Objet de l'aide : couvrir les frais de préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
L'objectif de cette aide est de couvrir les frais des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée. La préparation est une étape cruciale dans la réalisation d'un film, car elle permet de définir les bases du projet, de rassembler les éléments nécessaires à sa réalisation et de mettre en place les conditions optimales pour le tournage.
Montant de la subvention : jusqu'à 54 000 € par œuvre
La subvention accordée pour la préparation d'une œuvre cinématographique de long métrage est de 54 000 € maximum. L'attribution de cette aide est limitée à 2 œuvres par exercice annuel pour chaque entreprise de production.
Conditions d'éligibilité : respecter les critères de dépenses et de langue
Pour être éligible à cette aide, les entreprises de production doivent respecter plusieurs conditions liées aux dépenses engagées et à la langue utilisée pour les travaux de préparation.
Dépenses réalisées en France
Les travaux de préparation devront faire l'objet de dépenses réglées en France pour au moins 80 % de leur coût. Cette condition vise à soutenir l'économie française et à favoriser l'emploi local dans le secteur cinématographique.
Langue française ou régionale
Les travaux de préparation portant sur la conception, l'adaptation et l'écriture devront donner lieu à l'élaboration de documents littéraires et artistiques écrits ou exprimés en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. Cette exigence permet de promouvoir la diversité culturelle et linguistique du pays.
Limites d'investissement pour la préparation
Les sommes investies au titre de la préparation d'une œuvre sont limitées à 10 % du devis général estimatif de l'œuvre. L'investissement pour la préparation pour une œuvre est plafonnée à 230 000 € sauf pour les films d'animation où celle-ci peut atteindre 500 000 €, allocations directes de 23,68 % et/ou 47,36 % incluses.
Opérations éligibles : droits d'auteur, salaires et frais de repérage
Plusieurs types de dépenses sont éligibles à cette aide, notamment les sommes versées en contrepartie des droits d'auteur, les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation, et les frais de repérage.
Droits d'auteur
Les sommes versées en contrepartie des options ou des cessions des droits de propriété littéraire et artistique des auteurs de l'œuvre sont éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des droits d'adaptation d'une œuvre littéraire, des droits de scénario ou encore des droits de réalisation.
Salaires et rémunérations
Les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation sont également éligibles à cette subvention. Cela concerne par exemple les scénaristes, les réalisateurs, les directeurs artistiques, les repéreurs de décors ou encore les assistants de production.
Frais de repérage
Enfin, les frais de repérage sont également pris en compte dans le cadre de cette aide. Il s'agit des dépenses liées à la recherche et à la sélection des lieux de tournage, ainsi qu'à la négociation des autorisations nécessaires pour filmer sur ces sites.
En résumé
L'aide à la préparation pour les œuvres cinématographiques de long métrage est une subvention destinée à soutenir les entreprises de production dans la réalisation de leurs projets. Elle couvre les frais liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée, à hauteur de 54 000 € maximum par œuvre et dans la limite de 2 œuvres par exercice annuel. Les conditions d'éligibilité concernent notamment les dépenses réalisées en France, la langue utilisée pour les travaux de préparation et les limites d'investissement pour la préparation. Les opérations éligibles incluent les droits d'auteur, les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation, et les frais de repérage.
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