue utilisée pour les travaux de préparation et les limites d'investissement pour la préparation. Les opérations éligibles incluent les droits d'auteur, les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation, et les frais de repérage.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la préparation pour les oeuvres cinématographiques de long métrage".

Centre National du Cinéma (CNC)
Mis à jour le 
16/1/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Culture

Cette aides nationales n'est pas la seule disponible dans le domaine Culture.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23